Vivre ma commune

8 octobre 2012

L’IUKB conduit, entre 2012 et 2015, le projet de recherche-action Vivre ma commune. Ce projet a l’ambition de développer le dialogue et la réflexion autour des politiques locales concernant les enfants et les jeunes en Suisse romande.

Par Michele Poretti, Responsable du projet, Chercheur avancé à l’Unité Droits de l’Enfant, Institut Universitaire Kurt Bösch

En Suisse comme ailleurs, les enfants grandissent dans des environnements multiples et en constante mutation.  Les évolutions interdépendantes de ces contextes – tels que la famille, l’école, le monde du travail, le village ou la ville – affectent la qualité de vie des enfants, des jeunes et de leurs familles et mettent à l’épreuve les mécanismes de gouvernance locaux. Le projet Vivre ma commune s’intéresse à la qualité de vie des enfants et des jeunes de Suisse romande et aux politiques publiques locales mises en œuvre en leur faveur. Quels sont les défis auxquels les autorités communales font face en matière de politique de l’enfance, de la jeunesse et/ou de la famille ? Quels sont les arrangements politico-administratifs qu’elles ont mis en place ? Quelle est l’opinion des bénéficiaires au sujet des services offerts par leurs communes et de la manière dont leurs opinions sont prises en considération ? Quelles pratiques ont donné de bons résultats ? A travers un processus de recherche-action qui s’échelonnera sur quatre ans (2012-2015), le projet Vivre ma commune – réalisé avec le soutien de la Loterie Romande – vise à apporter, en étroite collaboration avec les acteurs locaux et les partenaires du monde académique et politique, des réponses à ces questions.

La commune est une institution particulièrement représentative de l’environnement institutionnel Suisse. Située dans une position charnière entre la famille et les instances gouvernementales supérieures, telles que les Cantons et la Confédération, elle joue un rôle clé dans la vie des enfants, des jeunes et de leurs familles. En portant le regard sur les réalités communales, Vivre ma commune a l’ambition d’étudier les expériences de vie – y compris dans le sens de « vivre ensemble » – des enfants, des jeunes, de leurs familles et des responsables politiques et administratifs communaux. Le projet s’intéresse spécialement à l’idée vivante que se font les acteurs des enjeux et des défis concrets auxquels ils font face et aux réponses qu’ils apportent, ou souhaiteraient apporter, aux éventuels problèmes qu’ils rencontrent.

L’IUKB s’intéresse depuis plusieurs années aux réalités locales de la Suisse. Entre 2012 et 2015, le projet Vivre ma commune a l’ambition d’élargir et systématiser – à travers de méthodes de recherche innovantes et participatives – le dialogue et la réflexion autour des politiques locales en faveur des enfants et des jeunes en Suisse romande.

De la fessée !

10 mai 2010

Editorial de M. Jean Zermatten, vice-président de la Fondation Sarah Oberson et du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Directeur de l’Institut international des Droits de l’enfant

Il y a quelques semaines, un parti politique centriste m’a invité à présenter une conférence sur les châtiments corporels, conférence intitulée «la fessée». Titre accrocheur, puisque de nombreux média du pays ont suivi cette présentation ; deux quotidiens ont même lancé un sondage : pour ou contre la fessée ? Les résultats ne m’ont pas surpris : plus de 70% des personnes s’étant exprimées était en faveur du recours à la fessée, comme moyen de discipline des enfants ; quelques contre, des indécis et une série d’avis me qualifiant de naïf, doux rêveur, angélique…

On appelle châtiment corporel, une forme de punition où la douleur physique est infligée à une personne, associée à une certaine humiliation. La douleur est censée ne pas causer de dommages irrémédiables et les éventuelles lésions corporelles doivent être de courte durée ; elle a un but de correction et est considérée par beaucoup comme un moyen de «dresser» les enfants. Parmi les châtiments corporels communs : gifle, tarte, volée, torgnole, baffe … fessée ! L’usage des châtiments corporels est une «tradition», justifiée comme raisonnable, modérée, éducative… On a toujours fait ainsi ; la tradition veut que…

Juridiquement, la Convention des droits de l’enfant et le Comité chargé de son application sont clairs : les châtiments «corporels» ou «physiques», comme tout châtiment impliquant l’usage de la force physique et visant à infliger un certain degré de douleur, aussi léger soit-il, doivent être prohibés partout.

De plus certaines formes non physiques sont également incompatibles avec la Convention : les châtiments tendant à rabaisser, humilier, dénigrer, prendre pour bouc émissaire, menacer, effrayer ou ridiculiser l’enfant.

De l’avis du Comité, le recours au châtiment corporel est directement attentatoire au droit inaliénable des enfants au respect de leur dignité humaine et de leur intégrité physique. On en peut pas traiter plus mal un enfant qu’un adulte et ce qui, entre adultes est considéré comme intolérable et susceptible d’être poursuivi et puni, doit l’être au moins également lorsqu’infligé à un enfant.

Davantage même, car les enfants ont droit à plus de protection : leur singularité, leur dépendance physique et affective, leur situation d’être en développement, leur vulnérabilité sont autant d’arguments pour une protection particulière. Les enfants doivent être protégés contre toutes formes de violence. Le châtiment corporel tel que défini par le Comité est, à l’évidence, l’une de ces formes.

Le 15 juin 2008, le Conseil de l’Europe (que préside actuellement la Suisse) a lancé une campagne «Lève la main contre la fessée». En Europe, 20 pays ont totalement banni les châtiments corporels, y compris à la maison ; 7 pays se sont engagés à le faire dans un avenir proche. Dans le  monde : 25 pays ont totalement prohibé les châtiments corporels et 17 le feront.

Et la Suisse ? Dans notre pays, le châtiment corporel est interdit à l’école, dans les institutions et comme sanction pénale. Mais il n’est pas interdit à la maison. Uni initiative parlementaire de G. Vermot-Mangold (06.419) a été repoussée en décembre 2008, sous prétexte que l’arsenal juridique était suffisant.

La violence entraîne la violence. Nous autres les adultes, nous ne devons pas contribuer à augmenter la violence. Nous avons tout avantage à respecter l’enfant : parce qu’il est une personne, une personne fragile et sans expérience. Il n’est pas plus capricieux, méchant ou pervers que la plupart des adultes qui eux, exigent le respect de la part de l’enfant. L’enfant respecté de ses parents et de ses éducateurs saura à son tour leur exprimer son respect. Faudra-t-il une autre initiative parlementaire pour le démontrer ?

(1)    Observation générale no 8. Le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments (art. 19, 28 (par. 2) et 37, entre autres) CRC/C/GC/8, par. 11.

Lire aussi :
-    Où il est à nouveau question du châtiment corporel,  Fondation Sarah Oberson, 14 septembre 2009
-    L’éducation basée sur la violence est condamnée, Fondation Sarah Oberson, 15 décembre 2009