De Lucie à Marie : du risque zéro à l’obligation de réinsertion

22 octobre 2013

Au-delà des avis divergents, les réflexions ci-dessous illustrent la complexité de la lutte contre la récidive. La confiance des citoyens dans le système, entamée par ces faits divers tragiques, implique une meilleure compréhension de sa complexité et de ses enjeux. Avec cette soirée de réflexion, la Fondation Sarah Oberson aimerait contribuer au débat de société, en permettant ainsi une meilleure compréhension de la problématique et en envisageant des pistes de solutions viables et durables, grâce au débat d’idées entre experts.

Le 13 novembre 2013, de 19:00 à 21:00 au Casino de Saxon, Saxon. (PROGRAMME)

Quatre ans après la disparition de Lucie, Marie meurt dans des circonstances comparables. En effet, les deux assassins ont commis ces actes lorsqu’ils étaient encore sous le coup de condamnations antérieures pour des délits similaires, le premier en liberté conditionnelle et le second aux arrêts domiciliaires.

Le meurtre d’Adeline rouvre le débat de société relevé dans le titre de la conférence. Comment concilier les extrêmes de la lutte contre la récidive, à savoir : le risque zéro et la resocialisation de tous les condamnés. Le premier implique l’internement à vie de tous les auteurs de délits graves. Ceci est peu réaliste car il augmenterait de manière insoutenable la pression sur le système carcéral déjà en difficulté. La deuxième implique l’obligation légale de la réinsertion de tous les condamnés, qui est, selon le Code pénal suisse (CP), l’objectif même de la peine privative de liberté (art. 75) : «L’exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d’infractions.». Les drames susmentionnés, notamment, ont démontré que cette alternative n’est pas toujours possible.

Dans la dernière décennie, l’opinion publique a demandé plus de sécurité. Par deux fois le législatif a agit en ce sens. En 2007, avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal suisse, le système de sanctions a été révisé. Une des grandes nouveautés est «le développement accru des mesures de protection contre les délinquants violents et dangereux» (2). L’internement est une des mesures révisées. En 2008, suite à la votation populaire de 2004, l’internement à vie vient s’ajouter aux différents dispositifs légaux.

La Suisse s’est ainsi donnée la possibilité d’interner à vie des condamnés si ces «conditions (…) sont remplies : a. en commettant le crime, l’auteur a porté ou voulu porter une atteinte particulièrement grave à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui; b. il est hautement probable que l’auteur commette à nouveau un de ces crimes; c. l’auteur est qualifié de durablement non amendable, dans la mesure où la thérapie semble, à longue échéance, vouée à l’échec.» (CP, art. 64)

Le point central de la deuxième condition (b) est l’évaluation de la dangerosité de l’auteur, c’est-à-dire la probabilité que cette personne commette d’autres crimes. L’expert psychiatrique, tout en agissant à l’intérieur de commissions interdisciplinaires, garde un rôle déterminant dans cette appréciation.

Cet état de fait soulève des réactions intéressantes.
D’une part, Liotta (1), confronté au système français, critique le concept de dangerosité qui met en cause une des libertés fondamentales. En effet, l’internement sous entend l’enfermement d’une personne pour ce qu’il pourrait commettre et non pour ce qu’il a réellement commis. Cette entorse à l’Etat de droit, au nom de la sécurité publique, se base sur l’évaluation de la dangerosité de l’individu, concept, selon Liotta, sans fondements scientifiques ni en médecine ni en droit. Suivant ce raisonnement, l’expertise psychiatrique « ne propose aucun diagnostic scientifique.» Dans le doute, le principe de précaution prend une grande importance. « L’incertitude suffit (donc) à priver de liberté.» (1)

D’autre part, Gasser et Gravier (2) s’attardent sur la contradiction du rôle «du psychiatre dans la société, entre son souci d’apporter le meilleur soin à ses patients et sa participation au contrôle social» «…L’exercice médical (…) se décentre (ainsi) de sa fonction diagnostique et soignante, pour être au service de l’exécution de la peine…» (2)

Par ailleurs, pour d’autres experts, la difficulté réside plus dans l’application des mesures à disposition. Selon eux, les instruments juridiques et psychiatriques, pour que la lutte à la récidive améliore ses performances, existent. Le problème repose sur le manque de volonté politique d’investir dans ce domaine très impopulaire. Les fonds nécessaires sont difficilement libérés. Ceci se traduit entre autres par des professionnelles pas suffisamment formés ou par un déficit d’établissements aptes à assurer un processus de resocialisation efficace (Le Matin, 15.05.13 ; RTS, L’invité de la rédaction, 16.05.13 ; RTS, Forum,16.09.13 ).

Au-delà des avis divergents, ces réflexions illustrent la complexité de la lutte contre la récidive. La confiance des citoyens dans le système, entamée par ces faits divers tragiques, implique une meilleure compréhension de sa complexité et de ses enjeux. Avec cette soirée de réflexion, la Fondation Sarah Oberson aimerait contribuer au débat de société, en permettant ainsi une meilleure compréhension de la problématique et en envisageant des pistes de solutions viables et durables, grâce au débat d’idées entre experts.

Références :
(1) Daniel Liotta, « Les raisons de la dangerosité », Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne], Le SMPR de Marseille a 30 ans : Histoire et engagement, regards croisés (24 juin 2010), Communications, mis en ligne le 17 octobre 2012, consulté le 16 juillet 2013. URL : http://criminocorpus.revues.org/2048

(2) Gasser J. et Gravier B. (2007), Quelques conséquences de l’application du nouveau code pénal suisse sur la psychiatrie pénale », in Revue Médicale Suisse, N° 125, le 19 septembre 2007. URL : http://revue.medhyg.ch/article.php3?sid=32582

Mesure d’internement : quand le juridique rencontre le médical, réflexions

29 juillet 2013

La lutte contre la récidive est complexe. La confiance des citoyens dans le système, entamée par des faits divers tragiques, implique une meilleure compréhension de sa complexité et de ses enjeux.

Quatre ans après la disparition de Lucie Trezzini, Marie Schluchter meurt dans des circonstances comparables. En effet, les deux assassins ont commis ces actes lorsqu’ils étaient encore sous la coupe de condamnations antérieures pour des délits similaires, le premier en liberté conditionnelle et le deuxième aux arrêts domiciliaires.

Dans le nouveau code pénal suisse, entré en vigueur en 2007, le système de sanctions a été révisé. Une des grandes nouveautés est « le développement accru des mesures de protection contre les délinquants violents et dangereux. Ce (…) mouvement s’est progressivement durci…»,  sous l’influence de l’opinion publique, qui s’est mobilisée suite à ce genre de drames (2).

L’internement est une des mesures révisées. Il « est essentiellement une mesure de sécurité. Il doit protéger autrui contre la récidive de personnes condamnées à une sanction pénale.» « (Pour le prononcé d’une telle mesure) deux conditions cumulatives sont nécessaires. L’infraction doit être grave (…). La seconde condition a trait au pronostic légal concernant l’auteur de l’infraction dont on craint qu’il ne commette d’autres infractions du même genre. » (Unité Exécution des peines et mesures, OFJ)

Le point central de la deuxième condition est l’évaluation de la dangerosité de l’auteur, c’est-à-dire la probabilité que cette personne commette d’autres crimes. L’expert psychiatrique a un rôle déterminant dans cette appréciation.

Cet état de fait soulève deux réactions intéressantes.
D’une part, Liotta (1), confronté au système français, critique le concept de dangerosité qui met en cause une des libertés fondamentales. En effet, l’internement sous entend l’enfermement d’une personne pour ce qu’il pourrait commettre et non pour ce qu’il a réellement commis. Cette entorse à l’Etat de droit, au nom de la sécurité publique, se base sur l’évaluation de la dangerosité de l’individu, concept, selon Liotta, sans fondements scientifiques ni en médecine ni en droit. Suivant ce raisonnement, l’expertise psychiatrique « ne propose aucun diagnostic scientifique. » Dans le doute, le principe de précaution prend une grande importance. « L’incertitude suffit (donc) à priver de liberté. » (1)

D’autre part, Gasser et Gravier (2) s’attardent sur la contradiction du rôle « du psychiatre dans la société, entre son souci d’apporter le meilleur soin à ses patients et sa participation au contrôle social »  « …L’exercice médical (…) se décentre (ainsi) de sa fonction diagnostique et soignante, pour être au service de l’exécution de la peine… » (2)

Alors que Liotta, en mettant en exergue ses contradictions, refuse le système de dangerosité, Gasser et Gavier reconnaissent une légitimité au rôle légal du psychiatre et proposent de définir clairement les compétences de chaque corps de métier afin de travailler dans le système sans dénaturer la figure du soignant. Dans ce sens, ils énumèrent des initiatives récentes en Suisse romande qui visent à améliorer la formation des experts, approfondir les recherches et améliorer les connaissances.

Ces réflexions illustrent la complexité de la lutte contre la récidive. La confiance des citoyens dans le système, entamée par ces faits divers tragiques, implique une meilleure compréhension de sa complexité et de ses enjeux. C’est ainsi que la Fondation Sarah Oberson organise le 13 novembre 2013 une soirée de réflexion sur ce thème :

« De Lucie à Marie : du risque zéro à l’obligation de réinsertion »

 Clara Balestra

(1) Daniel Liotta, « Les raisons de la dangerosité », Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne], Le SMPR de Marseille a 30 ans : Histoire et engagement, regards croisés (24 juin 2010), Communications, mis en ligne le 17 octobre 2012, consulté le 16 juillet 2013. URL : http://criminocorpus.revues.org/2048

(2) Gasser J. et Gravier B. (2007), Quelques conséquences de l’application du nouveau code pénal suisse sur la psychiatrie pénale », in Revue Médicale Suisse, N° 125, le 19 septembre 2007. URL : http://revue.medhyg.ch/article.php3?sid=32582