L’introduction de l’Autorité Parentale Conjointe (APC) ne doit être que le premier pas

15 juillet 2014

Dès le 1er juillet 2014, en Suisse, « l’autorité parentale conjointe (APC) (est devenue) la règle, indépendamment de l’état civil des parents. (…) Alors (…) qu’en moyenne un couple sur deux divorce et un enfant sur cinq naît hors mariage, ces changements concernent de nombreux parents et plus de 15’000 enfants par année ».


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Selon le Conseil fédéral, cette réforme est dans l’intérêt de l’enfant qui « pour se développer harmonieusement a besoin d’entretenir, dans la mesure du possible, des liens étroits avec ses deux parents. » L’intérêt de l’enfant est aussi, selon la nouvelle loi, le seul critère qui permet, le cas échéant, d’attribuer l’autorité à un seul des deux parents.

Toutefois, des réticences subsistent concernant le bienfondé de cette modification, elles aussi justifiées dans l’intérêt de l’enfant. M. Christophe Joris, Juge de district et spécialiste du droit matrimonial et pénal s’exprime ainsi (2011): « Personnellement, cette idée ne me séduit pas car je crains qu’en procédant de la sorte, l’on reporte sur l’enfant la mésentente des parents. En effet, pour instaurer une autorité parentale conjointe, il faut une grande  collaboration entre les parents. Imposer à l’un des deux cette autorité me paraît donc aléatoire en pratique si la collaboration ne se fait pas naturellement dans  l’intérêt de l’enfant. »

Par ailleurs, l’entrée en vigueur de cette norme constitue le 1er volet d’une réforme à deux temps, souhaitée par le Conseil fédéral. Comme l’indiquent les statistiques fédérales, en 2012, le 5.1% des enfants entre 0 et 17 ans étaient bénéficiaire de l’aide sociale, représentant ainsi la catégorie d’âge la plus touchée par la pauvreté.

Bénéficiaires de l’aide sociale par classe d’âges, en 2012
Proportion (%)    Taux d’aide sociale (%)
Total               100      3.1
0–17 ans      29.9      5.1
18–25 ans    12.2      3.9
26–35 ans    16.2      3.8
36–45 ans    16.8      3.5
46–55 ans    15.4      3.2
56–64 ans       8.3      2.4
65–79 ans      0.7      0.2
80 ans et +     0.4      0.3

Le taux d’assistance des ménages sur cette même année, explicitait que la grande majorité des bénéficiaires d’assistance étaient les familles monoparentales. Cette situation préoccupante avait déjà été dénoncée en 2006 par la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ).
Depuis, elle n’a fait que s’accentuer.

Taux d’assistance des ménages selon le nombre d’enfant(s), en 2012
Taux d’assistance (%)

Total de familles monoparentales                      18.4
Familles monoparentales avec 1 enfant                    19.3
Familles monoparentales avec 2 enfants                 16.5
Familles monoparentales avec 3 enfants et plus     19.9

Total de couples avec enfants                                      1.8
Couples avec 1 enfant                                                    1.9
Couples avec 2 enfants                                                 1.4
Couples avec 3 enfants et plus                                      2.3

Par ce 2e volet, le Conseil fédéral tente de prévenir la paupérisation des familles séparées. « Un enfant n’a (…) pas que le droit d’entretenir des relations étroites avec chacun de ses parents. Il a aussi le droit à être pris en charge de façon stable et fiable ainsi qu’à une sécurité financière. C’est pourquoi un deuxième projet traitera des questions d’entretien. »

Souhaitons que les Associations des pères et les autres acteurs politiques qui ont massivement soutenu l’introduction de l’APC comme règle, démontrent la même ardeur pour soutenir le deuxième volet de la réforme.
Clara Balestra, Fondation Sarah Oberson, 14.07.14

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Comme une deuxième famille !

18 janvier 2010

Editorial de M. Linus Jauslin, Secrétaire Général de la Fondation Le Sida&l’Enfant, Suisse

C’est en novembre qu’ont eu lieu, pour la 30e fois et la 7e année consécutive, les «rencontres suisses de jeunes qui vivent avec le VIH». Ces manifestations offrent aux jeunes une plate-forme qui leur permet de mieux gérer leur maladie au quotidien.

Pour chaque jeune qui éprouve les émotions intenses de l’adolescence, a envie d’aller passer une soirée entière en discothèque, être contraint de prendre ses médicaments tous les jours à heure fixe rend la vie particulièrement difficile. Lutter contre un virus insidieux que l’on ne voit ni ne ressent est aussi usant que pénible. Et pourtant, les rapports aux autres rappellent chaque jour sa présence dans le corps – par exemple lors d’un entretien d’embauche ou d’une rencontre amoureuse. Car il déclenche chez les autres les réactions les plus diverses et inattendues – de l’indifférence à la pitié en passant par la stigmatisation et la discrimination affichée.

L’opportunité de se rendre compte que d’autres jeunes luttent contre le même virus vient généralement mettre un terme à plusieurs années d’isolement et à une solitude douloureuse face à la maladie. Les échanges au sein du groupe permettent à chacun de puiser dans la vaste expérience des autres. Or, ceci est justement très important pour les jeunes.

Lorsqu’on lui demande pourquoi le groupe compte autant pour elle, Laura, aujourd’hui âgée de 17 ans, répond : « Parce qu’il est ma deuxième famille. Je suis venue pour la première fois il y a quatre ans et je me suis sentie immédiatement très à l’aise et intégrée. » Elle poursuit : « Dans le groupe, je peux me montrer telle que je suis, je n’ai rien à cacher, je n’ai pas à redouter la discrimination et peux parler librement de tout avec tous. Le groupe m’apporte un grand soutien moral, les amitiés y sont tellement plus profondes et sincères. »

Bien sûr, tout ne va pas toujours « comme sur des roulettes » lors des rencontres. Il y a parfois des conflits, des « guéguerres » comme les appellent les jeunes eux-mêmes, mais comme le dit si bien Laura : « Ici, personne ne te laisse tomber, tu es protégé comme l’oiseau dans son nid, et si jamais tu risquais d’en tomber, il y aura toujours quelqu’un pour te rattraper. »

Laura conclut : « Grâce à tout cela, le groupe est l’un des rares avantages du VIH. La perspective de chaque rencontre me remplit de joie et j’espère que le groupe se maintiendra encore longtemps. »

A côté de ces rencontres, Le Sida&l’Enfant a déjà organisé deux autres manifestations qui réunissent les fratries ainsi que les meilleurs amis des membres du groupe. Par ailleurs, la Fondation s’engage au niveau européen en prenant une part active à des congrès qui donnent aux jeunes concernés et à des accompagnants qualifiés l’occasion de se rassembler.

Cet article est paru le 15 janvier 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).