Fondation Sarah Oberson

Le suicide est la deuxième cause de décès chez les enfants et les jeunes en Suisse (10-19 ans) et la première cause de décès chez les adolescents et les jeunes adultes de 15 à 24 ans. Pour réduire ces deux types de suicide, il faut assurer un dépistage précoce en sensibilisant la société par des campagnes de prévention et lever le tabou qui entoure ce sujet (prévention), tout en apportant une aide immédiate dans les situations de crise (intervention).

Extrait de la Fiche d’information de la : Campagne «Pro Juventute Conseils + aide 147» pour la prévention du suicide des jeunes

•    Le suicide est la deuxième cause de décès chez les enfants et les jeunes en Suisse (10-19 ans) et la première cause de décès chez les adolescents et les jeunes adultes de 15 à 24 ans. Un enfant, un adolescent ou un jeune adulte attente à sa propre vie tous les quatre jours en Suisse. Environ 11% des adolescents en Suisse ont des idées suicidaires sérieuses. 30% des admissions en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ont pour origine des actes suicidaires et des états dépressifs.
La problématique du cyber-harcèlement fait par ailleurs son apparition. Les études montrent que le nombre de tentatives de suicide chez les jeunes qui ont été confrontés au cyber-harcèlement est deux fois plus important que chez les jeunes qui ne sont pas touchés par cette situation.  8 à 10% des jeunes de Suisse ont déjà été «démolis» sur Internet. Au total, 1 400 personnes se suicident chaque année en Suisse, ce qui représente trois fois le nombre de décès dus à des accidents de la route. La Suisse enregistre ainsi l’un des plus forts taux de suicide d’Europe occidentale. 15 à 25 000 tentatives de suicide ont lieu chaque année dans notre pays. A l’échelle de l’ensemble de la population, une personne sur deux indique avoir eu des idées suicidaires lors d’enquêtes rétrospectives.

•    Chaque jour, au moins une fille ou un garçon aux intentions suicidaires appelle la ligne Conseils + aide 147 de Pro Juventute.

Quelles mesures permettraient de faire baisser le taux de suicide des jeunes en Suisse ?

•    Des campagnes de prévention et un renforcement du soutien aux services apportant une aide immédiate dans les situations de crise. Pourquoi? Un grand nombre de jeunes se tuent sur un coup de tête. D’autres passent à l’acte au terme d’une longue période de souffrance. Pour réduire ces deux types de suicide, il faut assurer un dépistage précoce en sensibilisant la société par des campagnes de prévention et lever le tabou qui entoure ce sujet (prévention), tout en apportant une aide immédiate dans les situations de crise (intervention).
•    Le renforcement, l’encouragement et le soutien des compétences et de l’autonomie des enfants et des jeunes.

Quelle est l’utilité de Pro Juventute Conseils + aide 147 ?

•    Dans un premier temps, les conseillères et conseillers de Pro Juventute Conseils + aide 147 apportent une présence et une écoute décisives dans les situations de détresse. Cela apaise souvent la première crise.
•    Les conseillères et les conseillers de Pro Juventute Conseils + aide 147 incitent les enfants et les jeunes à considérer leurs problèmes ou leurs crises sous un angle nouveau et élaborent avec eux des solutions possibles au cours de l’entretien.
•    Ensuite, Conseils + aide 147 oriente les enfants et les jeunes vers des services spécialisés situés dans leur environnement proche. Pour sortir d’une phase suicidaire, les jeunes ont besoin d’une aide professionnelle immédiate qui intègre leurs personnes de référence. Une prise en charge ambulatoire est souvent nécessaire, parfois une hospitalisation.
•    Dans les situations extrêmes, l’équipe de Pro Juventute Conseils + aide 147 intervient et appelle une ambulance et la police.

En ce qui concerne la Suisse, la politisation accrue et le faible impact actuel des jeunes sur la scène politique révèle en creux le déficit de participation au niveau local. Les moyens financiers ne font donc pas tout, il faut aussi un changement culturel (écouter les jeunes !) et institutionnel (structures) pour véritablement augmenter la liberté réelle des jeunes citoyens. La «culture de la participation»(2)   favorisée par la Convention relative aux droits de l’enfant est bien entendu une problématique à plusieurs dimensions interdépendantes. Elle nécessite néanmoins un engagement plus fort de la part des collectivités publiques.

Editorial du Pr. Daniel Stoecklin, Professeur à l’UER en Droits de l’enfant à l’IUKB et Collaborateur scientifique de l’IDE

En Suisse, la Session fédérale des jeunes fête cette année ses 20 ans. L’organisation est assurée par le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ), qui rassemble près de 70 associations de jeunesse en Suisse. Cette manifestation réunit chaque année 200 jeunes âgés de 14 à 21 ans dans la salle du Conseil national pour débattre de sujets politiques et voter des pétitions. Celles-ci sont ensuite transmises aux commissions parlementaires compétentes. Quel bilan peut-on en tirer et plus largement comment se situe la Suisse, en comparaison internationale sur le plan de la participation des jeunes à la vie politique ? Répondre à ces questions nécessiterait une recherche approfondie. Mais plus qu’un hypothétique classement, il semble pertinent d’identifier des tendances générales et de construire une problématique de la participation.

Politisation accrue en amont et en aval
La représentativité des jeunes participants à cette session repose sur la langue, le sexe et la formation, et non sur leur appartenance ou opinion politique. Cependant, environ 1/3 d’entre eux sont déjà membres d’un parti politique, ce qui se reflète notamment dans des opinions souvent tranchées et politisées, et dans les objets des pétitions. A la politisation en amont s’ajoute aussi de plus en plus celle en aval : les partis politiques, interdits de parole lors de la session, viennent néanmoins installer leurs stands dans les couloirs afin de présenter leur programme. Cette année, les pétitions portent sur les cours d’intégration pour les migrants, les conditions de naturalisation, l’engagement des civilistes dans les pays en développement, une taxe d’incitation sur le courant électrique pour promouvoir les énergies renouvelables, l’interdiction de citer l’origine des criminels dans les médias, des camps thérapeutiques pour jeunes délinquants, la re-nationalisation des chemins de fer, l’harmonisation de la formation secondaire, la protection de tous les apprentis par une convention collective de travail, le renforcement du Bureau fédéral de l’égalité. A noter encore une pétition sur la compatibilité des initiatives populaires avec le droit international, visant donc à freiner le repli nationaliste qui sévit depuis quelques années.

Les thèmes abordés en session par les jeunes en Suisse reflètent donc une situation moins préoccupante que chez nos voisins européens, où les jeunes manifestent dans la rue pour des questions plus directement liées à un présent relativement sombre, en premier lieu sur le plan économique.

Faible impact et faible implication
En général, les propositions des jeunes aboutissent rarement. Certains projets sont relayés sous forme de motion ou de pétition par des députés. Les deux seules motions, inspirées par la session des jeunes, qui ont été adoptées par le Parlement portaient sur l’interdiction d’utiliser publiquement des symboles racistes (2003) et sur la lutte contre la pornographie infantile sur internet (2003). Ce sont là des sujets auxquels aucun politicien ne pourrait décemment opposer une fin de non-recevoir. Autrement dit, il est probable que les jeunes ne soient entendus que lorsqu’ils enfoncent des portes ouvertes !… Leur impact serait donc faible.

Cela renforce en retour ce que des chercheurs ont désigné comme la différence d’implication entre les enfants du monde minoritaire (occidental) et majoritaire (pays en développement). Dans le monde minoritaire, il y a une grande distance, voire une coupure, entre la prise de décision locale et l’expérience quotidienne des enfants et des jeunes qui vivent dans des mondes « virtuels », y compris à l’école. Dans le monde majoritaire, la participation a un lien direct avec l’expérience quotidienne de la survie, la recherche de moyens de subsistance pour soi, sa famille et sa communauté1 . L’implication plus faible et plus individualiste serait révélatrice d’une plus grande aisance personnelle et d’une plus grande indifférence, mais aussi d’une crise de sens.

Liberté formelle et liberté réelle
La participation en termes de choix et de réalisation personnelle serait ainsi l’apanage des sociétés les plus riches. Comment la favoriser sans pour autant négliger ses obligations et devoirs envers autrui ? Comment trouver le juste équilibre ? Cela pose la question de la responsabilité sociale du secteur financier dans l’engagement que prennent les Etats pour les droits de l’enfant. De plus, il s’agit de garantir l’équilibre entre les droits de protection de l’enfant, de prestations à l’enfant, et de participation de l’enfant. Car quand la protection et les prestations ne sont pas garanties, alors la participation des enfants aux décisions qui les intéressent (art. 12), leur liberté d’expression (art. 13), de pensée, de conscience et de religion (art. 14), d’association (art. 15), leur vie privée (art. 16), et leur accès à l’information (art. 17), ne sont que des libertés formelles qui ne sont pas traduites en libertés réelles. L’équilibre entre les types de droits reste encore largement à trouver, mais le paramètre économique est sans doute un élément décisif.

En ce qui concerne la Suisse, la politisation accrue et le faible impact actuel des jeunes sur la scène politique révèle en creux le déficit de participation au niveau local. Les moyens financiers ne font donc pas tout, il faut aussi un changement culturel (écouter les jeunes !) et institutionnel (structures) pour véritablement augmenter la liberté réelle des jeunes citoyens. La « culture de la participation »2   favorisée par la Convention relative aux droits de l’enfant est bien entendu une problématique à plusieurs dimensions interdépendantes. Elle nécessite néanmoins un engagement plus fort de la part des collectivités publiques.

Références :
1. Percy-Smith, B., Thomas, N. (2010). A handbook of children and young people’s participation. Perspectives from theory and practice. Routledge.
2. ZERMATTEN Jean & STOECKLIN Daniel : Le droit des enfants de participer : Norme juridique et réalité pratique : contribution à un nouveau contrat social », IDE 2010
Voir notre page Publications

Pour aller plus loin :
L’IUKB (Institut Universitaire Kurt Bösch) est associé à la journée « La jeunesse valaisanne rencontre le monde politique » qui aura lieu le 30 septembre dans la salle du Grand Conseil à Sion (Rue du Grand-Pont 4).

Deux stagiaires MIDE10 (Master Interdisciplinaire en Droits de l’Enfant), ont travaillé sous supervision méthodologique à la préparation de cette rencontre qui est une première en Valais et qui, nous l’espérons, devrait avoir une suite. L’IUKB contribue ainsi à favoriser la participation des jeunes dans le monde politique, un service à la Cité complémentaire à ses tâches classiques d’enseignement et de recherche.

Cet article est paru le 26 September 2011 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Comment éviter que la séparation des parents finisse en drame pour les enfants? Remettant l’intérêt de l’enfant au centre de ce phénomène, la Fondation Sarah Oberson organise la Soirée Sarah Oberson 2011 : « Séparation des parents, disparition des enfants : quelques pistes », qui vise à réfléchir sur certains de dispositifs qui tentent d’atténuer les répercussions négatives de ces ruptures : la médiation familiale, l’autorité parentale conjointe et le curateur de l’enfant. En invitant des praticiens qui travaillent avec ces outils, la Fondation cherche à confronter ces pratiques à la réalité.

Chaque année en Suisse, environ 50% des mariages finissent en divorces : on estime à 15’000 les enfants concernés par la séparation de leurs parents, sans compter les séparations hors mariage. Malgré l’acceptation sociale acquise dans les dernières décennies, la rupture porte avec elle un lot important de souffrance, pour les parents eux-mêmes mais aussi pour les enfants issus de ces alliances.

La grande majorité des situations se règlent de manière civilisée. On estime que les cas de divorce litigieux ne sont que le 10%. Il n’en reste pas moins que, entre ces cas litigieux, des cas extrêmes existent. En Suisse, 102 nouveaux cas d’enlèvements parentaux ont été enregistrés en 2010 – ces chiffres ne considèrent que les enlèvements internationaux. Les médias nous informent régulièrement de cas d’homicide d’enfants perpétués par un des parents et qui tente de se suicider par la suite. Les enfants paient parfois cher la séparation de leurs parents.

La France a instauré des tribunaux des familles, qui permettent une spécialisation des professionnels et un encadrement des familles. La Suisse a choisi de faire face à ce phénomène en introduisant des mécanismes qui tentent d’atténuer les répercussions négatives de ces ruptures, notamment sur les enfants. Remettant l’intérêt de l’enfant au centre de ce phénomène, la Soirée Sarah Oberson 2011 vise à réfléchir sur certains de ces dispositifs : la médiation familiale, l’autorité parentale conjointe et le curateur de l’enfant. En invitant des praticiens qui travaillent avec ces outils, la Fondation cherche à confronter ces pratiques à la réalité.

La médiation familiale fait désormais partie des démarches de séparation que se soit sur le plan judiciaire qu’extrajudiciaires. Lors de séparation, dans des familles qui ne fonctionnent pas sur un modèle égalitaire et démocratique, la médiation, promotrice des séparations négociées, peut-elle arriver à des résultats qui garantissent une meilleure protection du mineur ?
L’autorité parentale conjointe – pratique de plus en plus appliquée que se soit dans les pays voisins qu’en Suisse – fait débat dans notre pays depuis maintenant deux ans. Dans la pratique quotidienne, lors de couples déchirés par des conflits, est-elle un moyen pour permettre à l’enfant de bénéficier de l’apport éducatif des deux parents, ou elle perpétue plutôt les mésententes, en aggravant ainsi le contexte de vie de l’enfant ?
Le curateur, ce nouvel acteur juridique, défend les intérêts de l’enfant. Quels remparts existent pour garantir la légitimité de cette représentation, notamment quand l’enfant n’a pas encore développé sa capacité de discerner ? Et de quelle manière le fait de défendre les intérêts de l’enfant, membre égalitaire de la famille en conflit, permet de lui garantir une meilleure protection ?

En vue de refléter la complexité et la diversité des situations de séparation et d’envisager des pistes de solution réalistes, la Fondation Sarah Oberson a organisé une table ronde qui suivra les présentations des experts. Cette table ronde se veut à la fois contradictoire et constructive en introduisant dans le débat, en plus des professionnels du secteur, la voix et le vécu des parents gardiens et non-gardiens, par des représentants respectivement de la Fédération suisse des familles monoparentales et du Mouvement de la Condition Paternelle Valais.

LA FONDATION SARAH OBERSON,
L’INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’ENFANT

organisent
une soirée de réflexion sur le thème :

Séparation des parents, disparition des enfants : quelques pistes

Le mercredi 9 novembre 2011
au Casino de Saxon

Programme de la Soirée

Bulletin d’inscription

Brochure 2011

La Fondation Sarah Oberson organise chaque année une journée de réflexion, sur les thèmes d’actualité liés à la protection de l’enfance. Cette année, elle propose une nouvelle formule dans le but de rendre plus accessible ce moment d’approfondissement aux professionnels et aux parents. Elle présente ainsi 4 interventions d’experts de 15 minutes chacune et une table ronde qui se veut ouverte au débat d’idées.

…14 États membres de l’UE ont été appelés à agir par la Commission européenne « afin qu’ils mettent en service dans les meilleurs délais le numéro européen 116’000… »

Dans un communiqué datant du 17 novembre 2010, quatorze Etats membres de l’Union Européenne (UE) ont été appelés à agir par la Commission européenne «afin qu’ils mettent en service dans les meilleurs délais le numéro européen 116’000, qui est celui de la ligne spéciale destinée au signalement des enfants disparus. Il s’agit d’un numéro unique qui permet aux enfants disparus et à leurs parents d’obtenir de l’aide sur tout le territoire de l’UE». Si ce dernier rappel reste vain, la Commission envisage d’adopter des mesures législatives.

En 2007 (décision 2007/116/CE de la Commission), l’UE adopte des normes afin que tous les Etats membres réservent le numéro 116’000. En 2009 (directive 2009/136/CE), elle exige l’opérationnalisation de cette ligne pour le 25 mai 2011.  Elle exige aussi de ses membres la mise en place d’une information efficace à ce sujet. Plusieurs pays européens disposent déjà de numéro d’appel pour les enfants disparus. Etant donné l’importance des premières heures suivant la disparition, l’UE, avec cette directive, cherche à unifier sous un seul numéro ces services d’aide dans le but de faciliter les démarches aux parents et aux enfants qui voyagent en dehors de leur État de résidence.

Malgré les efforts de la Commission, en novembre 2010, seuls 12 États disposent de ce service (au Royaume Uni ce service n’est que partiellement opérationnel).

Selon la Commission européenne, deux obstacles retardent la mise en place du numéro unique pour les enfants disparus sur tout le continent :
-    Le manque d’information : lors de la mise en place du système auprès des fournisseurs de services et auprès du grand public une fois le numéro opérationnel ;
-    Les coûts dus : à une ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la nécessité de personnel qualifié et la nécessité d’un service multilingue.

Dans sa Communication du 17 novembre 2010, la Commission incite tous ses membres à mettre en œuvre sa directive, tout en veillant à ce que «tous les États membres fournissent le même service de qualité». A cet effet, elle propose des normes minimales communes :
-    service disponible dans la(les) langue(s) du pays et au moins en anglais
-    personnel formé à la tâche
-    dossiers transnationaux renvoyés vers les autorités compétentes
-    un suivi proposé si nécessaire lorsque le dossier est clôturé
-   un accord signé de coopération entre fournisseurs de services et services répressifs nationaux et/ou les autorités judiciaires nationales.
La Commission soutient sa démarche en facilitant les échanges de bonnes pratiques par des évaluations périodiques et l’organisation de réunions annuelles à haut niveau.

Vu sa localisation géographique entourée d’Etats de l’UE, la Suisse doit envisager d’agir dans ce sens. Après l’instauration du système d’alerte enlèvement le 01.01.2010, le pas suivant le plus logique semble être la mise en place d’un numéro unique 116’000 d’aide aux enfants et aux parents en cas de disparition d’enfant. Faudra-t-il attendre une autre tragédie à l’instar de celle qui a précédé l’instauration de l’alerte enlèvement (voir Un drame pour faire avancer les choses) ?

Clara Balestra, 30.11.2010

Liens utiles :
-    Missing Child Europe
-    116’000 hotline
-   «The European Telephone Number for Missing Children : Best Practices and Recommendations »

« L’analyse des discours journalistiques concernant les MGF peut être un instrument utile pour comprendre autant le point de vue des principaux moyens de transmission des informations et des connaissances, que le sentiment général de l’opinion publique. (…)  Un discours respectueux de la diversité, mais ferme sur les droits humains, obtiendra sûrement un effet différent à celui des rhétoriques racistes, centrées sur la seule punition des coupables, la culpabilisation d’entières populations et la victimisation des femmes. »

Editorial de Mme Ilaria De Bortoli, Master en sociologie et recherche. Auteure de plusieurs recherches sur la migration et les médias. Stagiaire à l’IDE.

L’analyse des discours journalistiques concernant les MGF peut être un instrument utile pour comprendre autant le point de vue des principaux moyens de transmission des informations et des connaissances, que le sentiment général de l’opinion publique.

L’intérêt pour le texte journalistique, en effet, n’est pas seulement dans sa valeur de témoignage par rapport aux événements du passé, mais surtout dans la capacité de refléter et interpréter les dynamiques présentes dans la plus vaste société. Les media ne se limitent pas à fournir les informations, mais ils entrent dans le circuit de l’élaboration et la transformation des connaissances, en offrant au public des représentations sociales déterminées, ainsi que le cadre dans lequel placer de façon hiérarchique ces représentations et grâce auquel les utiliser pour s’orienter dans la vie quotidienne. Ce processus s’amplifie par rapport aux aspects de la réalité, comme les MGF, que les individus ont peu de possibilités de connaître directement. Pour cette raison, les messages qu’ils communiquent et leur influence sur le public sont encore plus importants.

Dans le cadre de notre recherche sur les principaux quotidiens européens, nous avons voulu analyser attentivement le cas suisse à travers les articles des deux journaux considérés les plus sérieux en langue française et allemande: Le Temps et Neue Zürcher Zeitung. Pour la Suisse allemande, une comparaison avec le populaire tabloid Blick a été effectuée.

Les premiers deux quotidiens cités traitent les thèmes liés aux MGF d’une façon similaire. Ils sont caractérisés par un langage mesuré et informatif, destiné à faire comprendre au lecteur le contenu des articles et pas, comme dans le cas d’autres quotidiens européens, à choquer, à créer de faux alarmismes ou des vagues de panique morale. Dans les titres, tout comme dans les articles, on évite la criminalisation et l’ethnicisation de la pratique: l’attention au politically correct est donc dominante.

Les thèmes traités concernent pour la plupart les implications légales des MGF, surtout par rapport aux cas judiciaires survenus au niveau national, autour desquels on crée des véritables pics d’attention. La NZZ est entre autres caractérisée par une plus grande ouverture au contexte international, surtout par rapport aux campagnes de sensibilisation contre les MGF réalisées par des organisations internationales ou associations humanitaires.

Le même choix de thèmes influence la préférence des différents acteurs sociaux auxquels donner la parole: en effet les voix et les commentaires des membres de la société civile (ONG, bénévoles, activistes, etc.) prévalent, ainsi que celle des magistrats, avocats et toutes les autres professions liées au milieu de la justice. Le discours politique est presque absent: les thématiques légales et sociales liées aux MGF en Suisse sont proposées et commentées seulement par les experts directement engagés dans le secteur, sans laisser place aux instrumentalisations politiques. Les organisations et les activistes promeuvent généralement un “discours positif”, qui vise à souligner les progrès accomplis dans certaines réalités locales grâce au travail sur le terrain. Ils ne manquent pas les critiques à la société suisse, à ses mécanismes bureaucratiques, à ses tabous et aux carences de certains services sociaux et d’accueil.

Dans ce cadre, généralement positif, se remarque, toutefois, l’absence totale des femmes touchées et des filles. Cette absence permet d’éviter la victimisation et l’instrumentalisation surtout des deuxièmes. Il est aussi vrai, pourtant, que le fait de donner la parole ou rapporter seulement l’opinion de “tiers”, comme les experts (légaux, médicaux, etc.), les membres d’ONG ou d’autres institutions et associations humanitaires, supporte uniquement un point de vue externe et occidental sur la question et n’aide pas à comprendre pleinement les raisons des acteurs, leur point de vue ou leur valeurs.

On ne doit pas oublier, en outre, que, malgré le fait que le panorama journalistique suisse soit plutôt réconfortant, surtout si on le compare à celui d’autres pays européens, une grande part de la population ne choisit pas comme moyen d’information les deux quotidiens cités, mais la plus populaire presse à scandale, qui propose un style communicatif complètement différent. Dans ce cas, les MGF ne sont plus vues comme un problème à traiter avec sérieux et ampleur, mais comme une barbarie qui doit être carrément condamnée et une pratique choquante sur laquelle gagner l’attention des lecteurs. Grâce à la culpabilisation des personnes touchées et à l’usage d’une terminologie crue et morbide, les tabloïd comme Blick ne font que solliciter à but commercial les plus bas instincts de l’homme, en risquant de créer des représentations sociales fourvoyantes et dangereuses.

Il n’y a aucun doute que les MGF soient des pratiques qui lèsent les droits des enfants et des femmes et elles doivent être combattues par tous les moyens. La façon dont ce thème est abordé par les journaux et proposé à l’opinion publique peut influencer le débat public et influer sur la façon avec laquelle les divers acteurs sur la scène (in primis les acteurs politiques, mais aussi les éducateurs, les enseignants et toutes les personnes impliquées à des degrés différents par cette réalité, y compris les personnes mêmes qui la pratiquent) décident d’intervenir à son égard. Un discours respectueux de la diversité, mais ferme sur les droits humains, obtiendra sûrement un effet différent à celui des rhétoriques racistes, centrées sur la seule punition des coupables, la culpabilisation d’entières populations et la victimisation des femmes.

Editorial de Mme la Doctoresse Anne-Emmanuelle Ambresin, médecin et cheffe de clinique, Unité Multidisciplinaire de Santé des Adolescents (UMSA), Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV),  Suisse

Elle est jeune, elle a 15 ans et la vie devant elle mais elle est pauvre, orpheline et vient de Somalie. Elle a traversé l’Afrique et une partie de l’Europe pour arriver à la frontière suisse. Pourquoi de tels efforts ? Pour fuir le mariage forcé ou l’excision. Comme elle, des mineurs non accompagnés par un représentant légal sont quelques dizaines à atteindre la frontière suisse chaque année. Ils ont souvent perdu un ou deux parents ou alors ont fuit sous la menace, en raison de leur conviction politique, religieuse ou tout simplement en raison de règlements de compte locaux. Qu’ont-ils fait pour naître du mauvais côté de la barrière ? Rien, c’est cela leur drame, ils ne l’ont pas choisi. Ils ont par contre choisi de ne pas se résigner et c’est cela leur grande force : la résilience.

Plaisir, richesse ne sont pas le moteur de ces déracinements. Non, la souffrance est bien le moteur principal et commun à tous les MNA. Ils sont déchirés entre cette pulsion de vie qui les pousse à partir de leur pays et la perte des êtres chers, de leur pays aimé. Pourquoi partent-ils ? dans l’espoir de trouver un refuge où ils seraient respecté, où ils auraient des droits. Au fond, ils ont les mêmes aspirations que tout un chacun : être quelqu’un, apprendre un métier, avoir une famille et pouvoir travailler.

Quelle réponse la Suisse donne-t-elle à ces jeunes courageux qui émigrent pour avoir le droit de continuer à exister ? Une réponse paradoxale : entre espoir et fermeture. Dans certains cantons dont le canton de Vaud qui est la source d’inspiration de cet éditorial, ces jeunes sont pris en charge comme des mineurs (foyer MNA, éducateurs, formation professionnelle) mais les autorités administratives les considèrent comme des migrants avant d’être des mineurs et leur refusent le plus souvent le statut de réfugié. Ils se trouvent alors dans une grande vulnérabilité, voués à la clandestinité ou à l’expulsion.  A noter que le canton de Vaud est réputé pour être l’un des plus cléments en matière de politique d’asile, ce qui n’est point encourageant quant à la situation globale en Suisse.

Pour les soignants, la rencontre humaine est émouvante. Le lien de confiance se tisse gentiment au fil des consultations. Le soignant est en tension permanente entre l’intérêt supérieur de l’enfant et la politique migratoire de la Confédération et des cantons. Il se trouve souvent impuissant face à l’impact des décisions administratives sur la santé mentale et physique des MNA. Les refus de permis entraînent souvent un état dépressif aigu, une anxiété importante avec trouble du sommeil associé et risque de consommation de substance. Qui se chargera de sensibiliser les autorités aux répercussions de leurs décisions sur la santé des MNA?

Offrir à ces jeunes la possibilité de se former, d’acquérir un métier constituerait une bonne réponse pour tenter de diminuer l’inégalité dont ils sont victimes de par leur origine, car un projet de vie incluant un projet professionnel est l’un des facteurs protecteurs principal à l’adolescence.

Cet article est paru le 9 juillet 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

En Suisse, en 2006, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) tire la sonnette d’alarme en dénonçant «la précarisation matérielle croissante d’une frange aussi importante qu’inattendue de la population : (…) près de 45% des personnes à l’aide sociale sont des enfants et des jeunes. Pour éclairer cette réalité préoccupante et largement méconnue, la CFEJ a centré son approche sur les enfants et les jeunes, considérés pour eux-mêmes et non plus simplement comme membres d’une famille pauvre.»

En 2008, la situation des enfants (1) en Suisse reste préoccupante. Comme l’indiquent les statistiques rendues publiques en avril 2010, le 4,4% des enfants entre 0 et 17 ans est bénéficiaire de l’aide sociale, étant ainsi la catégorie d’âge la plus touchée par la pauvreté. En effet, pour l’ensemble de la population ce taux se réduit à 3,7 % (OFS, avril 2010, p. 10).

Dans sa Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté, le Conseil fédéral prend en considération cette situation. La priorité est clairement donnée à l’enfant. « C’est précisément l’aspect de la limitation du potentiel de développement qui revêt, chez les enfants, davantage d’importance que chez les autres groupes de population menacés par la pauvreté, car elle compromet aussi leurs chances futures dans la vie en général ».

Ainsi, le Conseil fédéral propose, dans les deux premiers chapitres (Enfants de familles touchées par la pauvreté, Transition école-formation et formation-emploi), des mesures pour améliorer la situation des enfants eux-mêmes. Dans le 3e chapitre, il dresse des recommandations au bénéfice des familles en situation de précarité en considérant ainsi tous les aspects de la vie des enfants.

La stratégie du Conseil fédéral comporte un autre aspect important. Elle a été élaborée avec la participation de personnes vivant dans la pauvreté. L’ATD-Quart monde a coordonné cette consultation. Grâce à cette démarche, plusieurs de leurs revendications ont été prises en compte (Communiqué de presse du 31.03.2010).

Toutefois, le Conseil fédéral, dans cette consultation, n’a pas demandé l’avis des enfants concernés, comme l’exige la Convention des droits de l’enfant (art. 12). D’autant plus qu’il s’agit de la catégorie d’âge la plus touchée par ce phénomène. Un groupe de jeunes seulement a été consulté, et encore indirectement (1).

La participation des enfants à l’élaboration de mesures de lutte contre la pauvreté est essentielle. Permettre à ces enfants d’exprimer leur point de vue, contribue à une meilleure compréhension du problème. De même, l’enfant met en place, dans sa vie de tous les jours, des mécanismes qui l’aident à faire face à cette situation. De l’étude de ces mécanismes, des facteurs protecteurs et des facteurs de risque peuvent être dégagés. Des mesures sociales renforçant les facteurs protecteurs et minimisant l’impact des facteurs de risque peuvent alors être extrapolées en rendant plus efficace la stratégie de lutte (2).

La CFEJ, en 2006, dans son rapport « Jeune et pauvre : un tabou à briser! », donne la parole aux enfants vivant dans la pauvreté. Ce qui en ressort est une vision de l’enfant différente de la victime passive qu’on imagine : « Ces propos illustrent bien le fait que nombre des enfants et des jeunes interrogés ne se sentent pas, eux-mêmes, «pauvres». Ceux qui se sont exprimés (…) soulignent souvent, au contraire, les ressources et les potentiels qui leur permettent de résister à la pire adversité. »  (p. 17)

Ainsi, la Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté constitue une grande avancée dans la prise en charge de la pauvreté en général et de l’image véhiculée de l’enfant : une personne à part entière qui a des intérêts politiques, sociaux, économiques et juridiques pouvant différer de ceux de sa famille. Le pas suivant sera d’intégrer leur participation dans l’élaboration des politiques et programmes qui les concernent. Ceci permettra de considérer l’enfant non seulement comme un adulte en devenir mais aussi comme une personne du présent, agent actif de la société.

Clara Balestra, 21.06.2010

Lire aussi :
21.12.2010 , Les budgets d’austérité vont aggraver la pauvreté des enfants, Thomas Hammarberg, Haut Commissaire des Droits de l’Homme au Conseil de l’Europe.

(1)    Le  mot « enfant » désigne toute personne de moins de 18 ans (art. 1 CDE).
(2)    Les Jeunes de Suisse Romande de l’ATD-Quart monde ont participé à la rédaction du dossier que des représentants de personnes vivant dans la pauvreté de toute la Suisse ont réalisé en 2007 à l’occasion de la « Journée mondiale du refus de la misère », à l’attention de la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey. Ce document a notamment été pris en considération dans la Stratégie suisse contre la pauvreté.
(3)    Van der Hoek Tamara (2005), Trough Children’s Eyes : An Initial Study of Children’s Personal Experiences and Coping Strategies Growing Up Poor in a Affluent Netherlands, Innocenti Working Paper No 2005-05, Firenze, UNICEF Innocenti Research Centre, 2005.

Editorial de M. Jean Zermatten, vice-président de la Fondation Sarah Oberson et du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Directeur de l’Institut international des Droits de l’enfant

La pression se fait de plus en plus forte sur le Parlement helvétique pour qu’il interdise – enfin – la prostitution des mineur(es) dès l’âge de 16 ans. Plusieurs démarches parlementaires ont été présentées, notamment par la Socialiste Chantal Galladé, les PCD Luc Barthassat et Viola Amherdt et le Vert Luc Recordon. Il faut évidement d’abord s’étonner que cette situation soit possible, ce qui permettait à un journal romand de commencer un récent  article par  « les plus jeunes call-girls du monde » ! Fabuleux record….

On s’étonne qu’il faille des interventions parlementaires, alors que notre pays est tenu par ses obligations internationales, notamment la Convention des Nations Unies des droits de l’enfant signée et ratifiée par la Suisse en 1997  et le Protocole facultatif à cette Convention sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ce Protocole facultatif a également été signé et ratifié par la Suisse, en 2006. On a la mémoire un peu courte à Berne !

Il me semble nécessaire de rappeler que la Convention, dans son art. 34, a fixé l’obligation pour les Etats de  s’engager à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats doivent en particulier prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales.

Pour le Protocole, on va plus loin, puisque  l’art 2 définit clairement la prostitution des enfants comme le fait d’utiliser un enfant aux fins d’activités sexuelles contre rémunération ou toute autre forme d’avantage ; et que  l’art 3 de ce Protocole impose à chaque Etat partie de rendre punissables (donc couverts complètement par le droit pénal)  les actes et activités comme le fait d’offrir, d’obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution, et exige que ces infractions soient passibles de peines appropriées tenant compte de leur gravité.

Faut-il redire que l’enfant est considéré comme toute personne de sa naissance à 18 ans ? C’est l’article premier de la Convention qui le dit. On argue que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans en Suisse; et que dès lors un(e) adolescent(e)  serait libre de se livrer à la prostitution. Ceci me paraît très douteux. La limité de 16 ans n’est pas une majorité sexuelle, mais une limite de protection absolue contre les actes contraire à l’intégrité sexuelle ; ce n’est pas la porte ouverte à n’importe quel comportement.  De plus, la Suisse n’a pas fait de réserve sur la question de la définition de l’enfant (art. 1), ni de déclaration interprétative. Dès lors,  tous les enfants jusqu’à 18 ans doivent être complètement protégés contre toute forme d’exploitation, notamment contre l’exploitation sexuelle.

Ensuite, on avance que l’enfant de plus de 16 ans qui se prostitue a donné son  consentement. C’est oublier que le consentement à des actes qui privent un enfant de ses droits est irrelevant. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé à plusieurs reprises qu’il était  impossible de consentir valablement à une pratique considérée comme une violation importante des droits humains. Ceci vaut pour les adultes ; donc à fortiori pour les enfants ; davantage même puisque ceux-ci n’ont pas encore le plein exercice de leurs droits.

Il n’y a donc pas à attendre la signature par la Suisse de la Convention du Conseil de l’Europe sur  la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle de 2007 (excellente au demeurant et dont la ratification prochaine nous ferait plaisir) pour prendre des dispositions qui auraient déjà du être mises en place  depuis 13 ans.

Par chance, des Parlementaires veillent au grain et des Parlements cantonaux ont légiféré, comme Genève qui a interdit officiellement la prostitution des mineurs au plan cantonal  depuis le 01.05.2010, ou comme le Valais dont le Parlement a envoyé un signal fort à Berne pour que Mutter Helvetia protège ses enfants, tous ses enfants.

Combien de temps devrons-nous encore attendre soustraire nos jeunes d’un fléau, que tout le monde reconnaît comme intolérable ?

Cet article est paru le 28 mai 2010 dans Le Peuple Valaisan.

Editorial de Mme Zikreta Nicevic, collaboratrice de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE)

« I am a wasted product »

Ces mots terribles ont été prononcés par un jeune homme sans papiers venu au centre UMSA après avoir reçu, en décembre 2009, la décision des autorités : Débouté.

« J’ai même pas 20 ans et je suis un produit périmé »

Il n’est pas le seul à penser de la sorte. Beaucoup de jeunes sont arrivés en Suisse après avoir quitté leur pays d’origine, à cause d’une situation difficile qui y sévit; détention et torture, conflits armés, génocide, agression sexuelle, mariage forcé et maltraitance, etc. Certains d’entre eux sont encore adolescents et arrivent sans leurs parents, on les appelle les « mineurs non accompagnés – MNA ».

Pourquoi la Suisse ? Un pays sûr, se disent-ils, un pays où ils vont  pouvoir se construire une vie meilleure, loin des souffrances vécues. On oublie parfois qu’ils ont traversé des épreuves effroyables. Mais en y réfléchissant bien, qui quitterait son pays d’origine, sa famille, ses amis, s’il n’y était pas forcé ?

Jeudi 18 mars 2010, une journée sur le thème des enfants migrants a été organisée à l’IDE, à Sion. A cette occasion, plusieurs professionnels de la santé, de la justice et du secteur social ont été invités à débattre sur le sujet « Enfants et adolescents migrants, une perspective de santé et  de droits ? »

M. Jean Zermatten, Directeur de l’IDE, a exposé la situation de l’enfant migrant en Suisse; quelques initiatives intéressantes ont été prises et ce dernier retient d’avantage l’attention. Une étude menée pour l’Innocenti Research Center (UNICEF)   a révélé de très grandes disparités entre les familles suisses et les familles étrangères, le taux de chômage des jeunes entre 15 et 24 ans est deux fois plus élevé chez les jeunes étrangers ; les obstacles sont surtout liés aux retards en matière de scolarité et aux problèmes d’intégration, mais aussi aux pratiques discriminatoires des enseignants et des employeurs. Les jeunes étrangers se heurtent également aux conflits inhérents aux chocs des cultures. Les raisons de la migration et les conditions d’accueil en Suisse peuvent s’ajouter aux difficultés.

La présentation de l’ADEM « l’Alliance pour le Droits des Enfants Migrants », a permis à Mlle Cristina Mele, collaboratrice auprès du Service Social International (SSI), de mettre en perspective les buts de celle-ci, à savoir : défendre les droits des enfants migrants et améliorer leur prise en charge et leur suivi dans tous les cantons suisses, en vue de leur offrir des perspectives d’avenir en Suisse, dans leur  pays d’origine ou dans un pays tiers.

M. Christoph Braunschweig, assistant social auprès du SSI a, quant à lui, développé son exposé sur le « Programme des Enfants Séparés en Europe – PESE », qui a pour objectif de promouvoir une meilleur reconnaissance des droits des enfants séparés, d’assurer leur bien-être et leur développement et d’établir des normes minimales dans toutes les politiques, pratiques et services ayant un impact sur eux. Afin d’aider les mineurs séparés ou non accompagnés, les États doivent veiller à ce que toutes les informations pertinentes soient recueillies, à ce que des évaluations correctes soient effectuées et doivent s’assurer que les droits de l’enfant soient appliqués et respectés.

L’UMSA et le Centre EVAM étaient représentés par la Doctoresse Anne-Emmanuelle Ambresin, Médecin et Chef de Clinique au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV). Ces deux unités collaborent ensemble afin d’assurer une meilleures prise en charge des MNA dans le Canton de Vaud. Les décisions administratives ont des répercussions sur la santé mentale et physique des MNA, et malheureusement les soignants ont peu de moyen d’agir contre cette difficulté majeure. Quel rôle pour le soignant dans ce paradoxe ? Quelle réponse donner à cette entrave à la santé pour les migrants ?

M. Oliver Guéniat, Chef de la Police de Sûreté à Neuchâtel, a présenté une statistique policière suisse de la criminalité qui nous indique que celle-ci est en net recul depuis 1997. Pourtant, le sentiment d’insécurité ne cesse de croître. Pourquoi ? Une partie de la réponse se retrouve dans le contenu de  l’information diffusée aux citoyens par le biais des médias, laquelle donne à penser, la plupart du temps, que « criminalité » et « délinquants étrangers » vont de pair.  Un projet de réforme de la statistique policière, opérationnel dès 2010, fournira suffisamment de variables susceptibles d’augmenter la qualité de l’information au public et au monde politique sur les réalités de la criminalité.

Une table ronde présidée par le Prof. Pierre-André Michaud, Médecin Chef de l’UMSA, CHUV et UNIL, a clos le colloque qui a rassemblé un public nombreux.

1 « Children in Immigrant families in Switzerland, between Discrimination and Integration », by Rosita Fibbi (Swiss Forum for Migration and population Studies) and Philippe Wanner (University of Geneva, Laboratory of Demography and Family Studies)

Cet article est paru le 30 mars 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

A lire sur le sujet:
Lausanne engagera des apprentis sans-papiers, 24Heures, 17.02.2010

Editorial de M. Jean Zermatten, Vice-président de la Fondation Sarah Oberson et du Comité onusien des droits de l’enfant, directeur de l’Institut International des droits de l’Enfant.

Le landerneau helvétique est agité fortement par les effets d’un tsunami d’un nouveau genre. Lors d’un déplacement intempestif, le colosse de Lausanne a déclenché une vague de fond en déclarant qu’il allait engager comme apprenti(e)s à la municipalité des adolescent(e)s sans papier.

Cette masse aqueuse a déferlé dans plusieurs cantons et jusqu’à la Berne fédérale, avec des effets différents : certains se sont laissés submerger, d’autres ont essayé de ne pas se noyer en s’accrochant  aux bouées des pratiques existantes. Un grand nombre surfe sur la vague légalité/illégalité. Mais le débat est lancé et beaucoup d’eau va encore couler entre le Flon et l’Aar…

Faut-il donner aux adolescents clandestins la chance de recevoir une formation professionnelle ? Dans cette déferlante, de nombreux orateurs ont agité la Convention des droits de l’enfant, disant que ce  texte donnait le droit à l’éducation, mais certainement pas au travail. Allant plus loin, d’autres ont affirmé que permettre aux enfants de suivre un apprentissage serait les bercer de l’illusion de pouvoir travailler plus tard. Enfin, beaucoup pensent  que céder au tsunami vaut autorisation de s’installer définitivement en Suisse.

La Convention des droits de l’enfant brandit comme argument définitif par les pourfendeurs de l’initiative lausannoise (c’est drôle que l’on l’agite soudainement, alors qu’elle a été superbement  ignorée lors de la révision  de la Loi sur l’asile et  de l’adoption de la nouvelle Loi sur les Etrangers) dit très précisément ceci :

« Article 28 : 1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances : a) Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous; b) Ils encouragent l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées,… ».

Il est certain que la Convention ne donne aucun droit au travail ; au contraire, elle protège les enfants contre le travail et ses formes d’exploitation.

Mais, il ne fait pas de doute non plus que le droit à l’éducation comprend aussi la formation professionnelle. Dès le moment où les sans papiers se voient reconnaître  le droit à l’éducation et peuvent suivre une scolarité secondaire, voire même des études tertiaires, les priver de formation professionnelle est une pratique discriminatoire. Ce qui est avancé : « les enfants ont besoin d’un  permis de travail pour entrer en apprentissage » est le résultat de la construction spécifique de la formation professionnelle en Suisse : lier  cette forme d’éducation au monde du travail. C’est le choix souverain de la Suisse.

On se trouve donc dans une situation délicate : les enfants ont le droit à l’éducation, qui comprend aussi la formation professionnelle ; le système suisse impose d’avoir un contrat de travail (apprentissage) pour suivre cette formation professionnelle ; les clandestins ne peuvent pas être mis au bénéfice d’un contrat d’apprentissage. Donc, ils sont exclus de la formation professionnelle, donc leurs droits ne sont pas respectés ; de plus,  par rapport aux enfants sans papiers qui  suivent des études, ils sont discriminés. Où est l’illégalité ?

On a lu aussi qu’il n’y avait pas assez de places d’apprentissage en Suisse et qu’on allait créer une discrimination positive en faveur des clandestins.  De combien de sans papier parlons-nous ? 4 à la Municipalité de Lausanne. La République n’est pas en danger. Discrimination positive ? Encore faudrait-il que l’on donne systématiquement la préférence, lors de l’engagement des apprentis à des clandestins au préjudice des autres candidats, qu’ils soient nationaux, ou étrangers autorisés.

Enfin, la question de la sécurité qui fait tellement jaser : ne vaut-il pas mieux que ces jeunes apprennent un métier, plutôt qu’ils arpentent nos rues et qu’ils soient laminés par d’autres vagues, celles de l’incivilité, de la délinquance ou des dépendances ? et qu’ils deviennent alors de bons apprentis de la criminalité organisée ?

Personnellement, je trouve que le colosse débonnaire a déclenché un tsunami qui soulève de bonnes questions.