Fondation Sarah Oberson

En Suisse, en 2006, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) tire la sonnette d’alarme en dénonçant «la précarisation matérielle croissante d’une frange aussi importante qu’inattendue de la population : (…) près de 45% des personnes à l’aide sociale sont des enfants et des jeunes. Pour éclairer cette réalité préoccupante et largement méconnue, la CFEJ a centré son approche sur les enfants et les jeunes, considérés pour eux-mêmes et non plus simplement comme membres d’une famille pauvre.»

En 2008, la situation des enfants (1) en Suisse reste préoccupante. Comme l’indiquent les statistiques rendues publiques en avril 2010, le 4,4% des enfants entre 0 et 17 ans est bénéficiaire de l’aide sociale, étant ainsi la catégorie d’âge la plus touchée par la pauvreté. En effet, pour l’ensemble de la population ce taux se réduit à 3,7 % (OFS, avril 2010, p. 10).

Dans sa Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté, le Conseil fédéral prend en considération cette situation. La priorité est clairement donnée à l’enfant. « C’est précisément l’aspect de la limitation du potentiel de développement qui revêt, chez les enfants, davantage d’importance que chez les autres groupes de population menacés par la pauvreté, car elle compromet aussi leurs chances futures dans la vie en général ».

Ainsi, le Conseil fédéral propose, dans les deux premiers chapitres (Enfants de familles touchées par la pauvreté, Transition école-formation et formation-emploi), des mesures pour améliorer la situation des enfants eux-mêmes. Dans le 3e chapitre, il dresse des recommandations au bénéfice des familles en situation de précarité en considérant ainsi tous les aspects de la vie des enfants.

La stratégie du Conseil fédéral comporte un autre aspect important. Elle a été élaborée avec la participation de personnes vivant dans la pauvreté. L’ATD-Quart monde a coordonné cette consultation. Grâce à cette démarche, plusieurs de leurs revendications ont été prises en compte (Communiqué de presse du 31.03.2010).

Toutefois, le Conseil fédéral, dans cette consultation, n’a pas demandé l’avis des enfants concernés, comme l’exige la Convention des droits de l’enfant (art. 12). D’autant plus qu’il s’agit de la catégorie d’âge la plus touchée par ce phénomène. Un groupe de jeunes seulement a été consulté, et encore indirectement (1).

La participation des enfants à l’élaboration de mesures de lutte contre la pauvreté est essentielle. Permettre à ces enfants d’exprimer leur point de vue, contribue à une meilleure compréhension du problème. De même, l’enfant met en place, dans sa vie de tous les jours, des mécanismes qui l’aident à faire face à cette situation. De l’étude de ces mécanismes, des facteurs protecteurs et des facteurs de risque peuvent être dégagés. Des mesures sociales renforçant les facteurs protecteurs et minimisant l’impact des facteurs de risque peuvent alors être extrapolées en rendant plus efficace la stratégie de lutte (2).

La CFEJ, en 2006, dans son rapport « Jeune et pauvre : un tabou à briser! », donne la parole aux enfants vivant dans la pauvreté. Ce qui en ressort est une vision de l’enfant différente de la victime passive qu’on imagine : « Ces propos illustrent bien le fait que nombre des enfants et des jeunes interrogés ne se sentent pas, eux-mêmes, «pauvres». Ceux qui se sont exprimés (…) soulignent souvent, au contraire, les ressources et les potentiels qui leur permettent de résister à la pire adversité. »  (p. 17)

Ainsi, la Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté constitue une grande avancée dans la prise en charge de la pauvreté en général et de l’image véhiculée de l’enfant : une personne à part entière qui a des intérêts politiques, sociaux, économiques et juridiques pouvant différer de ceux de sa famille. Le pas suivant sera d’intégrer leur participation dans l’élaboration des politiques et programmes qui les concernent. Ceci permettra de considérer l’enfant non seulement comme un adulte en devenir mais aussi comme une personne du présent, agent actif de la société.

Clara Balestra, 21.06.2010

Lire aussi :
21.12.2010 , Les budgets d’austérité vont aggraver la pauvreté des enfants, Thomas Hammarberg, Haut Commissaire des Droits de l’Homme au Conseil de l’Europe.

(1)    Le  mot « enfant » désigne toute personne de moins de 18 ans (art. 1 CDE).
(2)    Les Jeunes de Suisse Romande de l’ATD-Quart monde ont participé à la rédaction du dossier que des représentants de personnes vivant dans la pauvreté de toute la Suisse ont réalisé en 2007 à l’occasion de la « Journée mondiale du refus de la misère », à l’attention de la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey. Ce document a notamment été pris en considération dans la Stratégie suisse contre la pauvreté.
(3)    Van der Hoek Tamara (2005), Trough Children’s Eyes : An Initial Study of Children’s Personal Experiences and Coping Strategies Growing Up Poor in a Affluent Netherlands, Innocenti Working Paper No 2005-05, Firenze, UNICEF Innocenti Research Centre, 2005.

Editorial de M. Jean Zermatten, Vice-président de la Fondation Sarah Oberson et du Comité onusien des droits de l’enfant, directeur de l’Institut International des droits de l’Enfant.

La pauvreté est un sujet récurrent qui touche quasiment tous les pays du monde. Bien sûr, le degré de pauvreté n’est pas identique, mais c’est une certitude : même les pays les plus développés connaissent une frange de leur population qui est touchée par une situation de pauvreté.

En se référant à quelques pays que le Comité des droits de l’enfant a examinés durant sa 51e session (mai-juin 2009), on relève dans les conclusions finales que pas un pays échappe à cette question, pas plus la France que la Suède :

France : « …le Comité s’inquiète du haut nombre d’enfants vivants dans la pauvreté et du plus haut taux d’enfants issus de la migration vivant dans la pauvreté. Le Comité rappelle les observations faites par l’Expert indépendant sur les questions relatives aux minorités, pendant sa visite aux banlieues des grandes villes françaises, sur la forte concentration de pauvreté dans de telles banlieues en raison de la discrimination et de l’exclusion. » (Paragraphe 78)

Suède : « …le Comité remarque les grandes disparités du niveau de pauvreté des enfants dans et entre municipalités et villes urbaines. Le Comité note aussi, avec souci, la proportion très élevée d’enfants issus de la migration vivant dans des ménages avec un revenu bas et la constante détérioration de la situation économique d’enfants non-suédois et d’enfants vivant dans des ménages monoparentaux. Le Comité est aussi concerné par le fait que la crise financière pourrait avoir un impact sévère sur la situation de tels groupes d’enfants déjà vulnérables. » (Paragraphe 52)

De plus, nous nous trouvons, comme cela a été relevé pour la Suède, dans une période de crise économique mondiale dont l’impact sur les droits des enfants et sur la jouissance des droits est non négligeable, non seulement sur les donateurs, mais aussi sur les budgets en matière d’éducation et de soins de santé…

Et en Suisse ?

Pas facile de parler de pauvreté dans un des pays les plus riches du monde.

Même si en Suisse l’indigence ne ressemble pas encore à la misère qu’on rencontre à d’autres endroits du globe, elle existe bel et bien. Une récente recherche faite dans le canton de Berne se base sur des données statistiques et sur de nombreux colloques.

« Ce qui en ressort est préoccupant: 7% des ménages bernois vivent en situation de pauvreté et 5% d’autres risquent de se retrouver dans les mêmes conditions.

Concrètement, sur une population cantonale globale de près d’un million de citoyens, près de 50’000 ménages, soit 90’000 personnes dont 20’000 enfants, peuvent être considérés à risque. Par ailleurs, 18’800 jeunes de moins de 25 ans sont au bénéfice de l’assistance sociale.

Les mesures possibles pour la combattre sont une amélioration de l’instruction scolaire et de la formation continue, la promotion du travail à temps partiel – pour favoriser les personnes seules avec des enfants – et une offre de consultation en matière de gestion du budget personnel, offre destinée aux jeunes.

Intégration et contrôles

Il émerge clairement du rapport une tendance constatée aussi au niveau national: la pauvreté frappe surtout les travailleurs étrangers et notamment ceux qui proviennent de pays hors de l’Union européenne. En fait 20% d’entre eux vivent à la limite de l’indigence contre 5% pour les Suisses.

Pour améliorer leur condition, il faut favoriser l’intégration et garantir en même temps un contrôle adéquat du marché du travail. »

Par ailleurs, «bien des citoyens ne parviennent pas à sortir de la pauvreté car, lorsqu’ils réussissent, au prix de gros efforts, à augmenter quelque peu leur revenu, cette hausse est rendue vaine par la pression fiscale et la perte des subsides».

Ces gens «ne décident pas de continuer à dépendre de l’assistance sociale par paresse ou mauvaise volonté, mais simplement parce qu’ils n’ont pas d’autre choix. Une politique qui représente un véritable encouragement à améliorer sa propre condition est donc nécessaire». (1)

Woorking poors

Selon l’Office fédéral de statistique, les «working poors» soit les travailleurs pauvres, sont des personnes âgées entre 20 et 59 ans, qui, malgré une activité lucrative à plein temps, vivent au-dessous du seuil de pauvreté.

En Suisse, le seuil statistique de pauvreté représente un salaire de 2’200 francs par mois pour les personnes vivant seules et de 3’800 francs par mois pour les familles monoparentales avec deux enfants de moins de 16 ans. Ce seuil se situe à 4’000 francs pour les couples avec deux enfants.

Selon les données publiées en 2009 par l’Office fédéral de statistique, données qui se référent à l’année 2007, près de 150’000 personnes en Suisse, soit 4,4% de la population active, pouvaient être considérées comme travailleurs pauvres.

Les familles monoparentales et nombreuses sont les plus exposées. Malgré une activité lucrative, près de 10% des familles monoparentales étaient considérées comme des «working poors» en 2007 tandis que moins de 2% des personnes seules se trouvaient dans la même situation. En ce qui concerne les couples, la proportion de nouveaux pauvres grimpe à 18% dès le troisième enfant.

Les personnes qui ne disposent pas d’une formation de base, les indépendants et ceux qui bénéficient de contrats de travail à durée déterminée sont les plus nombreuses parmi les «working poors». Il en va de même pour les étrangers, deux fois plus touchés que les Suisses par cette réalité.

Donc la Suisse, ce pays de l’apparente opulence, souffre également de pauvreté et une partie de ses enfants sont en situation précaire, pauvres, ou à risques de devenir pauvres.

Comment peut-on appliquer les droits de l’enfant dans les situations de pauvreté ?

Ventre creux n’a pas d’oreille dit le proverbe ?

L’enfant pauvre dispose-t-il de droits ?

(1) Clementi Andrea, L’ombre de la pauvreté plane aussi sur la Suisse, Swissinfo.ch, 11.07.2009.