Le « droit des enfants de faire du bruit » : une question de bon sens

16 novembre 2010

“Ce qui est nouveau ce n’est donc pas tellement le « droit de faire du bruit », mais plutôt le fait que des gens puissent monter jusqu’au Tribunal Fédéral pour tenter d’avoir gain de cause contre la nature humaine… Devant tant d’inepties dans les sociétés vieillissantes, et peut-être de plus en plus allergiques aux enfants, il y a vraiment de quoi se boucher les oreilles !...”

Editorial du Pr. Daniel Stoecklin, Professeur à l’UER en Droits de l’enfant à l’IUKB et Collaborateur scientifique de l’IDE

Le Tribunal Fédéral a récemment débouté les voisins d’une garderie à Aarau, dans le canton d’Argovie (Suisse), heurtés par la présence d’une garderie dans leur voisinage abritant des enfants qui à leur goût sont trop bruyants. Le Tribunal a argué qu’une garderie a sa place dans une zone d’habitation. Cette décision intervient dans un contexte où de plus en plus de plaintes sont formulées. Par exemple, en Allemagne une crèche a dû déménager il y a deux ans, et pour être autorisée à s’établir ailleurs sa directrice a d’abord dû construire un mur anti-bruit pour séparer les enfants du voisinage. Cependant, un droit des enfants de faire du bruit vient de rentrer en vigueur à Berlin.

En février, le Parlement de Berlin a voté une loi sur les nuisances sonores qui va réduire les chances des plaignants de gagner en justice. Auparavant, les crèches étaient placées au même niveau que les entreprises… Désormais le texte dit clairement que les enfants ont le droit de faire du bruit car c’est essentiel pour leur développement et leur bien-être. Fort de cette initiative, le gouvernement pourrait amender la loi fédérale sur les nuisances sonores. Dans quels endroits et à quelles heures peut-on « faire du bruit » ? Quel niveau de bruit doit-on tolérer ? L’adjointe au maire de Berlin, chargée de la santé et de l’environnement, Katrin Lompscher, expliquait que « les enfants doivent pouvoir crier sur les terrains de jeux, dans les appartements, dans les crèches et dans les centres de loisirs ». Mais à partir de quand abuse-t-on de ce droit de faire du bruit ? Le diable se cache peut-être dans les détails, et c’est pourquoi la question ressurgit régulièrement.

En Suisse, un arrêté du 19.11.1996 (Konrad versus commune de Randogne) stipulait déjà que « le bruit des enfants sur la place de jeux ne constituait pas un acte de nature à troubler la tranquillité publique ». Il y a eu également le postulat Bamberger du 18.12.1997 invitant le Conseil Fédéral à se prononcer sur l’opportunité de préciser que « les dispositions de la loi sur la protection de l’environnement ne s’appliquent pas aux bruits résultants d’une activité humaine normale ». De son côté, la Convention des droits de l’enfant, de par sa nature nécessairement généraliste, ne peut pas rentrer dans ces détails. Il reste alors le «bon sens», et au lieu de déposer plainte et de remuer la justice pour rien, une relecture de l’article 13 de la Convention des droits de l’enfant ne serait pas de trop:

  1. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.
  2. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que de seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :
    - Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; ou
    - A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

On voit que dans son alinéa 2, cet article prévoit des restrictions à la sauvegarde de l’ordre public et de la santé publique. On pense ici surtout au contenu de ce qui est exprimé, limitant les idées exprimées en fonction des droits ou de la réputation d’autrui. Or, cet article parle aussi de la forme sous laquelle sont exprimées « des informations et des idées de toute espèce », en indiquant que c’est l’enfant qui détient le choix du moyen par lequel il veut s’exprimer. Pour la Convention, les petits enfants ont donc clairement déjà un droit non pas de « faire du bruit », notion floue et subjective (car ce qui n’est que gazouillis pour l’un peut déjà être du bruit pour l’autre), mais de s’exprimer par tout moyen de leurs choix. Or, il se trouve que les petits enfants ont tendance pour s’exprimer à choisir spontanément le moyen naturel dont les a doté madame l’existence, et qui dérange madame la voisine : leur voix claire et enthousiaste !

Ce qui est nouveau ce n’est donc pas tellement le « droit de faire du bruit », mais plutôt le fait que des gens puissent monter jusqu’au Tribunal Fédéral pour tenter d’avoir gain de cause contre la nature humaine… Devant tant d’inepties dans les sociétés vieillissantes, et peut-être de plus en plus allergiques aux enfants, il y a vraiment de quoi se boucher les oreilles !… Car ce bruit-là est bien plus insupportable qu’il est intentionnellement non-harmonieux, correspondant exactement à la définition du bruit : « son complexe produit par des vibrations diverses, souvent amorties et qui ne sont pas des harmoniques » (wikipédia). Si la socialisation des enfants consiste à les amener à former des ensembles harmonieux, il faudrait d’abord que les adultes sachent un peu mieux faire de la musique…

Cet article est paru le 23 octobre 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).