Les disparitions de MNA : pas de signalement systématique

5 septembre 2017

Comme dans le reste de l’Europe, en Valais, « les disparitions de mineurs non accompagnés (MNA) sont fréquentes. Selon l’Office cantonal de l’Asile, il y en a eu 5 en 2013-2014 et 16 en 2015-2016. Cependant, contrairement aux fugues d’enfants résidents, les disparitions de MNA ne sont pas signalées systématiquement :  seules 4 situations ont été annoncées à la police cantonale, toutes en 2016. »

Extraits de travaux étudiants de la HEVs, MM. Yannick Frossard et Samuel Morard (Travail de Bachelor (1)), Mmes Celia MACEIRAS et Noémie MOREND (Travail de Module Libre). Travaux mandatés par la Fondation Sarah Oberson.

«Aucune statistique (de disparition de MNA) ne fait l’objet de publication officielle. (Selon) le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), (…) le taux de départs non-contrôlés depuis des centres fédéraux se situe entre 5 et 10 % de l’ensemble des requérants d’asile, enfants y-compris. Mentionnons qu’au niveau fédéral, les requérants commencent leur processus d’asile dans un centre géré par le SEM, et y restent de quatre à cinq semaines. Durant ce laps de temps, ‘l’expérience montre que certains demandeurs quittent le centre, sans en indiquer les raisons et leur destination.’». (TB, p. 70-71)

Selon les données internes du SEM, «en 2015, 2’739 MNA ont déposé une demande d’asile en Suisse, et il y a eu 129 disparitions (4.7%) ; en 2016, l’on dénombre 1’999 demandes et 400 disparitions (20%). Malgré la diminution des arrivées, force est de constater que le phénomène de disparition s’amplifie.

En 2015, 115 enfants séparés ont été attribués au Valais, et 92 en 2016 : pendant ces années, il y a eu respectivement 11 et 12 disparitions (toujours selon les chiffres du SEM).» Selon l’Office de l’Asile du Canton du Valais, (…) il y a eu 5 disparitions de MNA en 2013-2014 et 16 en 2015-2016. «Le décalage avec les données du SEM est dû au fait que l’Office de l’Asile recense uniquement les enfants dont la disparition a été annoncée depuis les institutions cantonales de prise en charge, sans tenir compte ‘des MNA qui sont attribués au canton du Valais mais qui disparaissent depuis les centres d’enregistrement et n’arrivent jamais dans notre canton’». (TB, p. 71)

«Il existe un important décalage (aussi) entre le nombre d’enfants disparus selon l’Office de l’Asile et les données inscrites dans le système RiPol (Système de recherches informatisées de police). Nous pouvons en déduire que les MNA qui disparaissent des centres d’accueil valaisans ne sont pas systématiquement annoncés à la (police). Ces enfants ne sont donc pas recherchés. Pourtant, l’obligation légale de signalement existe tout autant que pour les autres milieux de vie (…). Tout comme Hedjam (2010), nous pensons que la façon dont sont prises en charge les disparitions d’enfants requérants d’asile peut (…) être interprétée comme une “discrimination”, soit une violation de l’article 2 de la CDE (ONU, 1989). » (TB, p. 71)
A souligner qu’on ne parle ici que d’une éventuelle discrimination pour ce qui est le signalement à la police et non par rapport aux soins et au traitement octroyés aux enfants dans les centres.

A cela s’ajoutent tous les MNA non recensé «… puisqu’une grande partie des jeunes n’ont pas été enregistrés et de ce fait (n’ont) pas été déclarés disparus. (Cornaglia, 2016).» (ML, p. 38)

«…Des études qualitatives seraient les bienvenues pour mieux comprendre le phénomène des disparitions de MNA, afin que des mesures de prévention adaptées puissent être mises en place, que les droits de l’enfant soient mieux respectés». (TB, p. 70-71)

Les chiffres qui ont été recueillies doivent être complémentées par d’autres données afin d’en comprendre la portée. La Fondation Sarah Oberson organise ainsi “Fugues en Valais : radiographie du phénomène“, le 18.10.2017, 14h00-17:00, à la Fondation universitaire Kurt Bösch, Bramois/Sion, Entrée gratuite sur inscription (email, fax).

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(1)   Yannick Frossard et Samuel Morard (2017), Fugues en sol valaisan : phénomène mineur ?, mandaté par la Fondation Sarah Oberson, Travail de Bachelor pour l’obtention du diplôme Bachelor of Arts HES·SO en travail social Haute École de Travail Social − HES·SO//Valais – Wallis

HEDJAM, S. (2010). Disparitions, départs volontaires, fugues. Des enfants de trop en Europe ? Etude menée en Belgique, Espagne, France et Suisse sur les disparitions de mineurs étrangers non accompagnés placés en institution. Terre des hommes. Berne : Stämpfli Publications SA.

CORNAGLIA, A. (2016). Combien, qui, où et pourquoi ? Le point sur les mineurs étrangers non accompagnés disparus en Europe. https://eulogos.blogactiv.eu/2016/05/11/combien-qui-ou-et-pourquoi-le-point-sur-les-mineurs-etrangers-non-accompagnes-disparus-en-europe/. (Consulté le 07.09.2016).

A Lire aussi:

17.3217 Motion « Disparition de mineurs non accompagnés. Lutter contre ce phénomène inquiétant, dans l’intérêt supérieur de l’enfant », de Mazzone Lisa

Motion refusée par le Conseil fédéral le 24 mai 2017 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173217

Fugue : du rite de passage au cri d’alarme

21 mai 2012

La grande majorité des disparitions d’enfants dans le monde occidental sont des fugues. La fugue, de par ses conséquences, est incontestablement une prise de risque. L’adolescent doit être retrouvé dans les plus brefs délais. Et après ? Au-delà de la fugue comme rite de passage, il semble que les jeunes fuient une situation difficile. Ainsi, la fugue peut être considérée comme un cri d’alarme lancé à la famille, aux institutions, à la société. Réfléchir sur les significations des fugues d’adolescents peut aider à renforcer la prise en charge des fugueurs.


25 mai, Journée Internationale des enfants disparus

La grande majorité des disparitions d’enfants dans le monde occidental sont des fugues, le fait de mineurs quittant « volontairement leur domicile, institution ou famille d’accueil sans autorisation de leurs parents ou des éducateurs qui les remplacent. ». Les fugueurs sont principalement des enfants entre 12 et 18 ans. Selon les études internationales (Glowacz, 2004), « le nombre annuel de mineurs fuyant le domicile (parental ou institution) varie entre 1,1% et 8,7% ». Selon l’Office Fédéral des Statistiques (OFS), en janvier 2011, en Suisse vivaient 610’166 enfants de 12 à 18 ans. Ainsi, le delta des fugues en Suisse se situerait entre 6’712 et 53’084 par an. Nombre conséquent et non confirmé, car il n’existe aucune statistique nationale à ce sujet (OFS). Phénomène répandu donc et, ces dernières années, en grande augmentation dans les pays voisins.

Pour certains chercheurs, la fugue « peut être perçue comme faisant partie intégrante du processus de développement de certains adolescents » (Di Turro, 2009). La fugue comme un rite de passage ; comme un appel vers l’inconnu mystérieux et attirant, sans autorité et responsabilités ; la fugue comme une manière de s’acquitter de l’autorité familiale ou institutionnelle pour finalement voler de ses propres ailes. Selon cette interprétation, la fugue doit être gérée uniquement par rapport aux risques potentiels de la rue.

Les données sont unanimes : plus longtemps un mineur reste dans la rue, plus son intégrité physique et psychique est mise en danger. La fugue, de par ses conséquences, est donc une prise de risque. L’adolescent doit être retrouvé dans les plus brefs délais.

Au-delà de la fugue comme rite de passage, il semble que les jeunes fuient une situation difficile. Les différentes études scientifiques sur le sujet mettent en valeur des facteurs de risques similaires : une situation difficile au sein de la famille, qui va du désintérêt des parents au conflit ouvert, ou pire encore la maltraitance. On constate « une prévalence de 6 à 8 fois plus élevée de maltraitance chez les fugueurs par rapport au groupe de contrôle » (Nervure, 2008).  De plus, «  le nombre de fugues institutionnelles est plus élevé que celui du milieu parental » (Glowacz, 2004). Enfin, elles reprennent aussi des facteurs de risque tels que les difficultés scolaires, ainsi qu’une basse estime de soi-même, des états dépressifs et idées suicidaires.

Ainsi, la fugue peut être considérée comme un cri d’alarme lancé à la famille, aux institutions, à la société, pour dire : «j’ai besoin d’aide. La situation dans laquelle je vis est trop difficile pour que je puisse continuer à la supporter et je n’ai pas la force de l’affronter, donc j’agis, je fuis».

Par ailleurs, l’adolescence est sans conteste un passage entre l’enfance et l’âge adulte. Le jeune entame un processus d’individualisation et de prise d’autonomie. Dans cette période, non seulement les relations avec la famille et la société changent, mais des bouleversements physiques surgissent également, entre autres les modifications neurobiologiques du cerveau de l’adolescent. Ces dernières, tout en lui ouvrant de grandes possibilités d’action, ne lui donnent pas encore la capacité d’évaluer pleinement les conséquences de ses actes, en entraînant ainsi des comportements à risques, des troubles de la prise de décision, etc. (1)

Tous ces éléments doivent être pris en compte pour appréhender une situation de fugue. Chaque fugue est différente et on ne peut l’interpréter de manière linéaire.

La Fondation Sarah Oberson, créée pour venir en aide aux familles en prise avec une disparition d’enfant, veut contribuer à la réflexion sur les différentes manières d’aborder les fugues d’adolescents. Ceci dans le but d’enrichir la compréhension des parents et des professionnels, afin de renforcer la prise en charge des fugueurs, tout en ajustant/adaptant les attentes.

Elle organise ainsi, le 14 novembre 2012, une soirée de réflexion autour du thème «Fugue : rite de passage ou cri d’alarme ?».

Clara Balestra, 21.05.2012

(1) Boutrel Benjamin (2012), “Vulnérabilité individuelle et vulnérabilité collective à l’origine de la consommation excessive d’alcool à l’adolescence. Point de vue neurobiologique, in Jaffé Ph. et Lachat M., Adolescents et alcool, un cocktail détonnant, IUKB et IDE, p. 37.