Prévenir et lutter contre les abus sexuels sur les enfants: quelles méthodes sont efficaces? Panorama des approches régionales, des échanges et de la recherche.

23 octobre 2012

Il existe des différences considérables entre les systèmes de protection de la jeunesse en Allemagne, en Hongrie, au Portugal, en Suède et aux Pays-Bas, du point de vue de l’attribution des responsabilités. L’un des points communs est la décentralisation des services liés à la prévention et à la lutte contre les abus et la négligence à l’égard des enfants, du niveau du gouvernement national au niveau inférieur (principalement local) plus proche des parents.

Par Union Européenne, Alliance Européenne pour les familles, 25.09.12

ImageUnionEuropéenne

En 2011, le Netherlands Youth Institute (Institut néerlandais de la jeunesse) en partenariat avec des organisations en Allemagne, en Hongrie, au Portugal et en Suède, s’est vu décerner un projet de deux ans dans le cadre du programme Daphne III de la Commission européenne : prévenir et combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes ; protéger les victimes et les groupes à risque. Ce projet, intitulé « Prévenir et lutter contre les abus sexuels sur les enfants : quelles méthodes sont efficaces ? Panorama des approches régionales, des échanges et de la recherche », vise à comparer les politiques et pratiques en matière de prévention des abus et de la négligence à l’égard des enfants en Europe. Le projet comporte également un élément de recherche sur les expériences des parents en rapport avec les programmes. Le rapport final du volet de travail numéro un (disponible ci-dessous) portait sur les stratégies employées dans tous les pays participants, depuis la prévention jusqu’au traitement.

Résultats clés
Il existe des différences considérables entre les systèmes de protection de la jeunesse en Allemagne, en Hongrie, au Portugal, en Suède et aux Pays-Bas, du point de vue de l’attribution des responsabilités. L’un des points communs est la décentralisation des services liés à la prévention et à la lutte contre les abus et la négligence à l’égard des enfants, du niveau du gouvernement national au niveau inférieur (principalement local) plus proche des parents. Cependant la délimitation entre les systèmes holistiques et dualistes dans les divers pays, reste floue. Par exemple, les systèmes suédois et néerlandais entrent dans l’une de ces catégories tandis que le système portugais contient des éléments des deux. De plus, en Hongrie, on observe une nette différence entre politiques et  pratiques.

Dans tous les pays participants, il existe un large éventail de services universels et préventifs. Trois types de services sont disponibles dans presque tous les pays : l’enseignement et la prise en charge des jeunes enfants ; les services de soins de santé pour les femmes enceintes, les enfants et les jeunes et le soutien aux parents. Cependant, les services universels n’ont pas un rôle explicite en matière de détection d’abus à l’égard des enfants dans tous les pays. Les écoles et les services de protection de la jeunesse offrent d’autres services préventifs potentiels.

Il existe des différences importantes, aussi bien au sein des pays que d’un pays à l’autre concernant à qui revient l’obligation de signaler tout soupçon d’abus ou de négligence envers un enfant et à qui transmettre ces rapports. Des obligations de signalement existent au niveau national en Hongrie, au Portugal et en Suède. En Allemagne, des obligations de signalement existent au niveau national et au niveau des Länder. Aux Pays-Bas, il n’y a pas d’obligation de signalement et la loi portant sur un code de signalement obligatoire n’est pas encore entrée en vigueur. Dans la plupart des pays, il est possible de prendre des mesures immédiates si un enfant est en danger. Divers types de services de prise en charge sont disponibles pour les enfants victimes d’abus et de négligence, leur famille et les agresseurs, incluant sans s’y limiter des programmes visant à développer les compétences des parents et des services psychologiques et psychiatriques pour les enfants. Plusieurs obstacles ont été identifiés au niveau des services de prise en charge dans les pays participants, notamment le manque de programmes de traitement spécifiques pour les victimes et les agresseurs et un manque de ressources.

L’intégration des services a lieu de diverses façons dans les pays participants. Par exemple, les centres de la jeunesse et de la famille néerlandais sont le résultat d’une coopération imposée par le gouvernement, tandis que les équivalents suédois sont le produit d’initiatives émanant de la base. Dans les deux cas, on considère qu’il s’agit de bons exemples de services intégrés. La législation et les pratiques en matière de confidentialité peuvent constituer un obstacle à l’intégration des services. Cependant, dans la plupart des pays il est possible de faire des exceptions si l’on soupçonne abus et négligence envers un enfant. De plus, des outils ont été élaborés afin de faciliter l’intégration des services, notamment des lois, systèmes de documentation, manuels d’information et coordination des affaires.

L’enseignement et la formation des professionnels pour prévenir, identifier, signaler et/ou traiter les abus et la négligence envers les enfants varie en fonction des pays participants. Aux Pays-Bas, ces différents aspects sont rarement inclus dans la formation initiale alors qu’en Hongrie, au Portugal et en Suède, cela dépend de la profession. En Suède, de bonnes pratiques ont été identifiées sous forme de projets locaux visant à lutter contre le renouvellement de personnel et aux Pays-Bas en rapport avec des stages de formation spécifiques. Les obstacles rencontrés dans l’ensemble des pays incluent le manque d’uniformité des formations initiales au sein des pays, le financement de la formation continue et le fait que l’éducation permanente et la formation ne répondent pas aux besoins des professionnels ou de leurs employeurs.

Rapports national et récapitulatif
Le projet a entre autres donné lieu à la préparation de rapports nationaux publiés par l’organisation participante dans chaque pays – et plus particulièrement le conseil régional suédois d’Orebro, l’association hongroise pour la famille, l’enfance et la jeunesse, l’Institut allemand de la jeunesse[S3]  , et la CESIS au Portugal et l’Institut néerlandais de la jeunesse aux Pays-Bas – ainsi qu’un rapport récapitulatif sur tous les pays participants. Ce projet générera également un rapport du Verweij Jonker Institute aux Pays-Bas sur les expériences des parents et des professionnels dans les pays participants. De plus, l’Institut allemand de la jeunesse et son homologue néerlandais rédigent actuellement un manuel intitulé « Quelles méthodes sont efficaces en matière de lutte contre les abus et la négligence envers les enfants ? ».

Rapport récapitulatif

Dernier appel pour la mise en œuvre du 116’000

30 novembre 2010

…14 États membres de l’UE ont été appelés à agir par la Commission européenne “afin qu’ils mettent en service dans les meilleurs délais le numéro européen 116’000…”

Dans un communiqué datant du 17 novembre 2010, quatorze Etats membres de l’Union Européenne (UE) ont été appelés à agir par la Commission européenne «afin qu’ils mettent en service dans les meilleurs délais le numéro européen 116’000, qui est celui de la ligne spéciale destinée au signalement des enfants disparus. Il s’agit d’un numéro unique qui permet aux enfants disparus et à leurs parents d’obtenir de l’aide sur tout le territoire de l’UE». Si ce dernier rappel reste vain, la Commission envisage d’adopter des mesures législatives.

En 2007 (décision 2007/116/CE de la Commission), l’UE adopte des normes afin que tous les Etats membres réservent le numéro 116’000. En 2009 (directive 2009/136/CE), elle exige l’opérationnalisation de cette ligne pour le 25 mai 2011.  Elle exige aussi de ses membres la mise en place d’une information efficace à ce sujet. Plusieurs pays européens disposent déjà de numéro d’appel pour les enfants disparus. Etant donné l’importance des premières heures suivant la disparition, l’UE, avec cette directive, cherche à unifier sous un seul numéro ces services d’aide dans le but de faciliter les démarches aux parents et aux enfants qui voyagent en dehors de leur État de résidence.

Malgré les efforts de la Commission, en novembre 2010, seuls 12 États disposent de ce service (au Royaume Uni ce service n’est que partiellement opérationnel).

Selon la Commission européenne, deux obstacles retardent la mise en place du numéro unique pour les enfants disparus sur tout le continent :
-    Le manque d’information : lors de la mise en place du système auprès des fournisseurs de services et auprès du grand public une fois le numéro opérationnel ;
-    Les coûts dus : à une ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la nécessité de personnel qualifié et la nécessité d’un service multilingue.

Dans sa Communication du 17 novembre 2010, la Commission incite tous ses membres à mettre en œuvre sa directive, tout en veillant à ce que «tous les États membres fournissent le même service de qualité». A cet effet, elle propose des normes minimales communes :
-    service disponible dans la(les) langue(s) du pays et au moins en anglais
-    personnel formé à la tâche
-    dossiers transnationaux renvoyés vers les autorités compétentes
-    un suivi proposé si nécessaire lorsque le dossier est clôturé
-   un accord signé de coopération entre fournisseurs de services et services répressifs nationaux et/ou les autorités judiciaires nationales.
La Commission soutient sa démarche en facilitant les échanges de bonnes pratiques par des évaluations périodiques et l’organisation de réunions annuelles à haut niveau.

Vu sa localisation géographique entourée d’Etats de l’UE, la Suisse doit envisager d’agir dans ce sens. Après l’instauration du système d’alerte enlèvement le 01.01.2010, le pas suivant le plus logique semble être la mise en place d’un numéro unique 116’000 d’aide aux enfants et aux parents en cas de disparition d’enfant. Faudra-t-il attendre une autre tragédie à l’instar de celle qui a précédé l’instauration de l’alerte enlèvement (voir Un drame pour faire avancer les choses) ?

Clara Balestra, 30.11.2010

Liens utiles :
-    Missing Child Europe
-    116’000 hotline
-   «The European Telephone Number for Missing Children : Best Practices and Recommendations »

116 000, un complément au dispositif d’Alerte enlèvement ?

17 juin 2009

Depuis le 25 mai 2009, journée international des enfants disparus, un numéro d’appel unique européen (116 000) destiné à écouter et à accompagner les familles d’enfants disparus, fugueurs ou enlevés, a été activé dans 10 pays: la Grèce, les Pays-Bas, la Hongrie, la Roumanie, le Portugal, la France, l’Italie, la Slovaquie, la Belgique et la Pologne.

Ce numéro unique et gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, veut assurer une meilleure coordination à l’échelle européenne des recherches de la part des autorités compétentes. A titre d’exemple, en 2008, ce numéro a permis de retrouver, après neuf mois de disparition, 3 sœurs enlevées en Belgique et amenées au Portugal par leur père.

Aussi, le 116 000 permet « aux familles d’enfants disparus d’obtenir des informations, une écoute et un soutien » (2) professionnel, accessible et disponible. Ce numéro unique en effet offre une écoute en plusieurs langues, assurée par des professionnels.

La fédération de 23 ONGs, Missing Child Europe promeut cette idée dès son origine. Le 116 000 a été intégrée par l’Union européenne dans une directive de 2002. Cette directive s’est concrétisée dans la décision du 15 février 2007 (IP/07/188) de la Commission européenne, obligeant les Etats membres à mettre à disposition le numéro 116 000 pour « l’aide à la recherche des enfants disparus ». Il s’agit du premier numéro d’une longue série qui sera réservée à des services sociaux européens. Par exemple, le 116 111 est désormais réservé aux enfants qui ont besoins d’assistance (décision du 30.10.07, IP/08/1129). L’instauration de ces deux numéros téléphoniques fait « suite à l’adoption de la stratégie européenne sur les droits de l’enfant ».

Ainsi, les Etats ont l’obligation de conserver ce numéro, de le mettre à disposition et de faire connaître son utilisation auprès du grand public. Ils ne sont par contre pas obligés d’assigner ce numéro à un prestataire de services ou à en assurer le service eux-mêmes (1). Cette nuance explique d’une part le retard de la mise en place d’un numéro unique dans plusieurs Etats de l’Union, qui hésitent  à aller au-delà de leurs strictes obligations – le numéro est disponible mais pas attribué. D’autre part, dans les pays où le système est en place, se sont surtout des ONG qui en assurent le fonctionnement.

Par ailleurs, l’obstacle financier retarde l’instauration du 116 000. La Commission a demandé que ce numéro soit gratuit afin d’en assurer l’accessibilité. Dans plusieurs pays, dont la Belgique et la France, la recherche d’une solution économiquement viable a retardé la mise en place. L’instauration est ainsi plus difficile, mais pas impossible comme le démontrent les 10 Etats où le service est effectif.

La Commission européenne voit ce dispositif comme un complément au système d’Alerte enlèvement qu’elle veut instaurer à l’échelle de l’Union. Et la Suisse ? Serait-elle intéressée à un dispositif de ce type ? Pourra-t-elle l’inscrire comme complément à l’instauration du système d’Alerte enlèvement qui semble devoir se concrétiser, à l’échelle nationale, encore en 2009 ?

Clara Balestra, 17.6.2009

Lien internet :
116 000 : The European hotline number for missing children
(1) European Union : Pan-European numbers and services
(2) Gouvernement français : Lancement du numéro européen 116 000 pour les enfants disparus. Allocution de Brice Hortefeux – 20 mai 2009