Fondation Sarah Oberson

Editorial de Mme la Doctoresse Anne-Emmanuelle Ambresin, médecin et cheffe de clinique, Unité Multidisciplinaire de Santé des Adolescents (UMSA), Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV),  Suisse

Elle est jeune, elle a 15 ans et la vie devant elle mais elle est pauvre, orpheline et vient de Somalie. Elle a traversé l’Afrique et une partie de l’Europe pour arriver à la frontière suisse. Pourquoi de tels efforts ? Pour fuir le mariage forcé ou l’excision. Comme elle, des mineurs non accompagnés par un représentant légal sont quelques dizaines à atteindre la frontière suisse chaque année. Ils ont souvent perdu un ou deux parents ou alors ont fuit sous la menace, en raison de leur conviction politique, religieuse ou tout simplement en raison de règlements de compte locaux. Qu’ont-ils fait pour naître du mauvais côté de la barrière ? Rien, c’est cela leur drame, ils ne l’ont pas choisi. Ils ont par contre choisi de ne pas se résigner et c’est cela leur grande force : la résilience.

Plaisir, richesse ne sont pas le moteur de ces déracinements. Non, la souffrance est bien le moteur principal et commun à tous les MNA. Ils sont déchirés entre cette pulsion de vie qui les pousse à partir de leur pays et la perte des êtres chers, de leur pays aimé. Pourquoi partent-ils ? dans l’espoir de trouver un refuge où ils seraient respecté, où ils auraient des droits. Au fond, ils ont les mêmes aspirations que tout un chacun : être quelqu’un, apprendre un métier, avoir une famille et pouvoir travailler.

Quelle réponse la Suisse donne-t-elle à ces jeunes courageux qui émigrent pour avoir le droit de continuer à exister ? Une réponse paradoxale : entre espoir et fermeture. Dans certains cantons dont le canton de Vaud qui est la source d’inspiration de cet éditorial, ces jeunes sont pris en charge comme des mineurs (foyer MNA, éducateurs, formation professionnelle) mais les autorités administratives les considèrent comme des migrants avant d’être des mineurs et leur refusent le plus souvent le statut de réfugié. Ils se trouvent alors dans une grande vulnérabilité, voués à la clandestinité ou à l’expulsion.  A noter que le canton de Vaud est réputé pour être l’un des plus cléments en matière de politique d’asile, ce qui n’est point encourageant quant à la situation globale en Suisse.

Pour les soignants, la rencontre humaine est émouvante. Le lien de confiance se tisse gentiment au fil des consultations. Le soignant est en tension permanente entre l’intérêt supérieur de l’enfant et la politique migratoire de la Confédération et des cantons. Il se trouve souvent impuissant face à l’impact des décisions administratives sur la santé mentale et physique des MNA. Les refus de permis entraînent souvent un état dépressif aigu, une anxiété importante avec trouble du sommeil associé et risque de consommation de substance. Qui se chargera de sensibiliser les autorités aux répercussions de leurs décisions sur la santé des MNA?

Offrir à ces jeunes la possibilité de se former, d’acquérir un métier constituerait une bonne réponse pour tenter de diminuer l’inégalité dont ils sont victimes de par leur origine, car un projet de vie incluant un projet professionnel est l’un des facteurs protecteurs principal à l’adolescence.

Cet article est paru le 9 juillet 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

En Suisse, en 2006, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) tire la sonnette d’alarme en dénonçant «la précarisation matérielle croissante d’une frange aussi importante qu’inattendue de la population : (…) près de 45% des personnes à l’aide sociale sont des enfants et des jeunes. Pour éclairer cette réalité préoccupante et largement méconnue, la CFEJ a centré son approche sur les enfants et les jeunes, considérés pour eux-mêmes et non plus simplement comme membres d’une famille pauvre.»

En 2008, la situation des enfants (1) en Suisse reste préoccupante. Comme l’indiquent les statistiques rendues publiques en avril 2010, le 4,4% des enfants entre 0 et 17 ans est bénéficiaire de l’aide sociale, étant ainsi la catégorie d’âge la plus touchée par la pauvreté. En effet, pour l’ensemble de la population ce taux se réduit à 3,7 % (OFS, avril 2010, p. 10).

Dans sa Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté, le Conseil fédéral prend en considération cette situation. La priorité est clairement donnée à l’enfant. « C’est précisément l’aspect de la limitation du potentiel de développement qui revêt, chez les enfants, davantage d’importance que chez les autres groupes de population menacés par la pauvreté, car elle compromet aussi leurs chances futures dans la vie en général ».

Ainsi, le Conseil fédéral propose, dans les deux premiers chapitres (Enfants de familles touchées par la pauvreté, Transition école-formation et formation-emploi), des mesures pour améliorer la situation des enfants eux-mêmes. Dans le 3e chapitre, il dresse des recommandations au bénéfice des familles en situation de précarité en considérant ainsi tous les aspects de la vie des enfants.

La stratégie du Conseil fédéral comporte un autre aspect important. Elle a été élaborée avec la participation de personnes vivant dans la pauvreté. L’ATD-Quart monde a coordonné cette consultation. Grâce à cette démarche, plusieurs de leurs revendications ont été prises en compte (Communiqué de presse du 31.03.2010).

Toutefois, le Conseil fédéral, dans cette consultation, n’a pas demandé l’avis des enfants concernés, comme l’exige la Convention des droits de l’enfant (art. 12). D’autant plus qu’il s’agit de la catégorie d’âge la plus touchée par ce phénomène. Un groupe de jeunes seulement a été consulté, et encore indirectement (1).

La participation des enfants à l’élaboration de mesures de lutte contre la pauvreté est essentielle. Permettre à ces enfants d’exprimer leur point de vue, contribue à une meilleure compréhension du problème. De même, l’enfant met en place, dans sa vie de tous les jours, des mécanismes qui l’aident à faire face à cette situation. De l’étude de ces mécanismes, des facteurs protecteurs et des facteurs de risque peuvent être dégagés. Des mesures sociales renforçant les facteurs protecteurs et minimisant l’impact des facteurs de risque peuvent alors être extrapolées en rendant plus efficace la stratégie de lutte (2).

La CFEJ, en 2006, dans son rapport « Jeune et pauvre : un tabou à briser! », donne la parole aux enfants vivant dans la pauvreté. Ce qui en ressort est une vision de l’enfant différente de la victime passive qu’on imagine : « Ces propos illustrent bien le fait que nombre des enfants et des jeunes interrogés ne se sentent pas, eux-mêmes, «pauvres». Ceux qui se sont exprimés (…) soulignent souvent, au contraire, les ressources et les potentiels qui leur permettent de résister à la pire adversité. »  (p. 17)

Ainsi, la Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté constitue une grande avancée dans la prise en charge de la pauvreté en général et de l’image véhiculée de l’enfant : une personne à part entière qui a des intérêts politiques, sociaux, économiques et juridiques pouvant différer de ceux de sa famille. Le pas suivant sera d’intégrer leur participation dans l’élaboration des politiques et programmes qui les concernent. Ceci permettra de considérer l’enfant non seulement comme un adulte en devenir mais aussi comme une personne du présent, agent actif de la société.

Clara Balestra, 21.06.2010

(1)    Le  mot « enfant » désigne toute personne de moins de 18 ans (art. 1 CDE).
(2)    Les Jeunes de Suisse Romande de l’ATD-Quart monde ont participé à la rédaction du dossier que des représentants de personnes vivant dans la pauvreté de toute la Suisse ont réalisé en 2007 à l’occasion de la « Journée mondiale du refus de la misère », à l’attention de la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey. Ce document a notamment été pris en considération dans la Stratégie suisse contre la pauvreté.
(3)    Van der Hoek Tamara (2005), Trough Children’s Eyes : An Initial Study of Children’s Personal Experiences and Coping Strategies Growing Up Poor in a Affluent Netherlands, Innocenti Working Paper No 2005-05, Firenze, UNICEF Innocenti Research Centre, 2005.

Editorial de M. Jean Zermatten, vice-président de la Fondation Sarah Oberson et du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Directeur de l’Institut international des Droits de l’enfant

La pression se fait de plus en plus forte sur le Parlement helvétique pour qu’il interdise – enfin – la prostitution des mineur(es) dès l’âge de 16 ans. Plusieurs démarches parlementaires ont été présentées, notamment par la Socialiste Chantal Galladé, les PCD Luc Barthassat et Viola Amherdt et le Vert Luc Recordon. Il faut évidement d’abord s’étonner que cette situation soit possible, ce qui permettait à un journal romand de commencer un récent  article par  « les plus jeunes call-girls du monde » ! Fabuleux record….

On s’étonne qu’il faille des interventions parlementaires, alors que notre pays est tenu par ses obligations internationales, notamment la Convention des Nations Unies des droits de l’enfant signée et ratifiée par la Suisse en 1997  et le Protocole facultatif à cette Convention sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ce Protocole facultatif a également été signé et ratifié par la Suisse, en 2006. On a la mémoire un peu courte à Berne !

Il me semble nécessaire de rappeler que la Convention, dans son art. 34, a fixé l’obligation pour les Etats de  s’engager à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats doivent en particulier prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales.

Pour le Protocole, on va plus loin, puisque  l’art 2 définit clairement la prostitution des enfants comme le fait d’utiliser un enfant aux fins d’activités sexuelles contre rémunération ou toute autre forme d’avantage ; et que  l’art 3 de ce Protocole impose à chaque Etat partie de rendre punissables (donc couverts complètement par le droit pénal)  les actes et activités comme le fait d’offrir, d’obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution, et exige que ces infractions soient passibles de peines appropriées tenant compte de leur gravité.

Faut-il redire que l’enfant est considéré comme toute personne de sa naissance à 18 ans ? C’est l’article premier de la Convention qui le dit. On argue que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans en Suisse; et que dès lors un(e) adolescent(e)  serait libre de se livrer à la prostitution. Ceci me paraît très douteux. La limité de 16 ans n’est pas une majorité sexuelle, mais une limite de protection absolue contre les actes contraire à l’intégrité sexuelle ; ce n’est pas la porte ouverte à n’importe quel comportement.  De plus, la Suisse n’a pas fait de réserve sur la question de la définition de l’enfant (art. 1), ni de déclaration interprétative. Dès lors,  tous les enfants jusqu’à 18 ans doivent être complètement protégés contre toute forme d’exploitation, notamment contre l’exploitation sexuelle.

Ensuite, on avance que l’enfant de plus de 16 ans qui se prostitue a donné son  consentement. C’est oublier que le consentement à des actes qui privent un enfant de ses droits est irrelevant. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé à plusieurs reprises qu’il était  impossible de consentir valablement à une pratique considérée comme une violation importante des droits humains. Ceci vaut pour les adultes ; donc à fortiori pour les enfants ; davantage même puisque ceux-ci n’ont pas encore le plein exercice de leurs droits.

Il n’y a donc pas à attendre la signature par la Suisse de la Convention du Conseil de l’Europe sur  la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle de 2007 (excellente au demeurant et dont la ratification prochaine nous ferait plaisir) pour prendre des dispositions qui auraient déjà du être mises en place  depuis 13 ans.

Par chance, des Parlementaires veillent au grain et des Parlements cantonaux ont légiféré, comme Genève qui a interdit officiellement la prostitution des mineurs au plan cantonal  depuis le 01.05.2010, ou comme le Valais dont le Parlement a envoyé un signal fort à Berne pour que Mutter Helvetia protège ses enfants, tous ses enfants.

Combien de temps devrons-nous encore attendre soustraire nos jeunes d’un fléau, que tout le monde reconnaît comme intolérable ?

Cet article est paru le 28 mai 2010 sur Le Peuple Valaisan.

Editorial de Mme Zikreta Nicevic, collaboratrice de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE)

« I am a wasted product »

Ces mots terribles ont été prononcés par un jeune homme sans papiers venu au centre UMSA après avoir reçu, en décembre 2009, la décision des autorités : Débouté.

« J’ai même pas 20 ans et je suis un produit périmé »

Il n’est pas le seul à penser de la sorte. Beaucoup de jeunes sont arrivés en Suisse après avoir quitté leur pays d’origine, à cause d’une situation difficile qui y sévit; détention et torture, conflits armés, génocide, agression sexuelle, mariage forcé et maltraitance, etc. Certains d’entre eux sont encore adolescents et arrivent sans leurs parents, on les appelle les « mineurs non accompagnés – MNA ».

Pourquoi la Suisse ? Un pays sûr, se disent-ils, un pays où ils vont  pouvoir se construire une vie meilleure, loin des souffrances vécues. On oublie parfois qu’ils ont traversé des épreuves effroyables. Mais en y réfléchissant bien, qui quitterait son pays d’origine, sa famille, ses amis, s’il n’y était pas forcé ?

Jeudi 18 mars 2010, une journée sur le thème des enfants migrants a été organisée à l’IDE, à Sion. A cette occasion, plusieurs professionnels de la santé, de la justice et du secteur social ont été invités à débattre sur le sujet « Enfants et adolescents migrants, une perspective de santé et  de droits ? »

M. Jean Zermatten, Directeur de l’IDE, a exposé la situation de l’enfant migrant en Suisse; quelques initiatives intéressantes ont été prises et ce dernier retient d’avantage l’attention. Une étude menée pour l’Innocenti Research Center (UNICEF)   a révélé de très grandes disparités entre les familles suisses et les familles étrangères, le taux de chômage des jeunes entre 15 et 24 ans est deux fois plus élevé chez les jeunes étrangers ; les obstacles sont surtout liés aux retards en matière de scolarité et aux problèmes d’intégration, mais aussi aux pratiques discriminatoires des enseignants et des employeurs. Les jeunes étrangers se heurtent également aux conflits inhérents aux chocs des cultures. Les raisons de la migration et les conditions d’accueil en Suisse peuvent s’ajouter aux difficultés.

La présentation de l’ADEM « l’Alliance pour le Droits des Enfants Migrants », a permis à Mlle Cristina Mele, collaboratrice auprès du Service Social International (SSI), de mettre en perspective les buts de celle-ci, à savoir : défendre les droits des enfants migrants et améliorer leur prise en charge et leur suivi dans tous les cantons suisses, en vue de leur offrir des perspectives d’avenir en Suisse, dans leur  pays d’origine ou dans un pays tiers.

M. Christoph Braunschweig, assistant social auprès du SSI a, quant à lui, développé son exposé sur le « Programme des Enfants Séparés en Europe – PESE », qui a pour objectif de promouvoir une meilleur reconnaissance des droits des enfants séparés, d’assurer leur bien-être et leur développement et d’établir des normes minimales dans toutes les politiques, pratiques et services ayant un impact sur eux. Afin d’aider les mineurs séparés ou non accompagnés, les États doivent veiller à ce que toutes les informations pertinentes soient recueillies, à ce que des évaluations correctes soient effectuées et doivent s’assurer que les droits de l’enfant soient appliqués et respectés.

L’UMSA et le Centre EVAM étaient représentés par la Doctoresse Anne-Emmanuelle Ambresin, Médecin et Chef de Clinique au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV). Ces deux unités collaborent ensemble afin d’assurer une meilleures prise en charge des MNA dans le Canton de Vaud. Les décisions administratives ont des répercussions sur la santé mentale et physique des MNA, et malheureusement les soignants ont peu de moyen d’agir contre cette difficulté majeure. Quel rôle pour le soignant dans ce paradoxe ? Quelle réponse donner à cette entrave à la santé pour les migrants ?

M. Oliver Guéniat, Chef de la Police de Sûreté à Neuchâtel, a présenté une statistique policière suisse de la criminalité qui nous indique que celle-ci est en net recul depuis 1997. Pourtant, le sentiment d’insécurité ne cesse de croître. Pourquoi ? Une partie de la réponse se retrouve dans le contenu de  l’information diffusée aux citoyens par le biais des médias, laquelle donne à penser, la plupart du temps, que « criminalité » et « délinquants étrangers » vont de pair.  Un projet de réforme de la statistique policière, opérationnel dès 2010, fournira suffisamment de variables susceptibles d’augmenter la qualité de l’information au public et au monde politique sur les réalités de la criminalité.

Une table ronde présidée par le Prof. Pierre-André Michaud, Médecin Chef de l’UMSA, CHUV et UNIL, a clos le colloque qui a rassemblé un public nombreux.

1 « Children in Immigrant families in Switzerland, between Discrimination and Integration », by Rosita Fibbi (Swiss Forum for Migration and population Studies) and Philippe Wanner (University of Geneva, Laboratory of Demography and Family Studies)

Cet article est paru le 30 mars 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

A lire sur le sujet:
Lausanne engagera des apprentis sans-papiers, 24Heures, 17.02.2010

Editorial de M. Jean Zermatten, Vice-président de la Fondation Sarah Oberson et du Comité onusien des droits de l’enfant, directeur de l’Institut International des droits de l’Enfant.

Le landerneau helvétique est agité fortement par les effets d’un tsunami d’un nouveau genre. Lors d’un déplacement intempestif, le colosse de Lausanne a déclenché une vague de fond en déclarant qu’il allait engager comme apprenti(e)s à la municipalité des adolescent(e)s sans papier.

Cette masse aqueuse a déferlé dans plusieurs cantons et jusqu’à la Berne fédérale, avec des effets différents : certains se sont laissés submerger, d’autres ont essayé de ne pas se noyer en s’accrochant  aux bouées des pratiques existantes. Un grand nombre surfe sur la vague légalité/illégalité. Mais le débat est lancé et beaucoup d’eau va encore couler entre le Flon et l’Aar…

Faut-il donner aux adolescents clandestins la chance de recevoir une formation professionnelle ? Dans cette déferlante, de nombreux orateurs ont agité la Convention des droits de l’enfant, disant que ce  texte donnait le droit à l’éducation, mais certainement pas au travail. Allant plus loin, d’autres ont affirmé que permettre aux enfants de suivre un apprentissage serait les bercer de l’illusion de pouvoir travailler plus tard. Enfin, beaucoup pensent  que céder au tsunami vaut autorisation de s’installer définitivement en Suisse.

La Convention des droits de l’enfant brandit comme argument définitif par les pourfendeurs de l’initiative lausannoise (c’est drôle que l’on l’agite soudainement, alors qu’elle a été superbement  ignorée lors de la révision  de la Loi sur l’asile et  de l’adoption de la nouvelle Loi sur les Etrangers) dit très précisément ceci :

« Article 28 : 1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances : a) Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous; b) Ils encouragent l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées,… ».

Il est certain que la Convention ne donne aucun droit au travail ; au contraire, elle protège les enfants contre le travail et ses formes d’exploitation.

Mais, il ne fait pas de doute non plus que le droit à l’éducation comprend aussi la formation professionnelle. Dès le moment où les sans papiers se voient reconnaître  le droit à l’éducation et peuvent suivre une scolarité secondaire, voire même des études tertiaires, les priver de formation professionnelle est une pratique discriminatoire. Ce qui est avancé : « les enfants ont besoin d’un  permis de travail pour entrer en apprentissage » est le résultat de la construction spécifique de la formation professionnelle en Suisse : lier  cette forme d’éducation au monde du travail. C’est le choix souverain de la Suisse.

On se trouve donc dans une situation délicate : les enfants ont le droit à l’éducation, qui comprend aussi la formation professionnelle ; le système suisse impose d’avoir un contrat de travail (apprentissage) pour suivre cette formation professionnelle ; les clandestins ne peuvent pas être mis au bénéfice d’un contrat d’apprentissage. Donc, ils sont exclus de la formation professionnelle, donc leurs droits ne sont pas respectés ; de plus,  par rapport aux enfants sans papiers qui  suivent des études, ils sont discriminés. Où est l’illégalité ?

On a lu aussi qu’il n’y avait pas assez de places d’apprentissage en Suisse et qu’on allait créer une discrimination positive en faveur des clandestins.  De combien de sans papier parlons-nous ? 4 à la Municipalité de Lausanne. La République n’est pas en danger. Discrimination positive ? Encore faudrait-il que l’on donne systématiquement la préférence, lors de l’engagement des apprentis à des clandestins au préjudice des autres candidats, qu’ils soient nationaux, ou étrangers autorisés.

Enfin, la question de la sécurité qui fait tellement jaser : ne vaut-il pas mieux que ces jeunes apprennent un métier, plutôt qu’ils arpentent nos rues et qu’ils soient laminés par d’autres vagues, celles de l’incivilité, de la délinquance ou des dépendances ? et qu’ils deviennent alors de bons apprentis de la criminalité organisée ?

Personnellement, je trouve que le colosse débonnaire a déclenché un tsunami qui soulève de bonnes questions.

En janvier 2010, le Tribunal fédéral (TF) a modifié sa jurisprudence sur le regroupement familial partiel. Désormais, un enfant domicilié à l’étranger pourra être réuni à un de ses parents résident en Suisse. Jusqu’à présent, les deux parents devaient vivre en Suisse pour permettre cette réunification. Des restrictions à ce droit existent toujours, notamment  pour ce qui est des délais dans la demande de regroupement qui est fixée à 5 ans pour les enfants de 12 ans et moins et à une année pour ceux entre 12 et 18 ans (art. 47, Loi sur les Etrangers) – 20minutes, 15.01.2010.

L’article 9.1 de la Convention des droits de l’enfant (CDE) demande aux Etats partie de veiller «  à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur  gré ». Selon ce principe, la CDE astreint les Etats, en cas de séparation des enfants à cause de migration (art.10.1) à faire en sorte que : « …toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les Etats parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence. (D’autre part) les Etats parties veillent (…) à ce que la présentation d’une telle demande n’entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leur famille». La Suisse, lors de la ratification de la CDE en 1997, a mis une réserve sur cet article, elle n’est donc pas tenue à le respecter.

Le rapport 2009 de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers donne la mesure des inobservances de l’article 10.1 de la CDE par la Confédération et des difficultés vécues par les familles. Un cas parmi d’autres, « une jeune fille n’avait plus le droit de rendre visite à sa mère en Suisse pendant les vacances après qu’une demande de regroupement familial a été rejetée».

Pour contrer ceci, en 2002 déjà, le Comité des droits de l’enfant recommandait entre autres à la Suisse de « revoir son système de réunification familiale, notamment pour les réfugiés en séjour prolongé dans l’État partie ». (Recommandations 51c).

La Cour européenne des Droits de l’homme s’est, pour sa part, prononcée en faveur du plaignant sur une situation de regroupement familial refusée par la Suisse (Arrêt Gül) en invoquant le Droit du respect de la vie familiale (art. 8 de la CEDH).

Par ailleurs, l’adhésion de la Suisse à des accords européens, tels que Schengen, demande une adéquation des normes nationales aux normes européennes en matière d’étrangers.

Les pressions internationales commencent-elles à porter leurs fruits ? Les autorités suisses, malgré de fortes réticences, ont commencé à assouplir les critères qui donnent droit à une réunification familiale. En 2008, le parlement refuse de systématiser les tests ADN pour les regroupements familiaux demandés pour des ressortissants de plus de 30 nations jugées problématiques (initiative parlementaire 07.495), car la mesure est jugée « disproportionnée et trop coûteuse ». Dans les cas difficiles, le recours aux tests ADN reste par contre possible. (humanrights.ch, 17.10.2008).

En novembre 2009, lorsque le TF accepte le recours d’un Palestinien qui a épousé une Espagnole domiciliée à Zurich, il élargit de fait le droit au regroupement familial pour les familles des ressortissants communautaires résidents en Suisse en supprimant « les restrictions imposées aux personnes provenant d’Etats situés hors de l’Union européenne ». Par contre, « les étrangers étrangers qui ont obtenu la nationalité suisse ne bénéficient pas d’un droit au regroupement familial inconditionnel » (Le Matin, 16.11.2009)

On est encore loin d’un abandon de la réserve sur l’article 10 de la CDE et l’évolution se montre bien timide. On peut se demander par exemple quand l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3 CDE) aura un poids prépondérant dans ce genre de décision.

Il n’en reste pas moins que l’Office fédéral des Migrations (ODM) doit maintenant adapter sa pratique à la nouvelle jurisprudence du TF sur le regroupement familial partiel. La situation de certains enfants séparés devrait ainsi s’améliorer.

Documents de référence :
Regroupement familial, Affaires étrangères, Confédération Suisse
Immigrer en Suisse, Le portail suisse
Regroupement familial, Office fédéral des Migrations, Confédération Suisse

balcla, 01.03.2010

Complément du 15.03.10 :

Le voyage pour le retrait de la réserve à l’art. 10 de la CDE de la part de la Suisse semble encore long. Le 9 mars 2010, le Parti Démocratique Chrétien (PDC), parti de la famille, « lance une nouvelle offensive pour durcir la politique des étrangers » (Le Nouvelliste, 9.03.10; PDC, 3.4.1, p. 12). Il veut entre autres que pour les enfants dès 8 ans, les demandes de réunification familiales interviennent dans un délai de 12 mois. A présent, la loi autorise un délai de 5 ans pour les demandes de réunification familiale d’enfants mineurs de 12 ans – voir art. 47, loi sur les Étrangers.

Editorial du Pr. Daniel Stoecklin, Professeur à l’UER en Droits de l’enfant à l’IUKB et Collaborateur scientifique de l’IDE

Vous avez peut-être vous aussi un enfant qui vient de fêter ses 18 ans : émotions, festivités, retour sur ces années, photos, souvenirs, et puis la conscience de ce qui formellement et légalement change pour lui. Il a atteint la majorité, avec la liberté et aussi la responsabilité que cela implique. Autrement dit, il n’est plus au bénéfice de la Convention des droits de l’Enfant. Mais cette « couverture » qu’il a perdue de fait, avait-il conscience de l’avoir jamais eue ? Cela dépend des occasions qu’il aura eues d’en être informé. Combien d’enfants vivant en Suisse n’ont jamais eu, durant toute leur scolarité et à quelque niveau que ce soit, la moindre heure de sensibilisation aux droits de l’enfant ? On n’ose pas trop se le demander… Car la réponse est affligeante : une majorité…

Est-ce inévitable ? Non : pour prendre un exemple parmi nos pays voisins, en France l’éducation aux droits de l’Homme et aux droits de l’enfant est intégrée aux programmes d’enseignement et aux actions éducatives menées dans les écoles et les établissements scolaires. Cela a été favorisé par l’action de la Défenseure des enfants qui a pour mission de promouvoir les droits des enfants. Cette autorité indépendante de l’Etat offre des outils pédagogiques en ligne. En 2009, une soixantaine d’Etats ont institué un Défenseur des droits l’enfant. Les Défenseurs des enfants européens se sont organisés en réseau European Network of Ombudspersons for Children qui regroupe 35 membres sur les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. La Suisse fait partie de cette minorité de pays européens où une telle autorité indépendante n’existe pas encore. Un tel manque est difficilement excusable pour un Etat de droit qui se proclame une terre d’élection des droits humains. Pour revendiquer dignement cette image, nous devrions d’abord faire connaître à ceux et celles qui y naissent et/ou y grandissent ce que sont ces droits et ce qu’ils impliquent pour eux et pour leurs représentants légaux.

En matière d’information aux droits de l’enfant, la Suisse ne manque pourtant pas d’outils pédagogiques. On trouve par exemple les supports proposés par la Bildung und Entwiklung Stiftung. En Suisse romande, celle-ci distribue environ 40.000 fiches pédagogiques concernant les droits de l’enfant à travers 2.000 enseignants qui en font la demande. La sensibilisation aux droits de l’enfant en milieu scolaire est en effet dépendante du bon vouloir des directions d’établissement et/ou des enseignants. Il n’y a pas en Suisse une instruction systématique concernant les droits de l’enfant. Autrement dit, il ne manque pas de supports, ce qui fait défaut c’est la volonté politique.

Lorsqu’on aborde le sujet avec des parlementaires fédéraux, on se heurte à une prudence, qui elle est bien systématique : les programmes d’enseignement sont de la compétence des cantons… Avec autant de systèmes scolaires que de cantons, les enfants scolarisés en Suisse ne sont donc pas sur un pied d’égalité eu égard à l’information concernant leurs droits. Même si Harmos vient, comme son nom l’indique, harmoniser quelque peu les structures et programmes scolaires, il n’est pas apparent que cette réforme inclue un enseignement obligatoire des droits de l’enfant. Le débat autour de Harmos concerne surtout l’âge d’entrée à l’école. Parmi les opposants à Harmos, qui trouvent précoce de commencer l’école enfantine à 4 ans, on n’entend jamais de réflexion sur l’enseignement des droits de l’enfant en milieu scolaire. Cela est symptomatique d’un état d’esprit plus général acceptant encore aujourd’hui, alors que la CDE a 20 ans, que les enfants puissent accomplir toute leur scolarité en Suisse sans avoir jamais une seule période où on leur parle de leurs droits, autrement dit de leur statut. On se croirait au milieu du siècle passé, quand l’éducation sexuelle faisait encore peur… Peut-être faisait-elle encore moins peur qu’aujourd’hui les droits de l’enfant !…

Parler des droits, en plus des devoirs, ne peut être dommageable que pour ceux qui pensent encore que le statut d’élève prime sur celui d’enfant, et que les écoliers doivent, par-dessus tout, obéissance au règlement de l’établissement scolaire. Ce n’est pas faire un crime de lèse-majesté à la compétence cantonale en matière d’éducation que de demander que, quelque soit le canton dans lequel un enfant va à l’école en Suisse, il soit informé de l’existence de la Convention des droits de l’Enfant et de sa signification pour sa vie de tous les jours. En ayant ratifié la Convention, la Suisse s’est aussi engagée à la diffuser et à la faire connaître aux enfants. Comment peut-on prétendre enseigner à des enfants si leur statut juridique n’est pas bien connu et n’est pas rendu connaissable ? L’école peut et doit devenir un lieu privilégié pour réfléchir, transversalement aux savoirs à acquérir, à ce que signifie être un enfant, pour être un humain avant d’être un diplômé…

Cet article est paru le 8 février 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Editorial de Mme Patricia Roduit de l’Institut international des Droits de l’Enfant.

« Détenu(e) administratif(ve) », telle est  l’étiquette dont ont été affublés des milliers de mineurs en Suisse, principalement des jeunes femmes, entre 1942 et 1981. Un terme étonnant qui demande à être explicité. Par « mesure éducative », ces jeunes filles souvent rebelles, parfois fragiles psychologiquement, ont été incarcérées. Issues le plus souvent de familles très modestes incapables de s’occuper d’elles, sans procès et sans possibilité de recours, elles se sont retrouvées derrière les barreaux.

Quel était leur crime ou le délit invoqué ?  Etre des adolescentes auxquelles leur famille ne pouvait pas donner un cadre et une stabilité. Contrevenir à l’idée qu’on se faisait à l’époque de l’ordre moral. Provenir de familles dysfonctionnelles, ce qui autorisait une mise sous tutelle. Pour certaines d’entre elles le centre pénitentiaire constituait l’aboutissement de multiples placements en foyer, comme pour Maddy, âgée aujourd’hui de 60 ans.

Celle-ci témoigne en effet avoir vécu une année, voire 6 mois seulement, auprès de sa famille biologique. S’ensuivront 13 à 14 placements dans différents « homes »… Lorsqu’à 16 ans un bébé s’annonce, son beau-père ne veut pas en entendre parler. Elle est alors placée en asile psychiatrique où il est question d’avortement forcé, de stérilisation… Mais Maddy tient à cette vie qu’elle porte en elle. Grâce à l’assistance d’un prêtre catholique, elle poursuivra sa grossesse jusqu’à son terme.

Dès la naissance de l’enfant cependant, celui-ci lui sera retiré et donné pour l’adoption. Elle n’a jamais revu son petit Thomas depuis 1966. Récemment, Maddy a eu recours aux services d’un avocat qui a été en mesure d’accéder à son dossier. La lecture de  celui-ci lui a révélé qu’à l’époque la police elle-même s’était opposée à son incarcération faute de décision juridique. Maddy aura tout de même été placée en détention à Hindelbank, le centre pénitentiaire pour femmes du Canton de Berne, afin d’y être « rééduquée ». C’est pour les « vertus » de son système éducatif qu’Hindelbank aura été choisi…Une histoire tragique parmi des milliers d’autres…

Ursula Biondi est l’une des détenues administratives d’Hindelbank. Elle y a passé une année complète. Après 40 ans de silence, elle a choisi de coucher son histoire sur le papier. C’est quelques années après la sortie du livre que la Conseillère Nationale Socialiste Jacqueline Fehr prend l’affaire à cœur et dépose, en avril 2009, une interpellation auprès du Conseil Fédéral.

Dans sa réponse, celui-ci souligne que « les dispositions sur la privation de liberté à des fins d’assistance ont été introduites le 1er janvier 1981 dans le code civil (art. 397a ss.; RS 210) par la loi fédérale du 6 octobre 1978. Depuis, aucun mineur ne peut être privé de liberté à des fins d’assistance en vertu du droit cantonal. » Parallèlement, il rappelle que « l’article 37 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, contient des garanties de procédure spécifiques, telles que l’interdiction de priver un enfant de liberté de façon illégale ou arbitraire (art. 37 let. b)… » Enfin « la modification du code civil du 19 décembre 2008… entraînera une professionnalisation de ces autorités1, car elle oblige les cantons à instaurer des autorités interdisciplinaires de protection de l’enfant et de l’adulte. Il n’existe et n’existera pas de nouveaux cas de mineurs placés en vertu d’une décision administrative ». En bref, le Conseil Fédéral prend acte mais renvoie la responsabilité de l’affaire aux cantons 2.

Le petit comité cependant ne baisse pas les bras. Il réclame un débat public sur ces événements. Tout n’est pas dit et les archives de nombreux services de tutelles ont été détruites, ce qui ne facilite par le travail de mémoire. Ursula Biondi avoue que la blessure la plus douloureuse est le stigmate de l’emprisonnement et par conséquent le tort moral subi.

Un rebondissement prometteur a eu lieu en novembre dernier où s’est tenue une réunion des directeurs cantonaux de la justice ainsi que de ceux des affaires sociales. En décembre, Jacqueline Fehr a pu convoquer plusieurs de ces ex- »détenues » pour leur communiquer de bonnes nouvelles. Les choses avancent et des excuses publiques pourraient être formulées officiellement cette année encore. Un espoir donc et peut-être même pour Maddy le bonheur de pouvoir retrouver enfin Thomas…

1. Il s’agit des autorités tutélaires
2. « La question d’une éventuelle réparation… est donc une affaire de cantons » Curia Vista – Objets parlementaires, Mineurs placés en établissement d’éducation. Réparation du tort moral 30.4.2009, Interpellation 09.3440.

Source : « Le scandale des enfants volés en Suisse« , Maria Pia Mascaro TSR1 Mise au Point 10.1.10

Cet article est paru le 29 janvier 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Editorial de M. Linus Jauslin, Secrétaire Général de la Fondation Le Sida&l’Enfant, Suisse

C’est en novembre qu’ont eu lieu, pour la 30e fois et la 7e année consécutive, les «rencontres suisses de jeunes qui vivent avec le VIH». Ces manifestations offrent aux jeunes une plate-forme qui leur permet de mieux gérer leur maladie au quotidien.

Pour chaque jeune qui éprouve les émotions intenses de l’adolescence, a envie d’aller passer une soirée entière en discothèque, être contraint de prendre ses médicaments tous les jours à heure fixe rend la vie particulièrement difficile. Lutter contre un virus insidieux que l’on ne voit ni ne ressent est aussi usant que pénible. Et pourtant, les rapports aux autres rappellent chaque jour sa présence dans le corps – par exemple lors d’un entretien d’embauche ou d’une rencontre amoureuse. Car il déclenche chez les autres les réactions les plus diverses et inattendues – de l’indifférence à la pitié en passant par la stigmatisation et la discrimination affichée.

L’opportunité de se rendre compte que d’autres jeunes luttent contre le même virus vient généralement mettre un terme à plusieurs années d’isolement et à une solitude douloureuse face à la maladie. Les échanges au sein du groupe permettent à chacun de puiser dans la vaste expérience des autres. Or, ceci est justement très important pour les jeunes.

Lorsqu’on lui demande pourquoi le groupe compte autant pour elle, Laura, aujourd’hui âgée de 17 ans, répond : « Parce qu’il est ma deuxième famille. Je suis venue pour la première fois il y a quatre ans et je me suis sentie immédiatement très à l’aise et intégrée. » Elle poursuit : « Dans le groupe, je peux me montrer telle que je suis, je n’ai rien à cacher, je n’ai pas à redouter la discrimination et peux parler librement de tout avec tous. Le groupe m’apporte un grand soutien moral, les amitiés y sont tellement plus profondes et sincères. »

Bien sûr, tout ne va pas toujours « comme sur des roulettes » lors des rencontres. Il y a parfois des conflits, des « guéguerres » comme les appellent les jeunes eux-mêmes, mais comme le dit si bien Laura : « Ici, personne ne te laisse tomber, tu es protégé comme l’oiseau dans son nid, et si jamais tu risquais d’en tomber, il y aura toujours quelqu’un pour te rattraper. »

Laura conclut : « Grâce à tout cela, le groupe est l’un des rares avantages du VIH. La perspective de chaque rencontre me remplit de joie et j’espère que le groupe se maintiendra encore longtemps. »

A côté de ces rencontres, Le Sida&l’Enfant a déjà organisé deux autres manifestations qui réunissent les fratries ainsi que les meilleurs amis des membres du groupe. Par ailleurs, la Fondation s’engage au niveau européen en prenant une part active à des congrès qui donnent aux jeunes concernés et à des accompagnants qualifiés l’occasion de se rassembler.

Cet article est paru le 15 janvier 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Le 7 mars 2010, les Suisses vont devoir se prononcer sur l’« Initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux ». Si le Oui l’emporte, les cantons vont être obligés d’instituer un avocat qui va défendre les animaux maltraités dans le cadre de procédures pénales. Cet avocat ne dépendra ni de l’instruction publique ni du propriétaire de l’animal et ne défendra que les intérêts de l’animal lui-même (Arrêt fédéral du 25.09.2009).

La Protection Suisse des Animaux (PSA) a lancé cette initiative pour lutter contre l’impunité des actes de maltraitance envers les animaux. Selon elle, « les autorités de poursuite pénale ne s’engagent que de manière lacunaire dans le cadre de procédures pénales et administrent la preuve avec un soin insuffisant, puisqu’elles ne peuvent que se fonder sur les allégations du prévenu. Cette situation est due au fait que dans la majorité des cantons les animaux lésés ne disposent pas de défenseur, alors que le détenteur d’animal, en tant que prévenu, peut, quant à lui, exercer tous les droits que lui confère son statut de partie au procès. » (p. 3890, point 2.3).

Lorsque maltraités, les enfants vivent une situation juridique similaire. Les statistiques démontrent que, pour la majorité, les violences se passent dans le cercle familial, ce qui les rend difficiles à déceler (1). Nombreuses situations, qui devraient être poursuivies d’office (2), ne sont ainsi pas connues. De leur part, les enfants ne peuvent porter plainte qu’à travers leur représentant légal – la plupart du temps les parents donc l’auteur probable de ces actes – ou s’ils sont jugés capables de discernement – ce qui exclut grand nombre d’enfants (code pénal (CP) art. 30).

Ainsi, si l’initiative populaire est acceptée, les animaux en Suisse vont avoir une meilleure défense juridique que les enfants dans les cas de maltraitance ?
Situation pour le moins paradoxale !

En effet, les instances internationales des droits de l’homme, dont le Comité des droits de l’enfant, demandent depuis des années à la Suisse « de créer une institution fédérale des droits de l’homme indépendante, conformément aux Principes de Paris (…), chargée de surveiller et d’évaluer les progrès dans le domaine de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle devrait être accessible aux enfants, habilitée à recevoir des plaintes relatives à la violation des droits de l’enfant, à procéder à des enquêtes en ménageant la sensibilité des enfants et à traiter les plaintes dans de bonnes conditions d’efficacité.» (Observations finales 2002, 16).

Le Conseil fédéral, après maintes pressions – internationales et parlementaires (ex. initiatives parlementaires 01.461, 02.3394) estime, en juillet 2009, qu’il est prématuré de créer une telle institution et annonce « la réalisation d’un projet pilote d’une durée de cinq ans, visant à fournir appui et services supplémentaires dans le domaine des droits de l’homme, aux cantons, communes et secteur privé. » – éditorial du 08.07.2009. Dans ce projet pilote, lacunaire par bien des versants (voir éditorial du 08.07.2009), il n’est aucunement question de recevoir ou de traiter des plaintes de la part des enfants.

Le fonctionnement de la démocratie est à la source de cette situation paradoxale : les groupes dont les intérêts sont mieux défendus sont ceux qui ont un meilleur ascendant sur les décideurs. Dans ce cas, le groupe de lobbying de la défense des droits des animaux, semble être plus fort (mieux organisé ? mieux financé ? mieux représenté ?) que celui pour la défense des droits de l’enfant. Aussi, l’image des animaux en tant qu’êtres à part entière semble acquise, alors qu’on envisage encore souvent les enfants comme faisant partie de la famille exclusivement, donc appartenant à la sphère privée.

Le Conseil fédéral n’a-t-il pas le devoir de rétablir l’équilibre des priorités au-delà des considérations politiques ?

(1) Statistiques : « Les victimes (d’homicide ou tentative d’homicide) de moins de 18 ans se font agresser le plus souvent dans le cadre domestique (73%). »

(2) Les lésions corporelles simples intentionnelles (art. 123 CP) sont en principe poursuivies sur plainte. Elles sont poursuivies d’office notamment si l’auteur s’en est pris (…) à un enfant « dont il avait la garde ou sur (lequel) il avait le devoir de veiller ». Les voies de faits (art. 126 CP) sont en principe poursuivies sur plainte. Elles sont notamment poursuivies d’office «si l’auteur a agi à réitérées reprises (…) contre (…) un enfant, dont il avait la garde ou sur (lequel) il avait le devoir de veiller ».

Les lésions corporelles par négligence sont poursuivies sur plainte lorsqu’elles sont simples (art 125 al. 1 CP).

Les autres infractions contre la vie et l’intégrité corporelle, qu’elles soient commises par négligence (homicide par négligence : art. 117 CP, lésions corporelles graves par négligence : art. 125 al. 2 CP) ou intentionnellement (homicides : art. 111-113 CP, infanticides : art. 116 CP, lésions corporelles graves intentionnelles : art. 122 CP,  exposition : art. 127 CP, mise en danger de la vie d’autrui :129 CP, remettre à des enfants des substances nocives : art. 136 CP), sont poursuivies d’office.

Les violences psychologiques ne sont pas explicitement traitées dans le CP. La santé psychique est toutefois aussi protégée par les art. 122, 123 et 125 CP.

Toutes les infractions contre l’intégrité sexuelle contre mineurs (CP, Titre 5) sont poursuivies d’office, à l’exception de l’exhibitionnisme (art. 194 CP) qui ne les concerne toutefois que s’ils sont âgés d’au moins 16 ans.»

Nos remerciements à Mme Paola Riva Gapany de l’Institut international des Droits de l’Enfant pour les corrections juridiques.

Clara Balestra, 06.01.10