Mme Granzotti Emmanuelle s’exprime sur le thème de la Soirée Sarah Oberson 2013

9 décembre 2013

Contrairement à d’autres pays, comme le Canada par exemple, la Suisse ne semble pas prête à investir autant dans des domaines comme la prévention et la réinsertion. Il est donc évident qu’une  véritable « révolution » dans les priorités politiques est désormais à envisager concrètement afin que de tels drames soient au maximum évités.

Par Mme Emmanuelle Granzotti, Psychologue-Psychothérapeute FSP au Centre de Psychiatrie et Psychothérapie Renens CPPR. Intervenante à la Table ronde de la Soirée Sarah Oberson 2013, le 13 novembre 2013 : “De Lucie à Marie : du risque zéro à l’obligation de réinsertion »

Il existe plusieurs points fondamentaux à prendre en compte lorsque les questions du risque zéro versus un risque de récidive sont mentionnées. Le seul moyen d’assurer ce premier serait d’appliquer de manière systématique l’internement à vie pour une certaine catégorie de criminels, ce qui n’est pas réaliste et/ou éthique tant d’un point de vue logistique qu’humain.  De plus, la loi suisse prévoie différents outils  tout à fait adéquats pour diminuer autant que ce peut ce risque de récidive. Par exemple, diverses études démontrent l’inefficacité de peines très longues de prison sur le plan d’un effet dissuasif ou encore relèvent la dangerosité de sorties dites « sèches ». Les problèmes majeurs, à mon sens, résident dans l’application effective de ce cadre strict prévu par la loi (mesures, expertises, etc. prévues par le CPS), de leur surveillance, ainsi que dans les compétences requises par les différents intervenants afin d’évaluer adéquatement les besoins et limites du détenu et de lui assurer ainsi une réinsertion progressive et efficace.

Concernant les rares personnes qui ne semblent pas aptes à bénéficier d’un traitement et de mesures de réinsertions, il n’existe actuellement pas d’autres solutions que de ne pas les laisser sortir afin de protéger la collectivité et le personnel encadrant. Ceci dit, les maintenir en milieu fermé ne veut pas simplement dire jeter la clé. Il est nécessaire de créer des structures adaptées pour ce type de personnes et de continuer la recherche dans le domaine de la prise en charge de profils particulièrement complexes au niveau psychiatrique. Se pose alors évidemment la question des moyens financiers très importants nécessaires à ce bon fonctionnement. Contrairement à d’autres pays, comme le Canada par exemple, la Suisse ne semble pas prête à investir autant dans des domaines comme la prévention et la réinsertion. Il est donc évident qu’une  véritable « révolution » dans les priorités politiques est désormais à envisager concrètement afin que de tels drames soient au maximum évités. Un focus sérieux doit être dirigé sur les victimes, qu’elles soient directes ou indirectes, en particulier en ce qui concerne les diverses aides matérielles accordées par les autorités ou dues par les responsables.

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Mme Emmanuelle Granzotti a débuté sa carrière en médecine pénitentiaire, au service médical de la prison préventive de Champ-Dollon où elle s’est rapidement spécialisée dans la prise en charge d’auteurs de crimes violents et sexuels. Elle a travaillé environ 5 ans dans le domaine carcéral et post-pénal, et a été pour une même durée dans Comité directeur de la société suisse de psychologie légale. Par la suite, elle s’est de même dirigée vers le domaine de la victimologie. Elle a dirigé pendant 5 ans un programme et une équipe de psychologues dans le domaine de la prévention des abus sexuels. Elle exerce désormais en cabinet privé où elle reçoit toujours des personnes sous mesures de soins judiciaires (article 63 CPS), des victimes (LAVI) et une population clinique tout venant. Mme Granzotti enseigne aussi les déviances sexuelles (ECASE), travaille au sein de la cellule PsyAu de la police genevoise et est membre de son Comité exécutif. Elle est aussi expert au Centre universitaire romand de médecine légale (expertises de crédibilité) et Juge assesseur psychologue au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant.

Mesure d’internement : quand le juridique rencontre le médical, réflexions

29 juillet 2013

La lutte contre la récidive est complexe. La confiance des citoyens dans le système, entamée par des faits divers tragiques, implique une meilleure compréhension de sa complexité et de ses enjeux.

Quatre ans après la disparition de Lucie Trezzini, Marie Schluchter meurt dans des circonstances comparables. En effet, les deux assassins ont commis ces actes lorsqu’ils étaient encore sous la coupe de condamnations antérieures pour des délits similaires, le premier en liberté conditionnelle et le deuxième aux arrêts domiciliaires.

Dans le nouveau code pénal suisse, entré en vigueur en 2007, le système de sanctions a été révisé. Une des grandes nouveautés est « le développement accru des mesures de protection contre les délinquants violents et dangereux. Ce (…) mouvement s’est progressivement durci…»,  sous l’influence de l’opinion publique, qui s’est mobilisée suite à ce genre de drames (2).

L’internement est une des mesures révisées. Il « est essentiellement une mesure de sécurité. Il doit protéger autrui contre la récidive de personnes condamnées à une sanction pénale.» « (Pour le prononcé d’une telle mesure) deux conditions cumulatives sont nécessaires. L’infraction doit être grave (…). La seconde condition a trait au pronostic légal concernant l’auteur de l’infraction dont on craint qu’il ne commette d’autres infractions du même genre. » (Unité Exécution des peines et mesures, OFJ)

Le point central de la deuxième condition est l’évaluation de la dangerosité de l’auteur, c’est-à-dire la probabilité que cette personne commette d’autres crimes. L’expert psychiatrique a un rôle déterminant dans cette appréciation.

Cet état de fait soulève deux réactions intéressantes.
D’une part, Liotta (1), confronté au système français, critique le concept de dangerosité qui met en cause une des libertés fondamentales. En effet, l’internement sous entend l’enfermement d’une personne pour ce qu’il pourrait commettre et non pour ce qu’il a réellement commis. Cette entorse à l’Etat de droit, au nom de la sécurité publique, se base sur l’évaluation de la dangerosité de l’individu, concept, selon Liotta, sans fondements scientifiques ni en médecine ni en droit. Suivant ce raisonnement, l’expertise psychiatrique « ne propose aucun diagnostic scientifique. » Dans le doute, le principe de précaution prend une grande importance. « L’incertitude suffit (donc) à priver de liberté. » (1)

D’autre part, Gasser et Gravier (2) s’attardent sur la contradiction du rôle « du psychiatre dans la société, entre son souci d’apporter le meilleur soin à ses patients et sa participation au contrôle social »  « …L’exercice médical (…) se décentre (ainsi) de sa fonction diagnostique et soignante, pour être au service de l’exécution de la peine… » (2)

Alors que Liotta, en mettant en exergue ses contradictions, refuse le système de dangerosité, Gasser et Gavier reconnaissent une légitimité au rôle légal du psychiatre et proposent de définir clairement les compétences de chaque corps de métier afin de travailler dans le système sans dénaturer la figure du soignant. Dans ce sens, ils énumèrent des initiatives récentes en Suisse romande qui visent à améliorer la formation des experts, approfondir les recherches et améliorer les connaissances.

Ces réflexions illustrent la complexité de la lutte contre la récidive. La confiance des citoyens dans le système, entamée par ces faits divers tragiques, implique une meilleure compréhension de sa complexité et de ses enjeux. C’est ainsi que la Fondation Sarah Oberson organise le 13 novembre 2013 une soirée de réflexion sur ce thème :

« De Lucie à Marie : du risque zéro à l’obligation de réinsertion »

 Clara Balestra

(1) Daniel Liotta, « Les raisons de la dangerosité », Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne], Le SMPR de Marseille a 30 ans : Histoire et engagement, regards croisés (24 juin 2010), Communications, mis en ligne le 17 octobre 2012, consulté le 16 juillet 2013. URL : http://criminocorpus.revues.org/2048

(2) Gasser J. et Gravier B. (2007), Quelques conséquences de l’application du nouveau code pénal suisse sur la psychiatrie pénale », in Revue Médicale Suisse, N° 125, le 19 septembre 2007. URL : http://revue.medhyg.ch/article.php3?sid=32582

Lucie a été assassinée une deuxième fois !..

3 mars 2012

C’est avec stupéfaction que nous avons appris le jugement prononcé contre l’assassin de Lucie par le Tribunal du district de Baden.

Nous sommes entièrement solidaires avec la famille de Lucie.

Nous considérons que ce jugement n’est pas du tout conforme, ni à l’esprit, ni à la lettre de l’initiative acceptée par le peuple, qui demande précisément qu’il faut interner à vie les dangereux criminels sexuels récidivistes ! A n’en point douter, Daniel H. en fait partie.

Faut-il attendre que cet assassin commette de nouveaux crimes extrêmement graves à sa première sortie de prison pour ne pas prendre aujourd’hui  la décision qui s’impose ?

La société doit impérativement protéger ses enfants. Le Procureur Dominik Aufdenblatten l’a fort bien compris. D’ailleurs, il vient de décider de faire recours contre ce jugement insupportable. Les deux psychiatres indépendants mandatés n’avaient-ils pas, eux aussi, d’ailleurs posé un diagnostic  défavorable ?

Messieurs les Juges, vous le savez bien, Lucie a été sauvagement agressée. Il ne faut pas que d’autres « Lucie » subissent le même sort atroce !

En sachant que Daniel H. a déjà effectué, sans succès, une première thérapie de 4 ans au Centre de détention Arxhof (BL), après sa première condamnation en 2004 pour une tentative de meurtre, je conclurai à l’instar du Procureur qu’ «un cas extrême réclame des solutions extrêmes» !..

Dr Bernard COMBY
Président de la Fondation Sarah Oberson
Sion, le 3 mars 2012.

L’assassin de Lucie comparaît en deuxième instance, Le Temps, 15.10.2012
Les parents de Lucie “déçus” après la condamnation de Daniel H.
, RTSInfo, 29.02.12
Recours contre le jugement de l’assassin de Lucie, Le Matin, 02.03.12