Un ombudsman pour la Suisse?

26 septembre 2016

Courrier aux parlementaires fédéraux, 15 septembre 2016

Publié sur le site de l’Institut international des droits de l’enfant, le 16.09.16

Chère Madame, Cher Monsieur,

Doit-on créer une fonction d’ombudsman pour les droits de l’enfant en Suisse?

Dans quelques jours, le Conseil national décidera du sort de la motion citée en titre. La Suisse figure parmi les rares Etats qui ne disposent toujours pas d’une Institution nationale des droit de l’Homme (INDH), ni pour les adultes, encore moins pour les enfants, alors que la fonction d’ombudsman consacré aux enfants a fleuri chez nos voisins (Italie, France, Autriche, Norvège, Danemark, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg…), devenant un instrument incontournable de la promotion et de la mise en œuvre des droits des enfants.
A plusieurs reprises, la dernière fois en janvier 2015, le Comité des droits de l’enfant, l’instance onusienne qui évalue la conformité de la Suisse en matière de droits de l’enfant, a explicitement recommandé la création d’une INDH, chargée de surveiller et d’évaluer les progrès des droits des enfants. Selon le Comité, cette institution est absolument nécessaire pour plusieurs raisons, dont:

  • l’état de développement des enfants qui les rend particulièrement vulnérables aux violations de leurs droits;
  • le peu de considération accordée à l’opinion des enfants;
  • le fait que les enfants ne votent pas et ne jouent pas de rôle dans le débat politique;
  • les difficultés objectives pour les enfants de recourir au système judiciaire ou aux organismes susceptibles de protéger leurs droits;
  • l’impossibilité fréquente d’être reconnu comme victimes et d’obtenir réparation.

Pourquoi la Suisse ne respecte-t-elle pas son engagement solennel pris en ratifiant la Convention des droits de l’enfant? De quoi notre pays a-t-il peur? La motion Bulliard-Marbach ne fait rien d’autre que de rappeler à notre gouvernement ses obligations envers ses enfants et met en exergue le fait que ni l’OFAS, ni la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, ni encore le Centre de compétence suisse pour les droits humains ne sont véritablement aptes à promouvoir, à défendre les droits de l’enfant, le cas échéant à les faire respecter en cas de plaintes relatives à la violation de leurs droits d’enfant.

Une justification maintes fois exprimée par nos autorités fédérales est que l’Ombudsman pour enfants serait l’affaire des cantons. On pourrait en effet imaginer que chaque canton se dote d’un ombudsman pour enfants. Curieusement, jusqu’à présent aucun canton ne l’a fait. Mais même si c’était le cas, un Ombudsman pour enfants national est indispensable dans un pays fédéraliste pour assurer une fonction de coordination et pour rester vigilant aux disparités que peuvent vivre les enfants entre les régions.

De plus, un Ombudsman suisse permettra justement de régler à l’interne la plupart des situations de violation des droits de l’enfant. Il s’agit d’un rempart helvétique offert à nos enfants de trouver la reconnaissance de leurs droits dans leur propre pays.

Créer une fonction d’Ombudsman, Mesdames et Messieurs les Conseillers nationaux, c’est avoir confiance dans notre jeunesse et démontrer que nous autres, citoyens adultes, sommes assez grands et confiants pour encore mieux s’assurer que nos enfants soient respectés par toutes les composantes de notre société.

Un Ombudsman suisse c’est donner une voix aux enfants qui sont sous la juridiction de la Suisse!

Jean Zermatten, ancien président du Comité des droits de l’enfant à l’ONU
Philip D. Jaffé, professeur à l’Université de Genève
Paola Riva Gapany, directrice de l’Institut international des droits de l’enfant
Michel Lachat, ancien juge pour mineurs du Canton de Fribourg

Annexe: document complet pdfUne Institution indépendante des droits de l’enfant en Suisse (4 pages)

3e Caravane des droits de l’enfant

13 juillet 2015

L’institut international des droits de l’enfant et ses partenaires belges, suisses et français lancent la 3e Caravane des droits de l’enfant, à la découverte des institutions européennes et onusiennes. Sept jours de voyage et de découverte du 9 au 15 septembre 2015 !

Texte paru sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE), le 02.06.15.

Après les expériences de 2010 et 2012 la « Caravane des droits de l’enfant » se devait de repartir. Forte de ces succès, l’aventure redémarre en septembre 2015 avec pour lignes de force :

  • la complémentarité entre les connaissances théoriques et la réalité du terrain
  • des rencontres et interventions d’éminents spécialistes.
  • un itinéraire transnational (Belgique, France, Suisse) qui intègre des visites d’institutions régionales et internationales dans les pays traversés
  • une découverte concrète et interactive des institutions internationales et des mécanismes de contrôle des traités.
  • des participants provenants d’horizons différents
  • l’approfondissement de thématiques plus en lien avec des phénomènes actuels autour des droits de l’enfant.

L’objectif de la Caravane des droits de l’enfant est de partir à la découverte des institutions internationales de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et des Nations unies pour mieux comprendre ce qu’elles mettent en œuvre afin de faire respecter les droits de l’enfant.

Pendant 7 jours, la Caravane part à la rencontre des instances et des organes qui ont pour mission de veiller au respect des droits de l’enfant par les Etats qui en sont les premiers responsables.

Ces visites et rencontres permettent de mieux comprendre les mécanismes en place et de les rendre plus accessibles aux professionnels qui pourront en évaluer leur pertinence et efficacité afin de les utiliser au mieux.

Il s’agit d’une activité de formation avec un contenu théorique et pratique, une approche participative et interactive.

Une formule alliant rencontres, visites, discussions, débats, apprentissages pratiques et concrets et… détente.

Les partenaires :

  • Défense des Enfants International Belgique (DEI); ONG qui vise à faire connaître et promouvoir les droits de l’enfant, www.dei-belgique.be;
  • Institut international des Droits de l’Enfant Suisse (IDE); ONG qui vise la formation des professionnels qui travaillent avec et pour des enfants et la sensibilisation générale aux droits de l’enfant, www.childsrights.org;
  • Dynamo International Belgique, qui met en réseau international des travailleurs sociaux de rue pour contribuer à la défense et au respect des droits de l’enfant, www.travail-de-rue.net
  • Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE) de l’Université de Genève (UNIGE), Suisse, est l’université publique suisse qui forme aux droits de l’enfant, www.unige.ch/cide
  • Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant Belgique (CIDE) a pour objet la recherche, la formation et la réflexion pluridisciplinaires sur la place de l’enfant et de la jeunesse au sein du monde actuel, www.lecide.be

Journal du droit des jeunes (éditions belge et française) traitent de problématiques jeunesse à travers la lorgnette juridique : le droit scolaire, l’aide sociale, le droit du mineur non accompagné, l’aide et la protection de la jeunesse etc., www.jdj.be et www.jdj.fr

Flyer de la Caravane

Informations et inscriptions : www.caravane2015.eu

Présentation de la Charte des Droits de l’enfant dans le sport

14 décembre 2010

Le sport devrait donc figurer en bonne place dans la Convention des Droits de l’enfant. Or curieusement, le mot sport n’y apparaît pas littéralement. Il faut se référer à l’article 31, qui concerne les repos, le loisir et le jeu.

Editorial de Mme Geneviève Levine, Institut international des Droits de l’Enfant

Le terme de « sport » a pour racine le mot de vieux français desport qui signifie « divertissement, plaisir physique ou de l’esprit »1 . En anglais desport devient « sport » et évacue de son champ la notion générale de loisirs pour se concentrer sur les seules activités physiques.

Mais qu’en est-il du sport et des droits de l’enfant ?  Le 9 décembre dernier, Mme Paola Riva Gapany et M. Jean Zermatten ont présenté à Genève la Charte des Droits de l’enfant dans le sport, élaborée par l’IDE. La Charte est le premier document complet garantissant les droits de l’enfant dans la pratique d’un sport.

Un peu d’histoire
Plus de 7 siècles avant J.-C., la civilisation grecque organisa les premiers Jeux olympiques, et dès le Ve siècle av. J.-C., entraîneurs, académies et médecins sportifs devinrent pleinement professionnels. Le sport a connu depuis la fin de la 2ème guerre mondiale un essor considérable : par son ouverture à la gent féminine et aux personnes en situation de handicap, par la démocratisation de certains sports, la médiatisation du sport, le star système, la valorisation de l’être humain par le sport.  Le sport est également fédérateur (exemple des enfants israéliens et palestiniens jouant au football), vecteur de paix  et de normalisation.

Et les droits de l’enfant ?
Le sport devrait donc figurer en bonne place dans la Convention des Droits de l’enfant. Or curieusement, le mot sport n’y apparaît pas littéralement. Il faut se référer à l’article 31, qui concerne les repos, le loisir et le jeu.

Après l’émergence, depuis les années 70, de documents « soft law » en rapport avec l’article 31, qui souvent ne traitaient que d’un sujet, la Charte élaborée par l’IDE tient compte des événements récents du  sport et de l’évolution globale de l’enfance et ses droits.

1.    la reconnaissance de l’enfant et par la suite de ses droits : l’enfant est un enfant avant d’être un sportif
2.    la participation de tous les enfants : comment faire participer les enfants aux décisions qui sont prises durant les différentes étapes de l’exercice du sport, dans le respect de leur intérêt ?
3.    l’intérêt supérieur de l’enfant, toutes les décisions qui affectent l’enfant doivent être prises avec sa pleine participation (droit d’être entendu) et dans son intérêt (pas celui des parents, de son agent sportif, sa fédération/club).
4.    l’implication des filles : sont-elles discriminées dans les pratiques sportives de masse ou de compétition ?
5.    l’éducation citoyenne : la pratique du sport peut-elle véhiculer un idéal qui serait plus de respect, plus de tolérance, moins de violence ? Ou le sport vecteur de transmission des droits de l’homme, respectivement droits de l’enfant ?

1 Hubscher Ronald (s.d.), L’histoire en mouvements, Paris, Armand Colin, 1992, p.58 (chapitre « le sport : un objet mal identifié »)

Lien : Présentation de la Charte des Droits de l’enfant dans le sport, exposé de Mme Paola Riva Gapany, 9 décembre 2010.

Article paru sur le site de l’IDE le 13.12.2010

Nouvelles perspectives de collaboration entre l’IDE et la Fondation Sarah Oberson

19 janvier 2009

Dès janvier 2009, la Fondation Sarah Oberson s’est associé les services d’une coordinatrice dans le but notamment d’animer le nouveau site Internet de la Fondation.

A travers le blog de son site, elle souhaite donner un espace privilégié à des textes, des articles, de la documentation et des actions sur le thème de la disparition d’enfants et spécialement sur la problématique de la mise en place du système Alerte-enlèvement en Suisse.

Elle désire aussi intégrer d’autres thèmes qui lui sont chers, tels que les droits de l’enfant, la maltraitance, le deuil des familles, les enlèvements et les drames qui touchent particulièrement l’enfance.

La Fondation partage avec l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE) la volonté de sensibiliser le public aux droits de l’enfant et aux problèmes de l’enfance en difficulté. Fortes d’une complicité née dès la création de la Fondation, les deux institutions ont décidé d’élargir leur collaboration par le partage de certains éditoriaux qui paraîtront sur leurs sites respectifs. Ces publications seront diffusées dans la rubrique Edito – Actualité pour l’IDE et sur le blog – publications pour la Fondation Sarah Oberson.

Alors que l’IDE travaille au niveau local, national et international, la Fondation Sarah Oberson souhaite elle privilégier des thèmes locaux ou nationaux, tout en évoquant les liens internationaux qu’ils comportent.

La Fondation Sarah Oberson remercie l’IDE de son précieux soutien et se réjouit de ces nouvelles perspectives de collaboration.

Clara Balestra, 19.01.2009