Deux heures pour quitter les lieux

9 janvier 2012

On ne peut se bercer de l’illusion que la mission sociale d’une institution suffit à la prémunir de l’arbitraire et du non-respect des droits de la défense. On ne peut pas lui accorder une confiance aveugle…

Editorial de Benoît Van Keirsbilck

Dans mon imaginaire, et sans doute ma naïveté, j’associais le terme «maison maternelle», un lieu d’accueil pour femmes en détresse, à un havre de paix ; je l’imaginais soutenante, compréhensive à l’égard de ces femmes souvent jeunes, confrontées aux aléas de la vie, devant assumer une grossesse ou faire face à l’éducation d’un ou plusieurs enfants dans des conditions difficiles, souvent seules. J’imaginais la compétence professionnelle et le dévouement des personnes qui s’y investissaient professionnellement, leur travail patient pour permettre à ces mamans et à leurs enfants de se reconstruire un avenir.

On ne peut se bercer de l’illusion que la mission sociale d’une institution suffit à la prémunir de l’arbitraire et du non-respect des droits de la défense. On ne peut pas lui accorder une confiance aveugle en imaginant qu’il ne lui viendrait jamais à l’esprit de mettre à la porte une jeune fille de 19 ans avec un bébé de trois mois…

Cet imaginaire s’est écroulé le jour où une maison maternelle a sommé deux de ses pensionnaires de faire leur valise dans un délai de deux heures, sans se préoccuper de ce qu’elles deviendraient. Invoquant des faits de dégradation, sans convocation ni audition préalable, sans preuves non plus, elle met à la porte une jeune fille de 19 ans avec un bébé de trois mois et une mère de trois enfants. L’institution s’est fait justice à elle-même, montrant ainsi qu’elle peut aussi être un lieu d’exclusion, d’arbitraire et de violence.

Démonstration est faite qu’il faut prévoir des règles impératives à appliquer préalablement à l’application de mesures disciplinaires aussi conséquentes.

De la même manière que pour les écoles ou toute autre institution qui, malgré leur vocation sociale, créent leur propre exclusion. On ne peut se bercer de l’illusion que la mission sociale dont cette institution est investie suffit à la prémunir de l’arbitraire et du non-respect des droits de la défense. On ne peut pas leur accorder une confiance aveugle en imaginant qu’il ne leur viendrait jamais à l’esprit de mettre à la porte une jeune fille de 19 ans avec un bébé de trois mois, lequel est puni dans la foulée de ce qu’on reproche à sa maman. Tout cela s’apparentant à un traitement inhumain et dégradant, sans autre forme de procès.

Une maison maternelle n’est pas au-dessus des lois. Il faut des règles impératives, et contrôlées, qui protègent ces mamans de l’arbitraire d’une institution chargée de les protéger : respect des droits de la défense (1), preuves, proportionnalité,… Last but not least, on ne punit pas une personne, en l’espèce un enfant, qui n’a rien à se reprocher.
Élémentaire. Mais manifestement pas pour tout le monde.

Dans ce cas-ci, il aura fallu l’intervention d’un juge, en extrême urgence (l’ordonnance a été rendue le jour même du dépôt de la requête), pour imposer la réintégration de cette jeune maman sous peine d’astreinte. Mais pour une maman qui a la force d’aller chercher de l’aide et qui n’entend pas se laisser faire, combien laissent tomber les bras, croyant qu’elles n’ont aucun recours ?

Paru dans : Benoît Van Keirsbilck, Journal du Droits des Jeunes, n° 309, novembre 2011, p. 1.

Ouverture de la Maison-soleil à Sierre

28 février 2011

DES LE 18 FEVRIER, OUVERTURE DE LA MAISON-SOLEIL A SIERRE, LES MARDIS DE 14H A 17H30 ET LES VENDREDIS DE 9H A 12H.

Lieu d’accueil pour enfants de 0 à 5 ans accompagnés d’un adulte. 3ème étage du bâtiment de la ludothèque,avenue des écoles 13, 3960 Sierre.

Après Monthey, Aigle, Vouvry et Sion, voici venu le tour de Sierre. Inspirée des Maisons Ouvertes crées par Françoise Dolto, psychanalyste et pédiatre française, la Maison-Soleil ouvre ses portes à Sierre en ce mois de février.

communiqué de presse (2).pdf - Adobe Acrobat Pro

Une équipe de professionnels spécialisés dans le domaine de la petite enfance et de la famille travaille depuis quelques années à l’ouverture de ce lieu. Ce projet est soutenu par divers organismes tels que: la Commune de Sierre, ProjetSanté patrimoine hospitalier Sierre-Loèche, Pro Juventute et la Loterie Romande. Cette activité se déroule en partenariat avec le CMS.

La Maison-Soleil est un lieu d’accueil, de parole, de partage, d’écoute et de jeu pour les enfants de 0 à 5 ans accompagnés d’un adulte. Deux accueillants sont à disposition de l’enfant et de l’adulte durant le temps d’accueil.

De nouvelles rencontres, des moments de détente, des moments de jeux, trois espaces avec leurs règles distinctes, jeux, atelier et cuisine, sont à la disposition des petits et des grands.

Pas d’inscription nécessaire, l’arrivée et le départ sont laissés au libre choix de l’usager, l’anonymat est respecté, une participation indicative de 2.- par accueil est demandée.

Association La Maison – Soleil
Porte-paroles: Fanny Métrailler Devanthéry 078 803 29 92,
Sonia Z’Graggen 079 820 82 01
Adresse électronique : lamaisonsoleil@gmail.com

L’éducation basée sur la violence est condamnée

15 décembre 2009

En septembre 2009, le Tribunal du district de Sion juge coupable un père pour avoir abusé de son «droit de correction». Maître socioprofessionnel puis éducateur au sein du centre éducatif de Pramont, cet homme a été condamné à une amende de CHF 400.- ou à une peine privative de liberté de 4 jours. Ceci pour avoir distribué régulièrement des fessées et des gifles à ses trois enfants durant son mariage et à la fille de sa concubine lors d’une relation ultérieure. Dans l’escalade des sanctions, il lui est même arrivé de les plaquer au mur ou de les projeter au sol.

Le tribunal a statué contre le père car il a jugé que ses « agissements (…) correspondaient à un mode d’éducation volontairement choisi par l’accusé » (1). Il a ainsi suivi l’interprétation du Tribunal fédéral du 5 juillet 2003 (2), qui n’interdit pas les châtiments corporels dans la famille au nom du « droit de correction » des parents (implicite au code pénal suisse (CP), art. 14), mais qui n’admet plus un mode d’éducation emprunté à la violence.

Afin d’apprécier l’évolution de l’interprétation sociale et légale du « droit de correction » depuis 2003, il aurait été intéressant de connaître le jugement du Tribunal du district de Sion dans le cas d’un parent qui aurait agi de manière moins violente que celle définie comme limite par le Tribunal fédéral (tirer les oreilles régulièrement à un enfant, en sus de l’administration de gifles).
Toutefois, il semble désormais acquis que la violence éducative systématique n’est plus admise. Reste qu’il est encore possible pour un parent de frapper son enfant.

Aussi, la plainte envers ce père violent a été déposée par son ex-femme et son ex-concubine pour des événements qui ont eu lieu entre 1997 et 2006. Les enfants, victimes de ces actes, n’auraient pu porter plainte qu’à partir du 1er janvier 2007 – date de la révision du CP – et seulement s’ils auraient été jugés capables de discernement (art. 30 du CP). Avant cette date, seul leur représentant légal – la plupart du temps les parents – aurait pu porter plainte. Etant donné que le « droit de correction » est justement octroyé aux parents, cette situation démontre la vulnérabilité des enfants dans ces cas de figure (3).

Malgré l’évolution positive que ce jugement démontre, une interprétation restrictive du « droit de correction » n’est pas suffisante selon la communauté internationale des droits de l’homme – voir éditorial du 14.09.2009.
Pour garantir la dignité des enfants comme personnes à part entière et pour leur protection, l’interdiction des châtiments corporels et des traitements dégradants est la seule réponse possible.

Clara Balestra, 15.12.09

Informations tirées des articles (1) «Un père reconnu coupable de voies de fait» (Le Nouvelliste, 27.10.2009, p. 22) et «Le jugemement entre en force» (Le Nouvelliste, 01.12.2009, p. 19).

(2) ATF 126 IV 216ss
(3) Protection complémentaire : « la poursuite aura lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées reprises (…) contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller » (CP art. 126, al. 2(a)).