Fondation Sarah Oberson : Rapport succinct d’activités 2016

24 avril 2017

Activités 2016, Points forts :

  • Recherche « Statistiques des disparitions d’enfants en Valais » (2016-2017) en partenariat avec l’HES-SO Filière du Travail social
  • Projet Fiches pédagogiques «Les droits de l’enfant en classe » en partenariat avec l’IDE
  • Evaluation Campagne de sensibilisation Fondation Sarah Oberson (FSO) en partenariat avec le MIDE de l’Université de Genève
  • Intervention parlementaire : «Point sur le phénomène des fugues en Valais »
  •  Thèmes d’actualité abordés sous l’angle des droits de l’enfant, sur le blog de la FSO

Rapport d’activité 2016 complet

1.   Contribuer à l’amélioration du système de réponse à la disparition d’enfants

Depuis son opérationnalisation en janvier 2010, l’alerte enlèvement n’a jamais été déclenchée en Suisse : dès lors, la Fondation Sarah Oberson (FSO) milite pour que le déclenchement puisse se faire sans que des critères trop stricts ne le limitent. Le critère de la mise en danger de l’intégrité physique et psychique de l’enfant doit être prioritaire, incluant ainsi les enlèvements parentaux et les fugues si nécessaire (Voir Rapport d’activités 2016 pour les actualités suisses et européennes tout comme pour les priorités de la Fondation dans ce domaine).

Valais

Recherche « Statistiques des disparitions d’enfants en Valais »

La FSO a entrepris avec la filière Travail social de l’HES-SO un projet de recherche « Statistiques des disparitions d’enfants en Valais » qui a été élaboré en deux étapes. En 2016, sept étudiants ont effectué une revue de la littérature sur les différentes catégorisations possibles des disparitions d’enfants. Différentes pistes d’action sont explorées actuellement par la FSO afin d’exploiter à sa juste valeur ce travail de recherche.

En 2017, deux étudiants établiront une recherche quantitative des fugues d’enfants dans le canton du Valais, sur deux années consécutives, dans le cadre de leur Travail de Bachelor. L’objectif à long terme de la FSO est que l’Etat puisse planifier des mesures de prévention et des stratégies de réponse adéquates aux différentes catégories de disparitions d’enfants, basées sur des statistiques et des recherches scientifiques de qualité.

Fugues – Intervention parlementair

Une interpellation parlementaire « Point sur le phénomène des fugues en Valais » a été déposée le 10.03.2016 par Mme Nicole Carrupt, parlementaire PLR, et co-signée par Mme Véronique Coppey. L’interpellation demande plus de clarté sur le phénomène de la fugue d’enfants.

Le 8 septembre 2016, le Conseiller d’Etat Freysinger répond partiellement à cette interpellation. Les députées et la FSO pensent poursuivre dans cette voie, en l’alimentant avec les données de la recherche en cours avec l’HES-SO.

Campagne de sensibilisation : Votre enfant n’est pas rentré ?

En 2014, la campagne d’information à la population sur la problématique des disparitions d’enfants a été lancée pour se terminer le premier trimestre 2016 avec la publication d’un dernier Communiqué de presse sur les fugues d’enfants en allemand (pour mieux connaître toutes les actions de cette campagne voir sur le site de la FSO ou le Rapport d’activité 2015, 1.1.3).

Grâce à l’implication et à la collaboration de M. Maximilien Dacheville, Doctorant au Centre Interdisciplinaire d’Analyse des Processus Humains et Sociaux (CIAPHS) à l’Université de Rennes (France), la FSO a tenté en 2016 de mesurer l’impact de cette campagne de sensibilisation. Cette recherche a été initiée avec l’aide du Master Interdisciplinaire en Droits de l’Enfant (MIDE) de l’Université de Genève. En 2016, cinq étudiantes ont recueilli 300 questionnaires auprès de parents vivant dans le district de Sion. Une analyse quantitative préliminaire de ces questionnaires a été effectuée par ces étudiantes. Il reste maintenant à savoir si ces données peuvent être analysées qualitativement par le doctorant M. Dacheville.

2.   Susciter et animer le dialogue sur les violations des droits de l’enfant

Projet de Fiches pédagogiques

Le Conseil de la FSO a décidé de soutenir le projet «Fiches pédagogiques : Les droits de l’enfant à l’école : promotion de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) en Suisse pour les élèves et leurs enseignant-e-s». Ce projet, dirigé par l’IDE, a pour but général de promouvoir et mettre en pratique la CDE en milieu scolaire au niveau national.

Site internet de la Fondation

A travers son site internet, la FSO souhaite donner un espace privilégié à des textes, des articles, de la documentation et des actions sur le thème des droits de l’enfant. Constamment ajourné, il se veut une vitrine nationale sur les questions de droits de l’enfant et de disparition d’enfants.

Blog

En 2016, 23 articles ont été mis en ligne. Les thèmes d’actualité abordés sous l’angle des droits de l’enfant, sont particulièrement chers à la FSO : droits de l’enfant en général (accès à la justice, conventions et protocoles internationaux) ; disparition d’enfants (alerte enlèvement, enlèvements, fugues, MNA, …) ; maltraitance envers les enfants (dont mariages forcés) ; … Dans un souci d’information intégrante pour nos lecteurs, les articles écrits par ou pour la FSO sont complétés par des articles d’autres sites spécialisés dans les droits de l’enfant (IDE, SSI, ADEM, Réseau suisse des droits de l’enfant, CSDH,.

Réseaux sociaux

La Fondation dispose d’une page Facebook ; d’un compte LinkedIn avec une page FSO et l’accès aux différents groupes ; d’un compte Twitter ; et d’un compte Google+.

Accès à la justice facilité pour les enfants

5 décembre 2016

16.3626 Motion. CAJ-CN : Un plan d’action concret pour la protection contre la discrimination

Contenu Le Conseil fédéral est invité, sur la base du rapport et des recommandations de l’étude «Accès à la justice en cas de discrimination» réalisée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) à définir un plan d’action concret pour combler les lacunes mises en avant par cette étude.

Extrait de : Session parlementaire d’hiver 2016 : Recommandations de Protection de l’enfance Suisse, p. 6

Recommandation Protection de l’enfance Suisse recommande d’accepter cette motion.

Justification L’accès à la justice s’avère extrêmement difficile pour les minorités touchées par la discrimination. Si les intéressés sont des enfants, la chance qu’ils puissent utiliser des moyens juridiques efficaces et bénéficier d’une représentation juridique appropriée dans la procédure est encore plus mince. Protection de l’enfance Suisse estime essentiel que le droit à la protection contre la discrimination (Art. 2 CDE) soit inscrit dans la législation suisse. Il s’agit maintenant de faciliter l’accès des intéressés à la justice, en particulier si ce sont des enfants. En mettant en place un plan d’action concret pour la protection contre la discrimination, il sera possible d’écarter les obstacles qui ont pour effet que l’art. 261bis CP est très rarement appliqué. Il convient  de mentionner ici le droit de recours pour les organisations de défense des minorités (15.460) qui devrait impérativement être inclus dans le plan d’action.

La pauvreté familiale seule ne doit jamais justifier un placement

7 novembre 2016

M. Nigel Catwell, en présentant les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, souligne en premier lieu que la pauvreté familiale seule ne doit jamais justifier un placement.

Lors des interventions introductives de la «Conférence internationale sur la protection de remplacement », M. Nigel Catwell, en présentant les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, souligne en premier lieu que la pauvreté familiale seule ne doit jamais justifier un placement.

En effet, M. Zermatten, Président du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies au moment de l’adoption des Lignes directrices, fait le sombre constat : «le nombre élevé d’enfants admis a la protection de remplacement dans de nombreux pays, la cause première en étant trop souvent la pauvreté matérielle de la famille,…»

Donc, malgré le changement de paradigme survenu dans ces dernières décennies, exposé par M. Jean Zermatten, qui veut que le placement d’un enfant hors de sa famille soit considéré comme une mesure de dernier recours. Les choses ont de la difficulté à évoluer.

Les Lignes directrices défendent cet interdit de différentes manières. D’une part, en conformité avec la CDE, elles consacrent la famille comme le «milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin» (Préambule CDE) et y consacrent le ch. IV qui commence par les mesures de promotion de la protection parentale.

D’autre part, dans le point 10, elles stipulent que « Des efforts particuliers devraient être faits pour lutter contre la discrimination fondée sur le statut de l’enfant ou de ses parents, pour quelque motif que ce soit, y  compris la pauvreté,…». Avec cet article, les promoteurs se veulent méfiant de l’acceptation non critique des « sagesses conventionnelles » qui ont si souvent amené des institutions à séparer les enfants de leurs familles pour permettre de les éduquer selon des préceptes différents de leur culture, considérée comme néfaste (les nomades (Pro Juventute) en Suisse[1], les amérindiens en Amérique du Nord, les aborigènes en Australie, …et les pauvres un peu partout dans les pays occidentaux depuis le 19ème siècle)

Enfin, dans le point 15, les Lignes directrices s’assurent que les États ne puissent pas séparer les familles, mais qu’ils les soutiennent par des programmes adéquats de lutte contre la pauvreté. Ces derniers, si efficaces, préviennent aussi l’abandon des l’enfant par la famille elle-même.

… et la Suisse ? Lors de la  Soirée Sarah Oberson 2015 «Être enfant pauvre en Suisse» une membre de ATD-Quart monde témoignait du placement d’un de ses enfants et de ses conséquences. Cette préoccupation, loin d’être isolée, a été soulignée par la Présidente de cette organisation qui dit être préoccupée par le nombre de placements d’enfants parmi les familles les plus défavorisées : «Loin de moi l’idée de faire un raccourci simpliste entre pauvreté et placement. (…) Cela dit, au sein du Mouvement ATD Quart Monde, en Suisse et ailleurs dans le monde, nous faisons le constat que la conception hygiéniste qui tendait à briser le cycle de la pauvreté en séparant les enfants de leurs parents, née au 19e siècle, semble perdurer pour les plus pauvres en dépit de l’évolution du cadre légal international et des pratiques professionnelles.»

Il serait intéressant d’étudier la place que la pauvreté a dans les placements en Suisse et, s’il y a lieu, de constater si le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018 a une incidence sur le nombre des placements d’enfants de familles défavorisées.

Clara Balestra, 17.10.16


[1] « En Suisse, le but déclaré des pouvoirs publics a été jusque dans les années 1970 d’éliminer toute vie nomade en arrachant les enfants à leur famille (projet « Enfants de la grande-route » mis en œuvre par la Fondation Pro Juventute). » Le 11.10.16  http://www.ekr.admin.ch/themes/f129.html

Les enfants des Villes suisses, ont-ils des chances égales ?

6 septembre 2016

«En brossant le portrait d’une enfance non seulement plurielle, mais profondément inégale, cette étude interroge la capacité de la Suisse de garantir à toutes et à tous des chances égales dans la vie.»

Extraits du Rapport de M. Michele Poretti « Enfance urbaine et politiques publiques : Regards croisés d’enfants de différents quartier de la ville de Sion », 2016. L’auteur traite dans ce rapport de thématiques beaucoup plus vastes que le strict aspect de la discrimination.
Photo : Franck Michel, flickr/creative commons

Le rapport de Poretti «présente les résultats d’une recherche participative réalisée avec une centaine d’enfants de 8-10 ans de la ville de Sion» (Ville exemple d’une réalité présente ailleurs). «L’étude (…) a été conduite dans les écoles de trois différents quartiers (centre-ville, banlieues populaires, «beaux quartiers») et (…) a utilisé des méthodes mixtes (p.ex. sorties dans les quartiers, dessins, entretiens, sondage)»(p. XI)

«Si les participant-e-s à cette recherche partagent un certain nombre d’expériences similaires, telle qu’un rythme de vie qui alterne scolarité et loisirs, cette enquête souligne que (…) l’enfance est une expérience éminemment plurielle, qui se décline notamment en fonction des espaces de vie, de la classe socioéconomique et du genre. A maints égards, en effet, la vie des filles et des garçons les mieux loti-e-s des «beaux quartiers» est radicalement différente de celle des enfants défavorisés des quartiers populaires.»(p. XII)

«Là où, pour certains, le quartier se résume au jardin privé, d’autres investissent principalement les espaces de l’école, la rue ou les terrains pour la pratique du sport.»(p. XI)

«Alors que les filles et les garçons les mieux loti-e-s participent généralement à plusieurs activités extrascolaires par semaine et à de nombreuses autres activités en famille, les loisirs des enfants défavorisés se résument souvent aux jeux libres dans le quartier, du moins quand les espaces le permettent.»(p. XI)

«En brossant le portrait d’une enfance non seulement plurielle, mais profondément inégale, cette étude interroge la capacité de la Suisse de garantir à toutes et à tous des chances égales dans la vie.» (p. XII)

La Suisse s’est engagée «à respecter les droits qui sont énoncés dans la (Convention des droits de l’enfant et à les garantir à tout enfant» (art. 2.1). A ce sujet, le Comité des droits de l’enfant, dans les Observations finales de 2015, «recommande à (la Suisse) d’intensifier ses efforts en vue d’éliminer la discrimination à l’égard des enfants»(25).[1]

Selon Poretti, pour émousser ces différences, il faut avant tout les identifier en élargissant les «processus participatifs (…) afin de rendre compte de la pluralité de l’enfance (…et de) mieux comprendre les contextes dans lesquels vivent les enfants…» et intégrer par la suite les connaissances acquises lors d’ateliers participatifs dans les prises de décision politiques qui dépassent «les politiques sectorielles de l’enfance et de la jeunesse pour mettre en œuvre de véritables politiques «transversales», qui établissent notamment des liens étroits entre la situation des enfants et les politiques en matière de loisirs, d’urbanisme, de mobilité, de scolarité, ainsi qu’avec les politiques économiques et sociales au sens large.»(p. XII)


[1] Dans cet énoncé, il souligne surtout les discriminations envers « les enfants migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, les enfants handicapés et les enfants sans papiers. », sans pour autant en exclure d’autres (entre cantons (28), entre classes sociales (65), …).

Mes droits, c’est quoi ?

12 janvier 2016

« Il y a quelques semaines, la Fondation suisse du Service Social International (SSI) a organisé une journée d’ateliers avec des mineurs non accompagnés (MNA) dans le but de créer le deuxième numéro du journal « Ma voix pour toi » qui leur est entièrement dédié. »

Article de la Revue en ligne « Ma voix pour toi », Journal des mineurs non accompagnés en Suisse, Hiver 2015, n°2, p. 5


Nous avons ensuite discuté de nos droits. La majorité d’entre nous ne connaissait pas la Convention des droits de l’enfant et son rôle. Nous nous sommes donc intéressés à elle et nous avons pris conscience de nos droits à l’éducation et à la formation ainsi que des différences avec nos pays d’origine.

«Je ne savais pas que d’aller à l’école, c’était un de mes droits.» Aman, Erythrée

«On n’a pas le droit d’aller à l’école dans tous les pays. Des fois on a le droit, mais c’est les moyens qui comptent et on les a pas forcément. C’est au pays et au gouvernement de donner les moyens.» Kasim, Irak

«L’école ici c’est bien, on a beaucoup de gens qui peuvent nous aider comme les conseillers en orientation par exemple. Ce n’était pas comme ça chez moi.» Asante, Erythrée

«Dans mon pays, la Somalie, il n’y a pas beaucoup de personnes qui peuvent aller à l’école, ce n’est pas public. C’est difficile pour moi de parler français je ne sais pas bien le parler, je ne l’écris pas, je ne le lis pas.» Salman, Somalie

«Tout le monde devrait pouvoir aller à l’école. Pour ça, c’est bien ici en Suisse, on peut tous y aller.» Abel, Tunisie

«On dit ici c’est important d’avoir des papiers mais chez moi ce n’est pas comme ça, ça n’existe pas. Ici, on est obligé d’avoir des papiers qui prouvent qu’on peut faire des choses, qui on est et tout. Si j’ai pas de papier qui prouve que je peux rester ici, tout peut arriver, on peut venir me chercher et me renvoyer… Un jeune qui commence à s’intégrer, qui commence une formation, c’est pas possible de donner une décision négative.» Abdoulaye, Guinée-Conakry

«Avoir le droit, pour moi c’est important. Ici en Suisse, on a ce droit. On nous aide beaucoup mais c’est difficile de trouver un apprentissage. Pour l’*OPTI, j’ai attendu quatre mois pour y aller et maintenant j’ai encore des difficultés pour trouver un métier qui peut me plaire, c’est difficile, j’arrive pas à passer cette étape. Le problème c’est s’ils veulent de moi ou pas, et moi faut que je réfléchisse. Dans mon pays, y’a pas de CFC, si tu veux essayer un truc tu essaies et si ça te plaît pas, tu pars. Mais là il faut un CFC et ça dure 3 ans… Il faut déjà comprendre le système, comment ça marche et ça c’est déjà difficile.» Nahom, Erythrée

Nous nous sommes rendus compte de la chance que nous avons ici en Suisse de pouvoir aller à l’école, quelque soit notre origine ou notre statut, car c’est un droit pour tous. L’éducation est gratuite et des personnes sont là pour nous aider. Par contre, certains d’entre nous ont dû attendre des mois avant de pouvoir y aller, cela dépend du canton où nous habitons.

«Il y a beaucoup de jeunes qui sont arrivés, tout est plein, il y a des listes d’attente. Mais ça dépend des cantons. En Valais, il n’y a pas tellement d’attente par exemple.» Marwan, Syrie

«C’est vrai que moi, quand je suis arrivé en Valais dans le foyer du *Rados, j’ai attendu que 15 jours avant de pouvoir aller à l’école. Et pour la formation aussi c’est plus facile ici.» Abel, Tunisie

«J’ai connu des jeunes avec *Speak Out! qui n’étaient pas allés à l’école depuis des mois, voire des années.» Asante, Erythrée

«Quand je suis arrivé en Suisse, j’ai passé quatre mois à Lugano. Ensuite, je n’ai pas eu l’école pendant cinq mois. Et quand je suis arrivé à Fribourg, j’ai pu aller à l’école un mois après.» Jamal, Afghanistan

«J’ai attendu sept mois avant de pouvoir aller à l’école.» Jawo, Gambie

«Cela dépend beaucoup du canton et de l’endroit où on vit, la structure. Moi je vis avec ma sœur et c’est très difficile pour moi.» Asante, Erythrée

«Nous, au Rados, ça va très bien. On s’en sort bien, on a une grosse aide c’est comme une famille.» Kasim, Irak

*Organisme pour le Perfectionnement scolaire, la Transition et l’Insertion professionnelle dans le canton de Vaud
*Foyer pour MNA à Sion
*Projet de participation socio-politique

Crise migratoire : et les enfants ?

20 octobre 2015

Tous les pays concernés par la « crise migratoire » ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci implique que l’on considère les enfants de migrants et les mineurs non-accompagnés comme étant avant tout des enfants et non pas des « migrants » ou des « réfugiés » différemment traités en fonction des législations nationales. Il ne faudra pas perdre cela de vue quand, un jour, on pourra évaluer de manière systématique les réponses actuelles à la « crise migratoire ».

Editorial, par Daniel Stoecklin, mis en ligne sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant le 15 octobre 2015

Depuis plus d’un mois on parle de « crise des migrants », en Europe, en termes de chiffres, de distinctions à faire entre réfugiés et migrants, de politique migratoire, de géopolitique et d’intérêts politiques et économiques, mais on en dit peu sur les enfants de l’exil : combien sont-ils ? Peuvent-ils aller à l’école ? Bénéficient-ils de soins médicaux ? Quels droits leur sont effectivement garantis ? Les réponses à la crise migratoire sont aussi et peut-être avant tout des réponses à ces questions concrètes.

Chiffres

Selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il y a 4 millions de réfugiés syriens dans les pays voisins : près de 1.939.000 en Turquie, 1.147.900 au Liban, 628.900 en Jordanie, 248.500 en Irak et 132.400 en Egypte. Il y en a 332.400 dans l’Union européenne, avec notamment l’Allemagne qui a accueilli d’abord à bras ouverts puis un peu moins, et 96.400 dans le reste de l’Europe. En Suisse, le nombre total de migrants (Syriens compris) est estimé, selon Hans-Jürg Käser, Président de la Conférence cantonale des directeurs de justice et police, à 4.000 pour le mois de septembre, un « bond » de 500 par rapport au mois précédent, et devrait atteindre 30.000 à la fin de l’année. Le Secrétariat d’Etat aux migrations prévoit notamment de reconvertir le camp militaire de Glaubenberg (Obwald) en centre fédéral pour requérants d’asile. Etienne Piguet, vice-président de la Commission fédérale pour les migrations, relève que « la Suisse a déjà été confrontée à des afflux comparables. Pendant la guerre au Kosovo, en 1998-99, on avait plus de 40 000 demandes d’asile par année, ce qui est très au-dessus de ce que nous avons aujourd’hui. On s’émeut des victimes et on oublie vite! »

Enjeux

Cependant, un peu partout, « les réfugiés sont aussi les otages d’enjeux de politique intérieure », comme le souligne Hana Jaber en parlant de la Turquie et de la Jordanie (Le Monde Diplomatique, octobre 2015). Le flux de migrants pourrait même être un effet d’enjeux politiques : le 6 octobre, la chaîne de télévision Arte a diffusé un reportage dans lequel on avance l’hypothèse que le président turc Erdogan a favorisé les départs des réfugiés syriens depuis la Turquie en direction de l’Europe, afin d’obtenir, grâce à cette pression, des avantages pour son pays. On pense notamment à l’adhésion à l’UE. Les affaires macabres des passeurs pourraient bien être facilitées par de froids calculs géopolitiques… Le HCR appelle à cesser de politiser les questions de réfugiés et les systèmes d’asile, et rappelle les risques encourus par les personnes fuyant la guerre et les persécutions.

Tous les pays concernés par la « crise migratoire » ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci implique que l’on considère les enfants de migrants et les mineurs non-accompagnés comme étant avant tout des enfants et non pas des « migrants » ou des « réfugiés » différemment traités en fonction des législations nationales. Il ne faudra pas perdre cela de vue quand, un jour, on pourra évaluer de manière systématique les réponses actuelles à la « crise migratoire ».

Photo : Bör Benedek photo, septembre 2015, Röszke, Flickr/Creative Commons

Suisse : les droits de l’enfant et la pauvreté

21 septembre 2015

Selon la Convention des droits de l’enfant (CDE), «tout enfant (a droit) à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. » (art. 27.1) A ce sujet, en février 2015, lors de l’examen du rapport de la Suisse au Comité des droits de l’enfant, « 65. Le Comité recommande à l’État partie (Suisse) de renforcer encore son système d’allocations et de prestations pour les familles de sorte que tous les enfants (…) aient un niveau de vie suffisant, dans l’ensemble du pays.»

Soirée Sarah Oberson 2015 : Etre enfant pauvre en Suisse
le mercredi 11 novembre 2015 au Casino de Saxon de 19:00 à 21:00


© D Sharon Pruitt, Flickr/Creative Commons

En effet, «les effets de la pauvreté et de l’appartenance à un milieu défavorisé sur l’enfant sont connus : mauvaise santé, développement physique compromis, progrès cognitifs et linguistiques faibles, résultats scolaires médiocres, troubles du comportement, voire même des risques de chômage et/ou de délinquance et/ou de toxicomanie à l’avenir.» (CSDH, 31.10.12)

En Suisse, la classe d’âge de 0-17 ans est la plus touchée par la pauvreté, comme l’indique les statistiques de l’aide sociale de l’Office Fédéral de la Statistique (OFS). Alors que le taux d’aide sociale toutes catégories d’âge confondues est de 3.2, pour la catégorie 0-17 ans il est de 5.2 (données les plus récentes, 2013). Cette situation n’est pas nouvelle. En 2006, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse tire la sonnette d’alarme en dénonçant la précarisation matérielle des enfants, «…près de 45% des personnes à l’aide sociale sont des enfants… ».

Le Valais ne fait pas exception. Selon l’étude mandatée par l’Etat du Valais, présentée le 01.06.15, «le coût de l’assistance sociale a plus que doublé en Valais entre 2011 et 2014». Selon M. Favre, Chef de l’Office cantonal de coordination des prestations sociales, «avec 27% des situations, les familles monoparentales sont surreprésentées» (Le Nouvelliste, 02.06.15, p. 4).

La Suisse réagit. En 2010, le Conseil fédéral (CF) publie la Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté. La priorité est clairement donnée aux enfants. «C’est précisément l’aspect de la limitation du potentiel de développement qui revêt, chez les enfants, davantage d’importance que chez les autres groupes de population menacés par la pauvreté, car elle compromet aussi leurs chances futures dans la vie en général». Ainsi, le CF approuve, en 2013, le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018.

Toutefois, le Conseil fédéral a choisi de ne pas considérer la prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants sous l’angle des droits de l’enfant en allant à l’encontre de ses aspirations internationales (ratification CDE par la Suisse en 1997). Cette méthodologie devrait être privilégiée non seulement car c’est une aspiration de politique internationale de la Suisse, mais aussi parce qu’elle permettrait de prendre en compte tous les aspects du phénomène et résoudre certaines faiblesses des réponses apportées. Selon le Centre Suisse de compétence des Droits Humains (CSDH), «une approche basée sur la mise en place d’indicateurs reliés aux droits de l’enfant (…) pourrait vraisemblablement donner une image plus objective de la situation des enfants en Suisse et permettre des mesures plus ciblées et plus efficaces.»

D’une part, on assiste à une prolifération de programmes quinquennaux nationaux ayant comme objectif de porter des réponses à diverses problématiques touchant l’enfance (programme jeunes et média ; programme jeunes et violence…) avec le risque de manquer de cohérence et d’harmonisation dans les réponses. Il est important de rappeler que la CDE n’est pas une liste de règles à suivre, mais un ensemble de droits interdépendants et complémentaires à réaliser. Ainsi, toujours en 2015, «11.Le Comité recommande à l’État partie (Suisse) d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les enfants et la société civile, une politique et une stratégie nationale pour l’application intégrale des principes et des dispositions de la Convention, offrant ainsi un cadre pour les stratégies et plans cantonaux.»

D’autre part, on tend à ghettoïser la recherche de solution. Il existe une interdépendance directe entre la société dans laquelle les enfants vivent et la réalisation de leurs droits. « Plus globalement, tout se passe comme si, dans l’acception la plus courante, les politiques de l’enfance et de la jeunesse se limitaient à des interventions sectorielles et ciblées, comme si (…) les interventions dans des domaines tels que le social, l’aménagement urbain, le logement, la mobilité ou l’emploi ne concernaient pas les enfants, les jeunes et leurs familles, ou n’avaient pas d’incidence significative sur leur vie de tous les jours. » (Poretti, p. 27)

Les droits de l’enfant doivent être pris en considération dans toutes les décisions qui de près ou de loin touchent les enfants. Il s’agit de créer un « réflexe droits de l’enfant » ou une « culture droits de l’enfant ». La problématique de la pauvreté des enfants pourrait ainsi ‘sortir’ des quartiers pauvres et être envisagées dans sa globalité (socio, pol, éc, fiscale, culturelle, …).

Enfin, il faut souligner, dans les réponses suisses à la pauvreté, le manque de participation des enfants eux-mêmes. Les enfants ont le droit de participer à la connaissance, la compréhension et la recherche de solutions de ce phénomène (art. 12, CDE), qui est en premier lieu leur quotidien et leur futur. De plus, leur participation ne peut qu’augmenter les chances de réussite.

En partant d’une vision théorique des droits de l’enfant, la Soirée Sarah Oberson veut réfléchir sur les réalités suisses et locales de l’enfant pauvre, avec des experts de la théorie et de la pratique.

Lire aussi Documentation – Pauvreté

3e Caravane des droits de l’enfant

13 juillet 2015

L’institut international des droits de l’enfant et ses partenaires belges, suisses et français lancent la 3e Caravane des droits de l’enfant, à la découverte des institutions européennes et onusiennes. Sept jours de voyage et de découverte du 9 au 15 septembre 2015 !

Texte paru sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE), le 02.06.15.

Après les expériences de 2010 et 2012 la « Caravane des droits de l’enfant » se devait de repartir. Forte de ces succès, l’aventure redémarre en septembre 2015 avec pour lignes de force :

  • la complémentarité entre les connaissances théoriques et la réalité du terrain
  • des rencontres et interventions d’éminents spécialistes.
  • un itinéraire transnational (Belgique, France, Suisse) qui intègre des visites d’institutions régionales et internationales dans les pays traversés
  • une découverte concrète et interactive des institutions internationales et des mécanismes de contrôle des traités.
  • des participants provenants d’horizons différents
  • l’approfondissement de thématiques plus en lien avec des phénomènes actuels autour des droits de l’enfant.

L’objectif de la Caravane des droits de l’enfant est de partir à la découverte des institutions internationales de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et des Nations unies pour mieux comprendre ce qu’elles mettent en œuvre afin de faire respecter les droits de l’enfant.

Pendant 7 jours, la Caravane part à la rencontre des instances et des organes qui ont pour mission de veiller au respect des droits de l’enfant par les Etats qui en sont les premiers responsables.

Ces visites et rencontres permettent de mieux comprendre les mécanismes en place et de les rendre plus accessibles aux professionnels qui pourront en évaluer leur pertinence et efficacité afin de les utiliser au mieux.

Il s’agit d’une activité de formation avec un contenu théorique et pratique, une approche participative et interactive.

Une formule alliant rencontres, visites, discussions, débats, apprentissages pratiques et concrets et… détente.

Les partenaires :

  • Défense des Enfants International Belgique (DEI); ONG qui vise à faire connaître et promouvoir les droits de l’enfant, www.dei-belgique.be;
  • Institut international des Droits de l’Enfant Suisse (IDE); ONG qui vise la formation des professionnels qui travaillent avec et pour des enfants et la sensibilisation générale aux droits de l’enfant, www.childsrights.org;
  • Dynamo International Belgique, qui met en réseau international des travailleurs sociaux de rue pour contribuer à la défense et au respect des droits de l’enfant, www.travail-de-rue.net
  • Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE) de l’Université de Genève (UNIGE), Suisse, est l’université publique suisse qui forme aux droits de l’enfant, www.unige.ch/cide
  • Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant Belgique (CIDE) a pour objet la recherche, la formation et la réflexion pluridisciplinaires sur la place de l’enfant et de la jeunesse au sein du monde actuel, www.lecide.be

Journal du droit des jeunes (éditions belge et française) traitent de problématiques jeunesse à travers la lorgnette juridique : le droit scolaire, l’aide sociale, le droit du mineur non accompagné, l’aide et la protection de la jeunesse etc., www.jdj.be et www.jdj.fr

Flyer de la Caravane

Informations et inscriptions : www.caravane2015.eu

Enfants de parents séparés : Une approche par les capabilités

31 mars 2015

“La séparation et ses conséquences dépassent le niveau micro-social de la cellule familiale : elles trouvent des racines et des ferments dans des facteurs structurels (styles conjugaux et éducatifs, infrastructures, politique familiale, etc.) qui doivent être mis en regard des capacités individuelles de personnes (père, mère, enfants) à composer avec, et à s’exprimer à leur propos. Ce n’est qu’ainsi qu’on respectera davantage les intérêts et les droits de chacun.”

Extraits du texte de M. Daniel Stoecklin, Professeur associé en sociologie, avec spécialisation enfance et droits de l’enfant à l’Institut Universitaire Kurt Bösch, Sion qui s’exprime sur le thème de la Soirée Sarah Oberson 2014 : « Enfants et séparation : des causes énoncées aux interventions proposées! », où il a participé comme Intervenant à la Table ronde. (Texte intégral)

« Je voudrais mettre l’accent sur les éléments qu’il me semble important de développer pour mieux préciser le rôle de la société dans la violence qui caractérise certaines ruptures. (…) Le sentiment d’un parent ou des deux d’être traité injustement dans les questions relatives au maintien du contact avec l’enfant a des soubassements sociologiques profonds liés aux places assignées respectivement à l’homme et à la femme dans l’éducation des enfants et aux places que tous trois, enfant, femme et homme, ont pu conquérir dans la reconnaissance de leurs droits. (…)

Les styles conjugaux et éducatifs sont des facteurs sociaux très importants qui influencent la situation des enfants dans les cas de divorce et de séparation. (…) Une approche théorique possible pour mettre en évidence ces influences est celle des capabilités . (…) Dans cette optique, c’est le développement de la capacité de choix des acteurs et non leurs choix particuliers qui est l’objet d’attention. (…)

Cette optique plus large permet de voir que les pensions alimentaires retardées ou insuffisantes ne sont en fait qu’un aspect de la problématique et que bien d’autres facteurs plus structurels ont une importance prépondérante. (…)

Plus largement, on peut aussi inscrire cette étude dans « L’analyse des parcours de vie (pour) étudier cette diversité (…) dans une perspective longitudinale (…) » . En effet, il faut tenir compte de l’inversion des « flux intergénérationnels d’aisance », allant désormais des parents vers les enfants. A la fin du 19ème siècle, (en effet) l’enfant devient un « bien collectif » (protection de l’enfance) et la séparation entre sphère privée et sphère publique devient plus ténue. Il y a donc un effacement progressif de la très forte hiérarchisation des genres et des générations .

En particulier, on peut mettre en évidence les coûts d’opportunité : « ce que la maternité coûte à la femme en termes de réalisation personnelle, notamment professionnelle » . En Suisse ces coûts sont exacerbés ; on constate effectivement une grande difficulté à concilier vie féconde et vie professionnelle : « Au sein de la génération 1960-64, il y a 22% de femmes sans enfant mais cette proportion monte à 39% parmi celles qui ont une formation tertiaire, celles qui ont le plus de peine à concilier vie féconde et vie professionnelle »  . Oris conclut en disant que « c’est l’entrelacement de l’économique, du social et du culturel, qui est constitutif de clivages au sein du genre féminin. Dans la situation suisse contemporaine s’y ajoutent les effets d’un système sociopolitique inadapté car il reste structuré autour de valeurs familiales anciennes »  . (…)

Les enfants vivant une séparation ou un divorce de leurs parents ont des droits qu’il s’agit de respecter tout en respectant les droits de toutes les personnes qui sont impliquées dans ces situations souvent complexes et émotionnellement chargées. (…) Pour ce faire, nous préconisons l’approche par les capabilités qui doit permettre de mettre en lumière toute la complexité sociologique impliquée dans ces situations. En effet, la séparation et ses conséquences dépassent le niveau micro-social de la cellule familiale : elles trouvent des racines et des ferments dans des facteurs structurels (styles conjugaux et éducatifs, infrastructures, politique familiale, etc.) qui doivent être mis en regard des capacités individuelles de personnes (père, mère, enfants) à composer avec, et à s’exprimer à leur propos. Ce n’est qu’ainsi qu’on respectera davantage les intérêts et les droits de chacun. »

Colloque « la révolution silencieuse: 25 ans des droits de l’enfant »

18 novembre 2014

La Convention des droits de l’enfant (CDE) a 25 ans. L’Institut des Droits de l’Enfant et la Ville de Genève font la fête.

Annonce de l’Institut international des Droits de l’Enfant

Le programme du colloque « La révolution silencieuse : 25 ans des droits de l’enfant », qui aura lieu les 20 et 21 novembre au Centre International de Conférences de Genève (CICG) a été dévoilé ! Organisé dans le cadre de « 2014, année de l’enfance » en Ville de Genève et à l’occasion des 25 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant, cette rencontre aura pour objectif de sonder la portée de ces droits dans la vie des enfants. Leur ont-ils permis de mieux participer à la vie de la Cité ?

Une série de conférences données par des universitaires, des experts et des responsables politiques, s’articuleront autour de quatre thèmes :

  • De la violence à la dignité
  • De l’expression à la participation
  • Du rêve à la réalité
  • Être enfant dans la Cité

pdfProgramme détaillé.

Site internet de la manifestation.

pdfFlyer d’annonce de l’événement.

Une manifestation qui s’inscrit dans la lignée des événements régulièrement organisés par l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE) le 20 novembre, jour anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies.

Aller à la page du site dévolue aux manifestations du 20 novembre.