116 000, un complément au dispositif d’Alerte enlèvement ?

17 juin 2009

Depuis le 25 mai 2009, journée international des enfants disparus, un numéro d’appel unique européen (116 000) destiné à écouter et à accompagner les familles d’enfants disparus, fugueurs ou enlevés, a été activé dans 10 pays: la Grèce, les Pays-Bas, la Hongrie, la Roumanie, le Portugal, la France, l’Italie, la Slovaquie, la Belgique et la Pologne.

Ce numéro unique et gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, veut assurer une meilleure coordination à l’échelle européenne des recherches de la part des autorités compétentes. A titre d’exemple, en 2008, ce numéro a permis de retrouver, après neuf mois de disparition, 3 sœurs enlevées en Belgique et amenées au Portugal par leur père.

Aussi, le 116 000 permet « aux familles d’enfants disparus d’obtenir des informations, une écoute et un soutien » (2) professionnel, accessible et disponible. Ce numéro unique en effet offre une écoute en plusieurs langues, assurée par des professionnels.

La fédération de 23 ONGs, Missing Child Europe promeut cette idée dès son origine. Le 116 000 a été intégrée par l’Union européenne dans une directive de 2002. Cette directive s’est concrétisée dans la décision du 15 février 2007 (IP/07/188) de la Commission européenne, obligeant les Etats membres à mettre à disposition le numéro 116 000 pour « l’aide à la recherche des enfants disparus ». Il s’agit du premier numéro d’une longue série qui sera réservée à des services sociaux européens. Par exemple, le 116 111 est désormais réservé aux enfants qui ont besoins d’assistance (décision du 30.10.07, IP/08/1129). L’instauration de ces deux numéros téléphoniques fait « suite à l’adoption de la stratégie européenne sur les droits de l’enfant ».

Ainsi, les Etats ont l’obligation de conserver ce numéro, de le mettre à disposition et de faire connaître son utilisation auprès du grand public. Ils ne sont par contre pas obligés d’assigner ce numéro à un prestataire de services ou à en assurer le service eux-mêmes (1). Cette nuance explique d’une part le retard de la mise en place d’un numéro unique dans plusieurs Etats de l’Union, qui hésitent  à aller au-delà de leurs strictes obligations – le numéro est disponible mais pas attribué. D’autre part, dans les pays où le système est en place, se sont surtout des ONG qui en assurent le fonctionnement.

Par ailleurs, l’obstacle financier retarde l’instauration du 116 000. La Commission a demandé que ce numéro soit gratuit afin d’en assurer l’accessibilité. Dans plusieurs pays, dont la Belgique et la France, la recherche d’une solution économiquement viable a retardé la mise en place. L’instauration est ainsi plus difficile, mais pas impossible comme le démontrent les 10 Etats où le service est effectif.

La Commission européenne voit ce dispositif comme un complément au système d’Alerte enlèvement qu’elle veut instaurer à l’échelle de l’Union. Et la Suisse ? Serait-elle intéressée à un dispositif de ce type ? Pourra-t-elle l’inscrire comme complément à l’instauration du système d’Alerte enlèvement qui semble devoir se concrétiser, à l’échelle nationale, encore en 2009 ?

Clara Balestra, 17.6.2009

Lien internet :
116 000 : The European hotline number for missing children
(1) European Union : Pan-European numbers and services
(2) Gouvernement français : Lancement du numéro européen 116 000 pour les enfants disparus. Allocution de Brice Hortefeux – 20 mai 2009