Cinq ans après : un point global sur la violence à l’encontre des enfants

16 juillet 2012

La Fondation Sarah Oberson, depuis sa création il y a 14 ans, oeuvre pour l’enfance en souffrance. Elle a ainsi jugé important de mettre en ligne les conclusions du Rapport du Comité consultatif des ONG sur la situation des enfants,  5 ans après la publication de l’Etude du Secrétaire général des Nations unies sur la violence à l’encontre des enfants. Disponible depuis peu en français. «Cinq ans après que l’Etude de l’ONU a été présentée à l’Assemblée générale, ce rapport résume des recherches significatives faites par des chercheurs universitaires, des agences de l’ONU et des organisations non gouvernementales, en incorporant parfois des entretiens avec les enfants eux-mêmes.»

Conclusion du Comité consultatif des ONG

Ce rapport donne seulement un aperçu de l’étendue de la violence que les enfants subissent quotidiennement. Les données décrites ici, et particulièrement les témoignages d’enfants, montrent clairement que la violence à l’encontre des enfants reste un fléau mondial qui doit d’être l’objet de mesures urgentes. De plus, les mesures d’austérité prises en réponse aux difficultés économiques mondiales peuvent conduire à ce que la priorité soit moins donnée aux enfants, qu’il y ait moins de dépenses sociales, et moins de protections efficaces contre la violence. Mondialement, la prise de conscience des niveaux et des conséquences de la violence sur la vie et le développement des enfants est insuffisante. Certaines formes de violence restent socialement acceptables, alors qu’il existe un consensus, basé sur les droits de l’Homme, qui condamne ce type de violence. Le statut inférieur des enfants dans la société continue de les rendre extrêmement vulnérables à de nombreuses formes de violence, et ils ont rarement recours à des remèdes efficaces ou à des réparations. Peu d’auteurs de crimes ont à répondre de leurs actes.

Comme nous l’avons mis en avant dans ce rapport, des progrès ont été accomplis dans certains domaines. Ces progrès ont été néanmoins particulièrement lents et nous sommes loin de tenir les objectifs et les engagements pris par les Etats lors de la présentation de l’Etude de l’ONU à l’AG en 2006. De nombreuses réunions et conférences ont eu lieu dans le monde, des nouvelles études ont été publiées, de nouvelles lois et même une nouvelle convention adoptées. Néanmoins, des millions d’enfants font encore face à la violence de manière régulière, que ce soit à la maison, à l’école, dans leur communauté, sur leur lieu de travail, dans des institutions ou lorsqu’ils sont en conflit avec la loi, et de nombreux enfants le paient de leurs vies.

Le Comité consultatif des ONG pour le suivi de l’Etude sur la violence à l’encontre des enfants s’engage à continuer de travailler avec le RSSG et d’autres procédures et organisations de l’ONU pour éliminer toutes les formes de violence à l’encontre des enfants. Pour ce faire, nous souhaitons que les Etats et les autres acteurs renouvellent leurs engagements.

Nous réitérons pour cela que des mesures urgentes sont nécessaires, tout comme un suivi des recommandations de l’Etude de l’ONU. Nous demandons aux Etats qui ne l’ont pas encore fait de développer des stratégies nationales pour s’attaquer à la violence à l’encontre des enfants, avec des ressources adéquates et un point focal de haut niveau, et de s’assurer de leur mise en œuvre. Nous demandons à tous les Etats 63 de renforcer leurs efforts dans les autres domaines passés en revue par les recommandations de l’Etude de l’ONU. Ceci inclut une meilleure collecte des données pour mesurer efficacement les effets des actions visant à mettre fin à la violence à l’encontre des enfants, des campagnes publiques d’éducation, des mesures de prévention, de renforcement de capacités, de rétablissement et de réintégration sociale plus efficaces, de meilleurs systèmes de notification et de meilleurs mécanismes de responsabilisation, ainsi qu’un travail actif avec les enfants qui s’impliquent dans la conception de stratégies visant à mettre fin à la violence qu’ils subissent.

Pour maintenir cette dynamique, nous plaidons pour que le mandat du RSSG sur la Violence à l’encontre des enfants soit renouvelé en 2012. Il est impératif de maintenir un plaidoyer mondial de haut rang en faveur des recommandations de l’Etude de l’ONU. Les Etats devraient s’assurer que les ressources pour le bon fonctionnement de ce mandat soient suffisantes en le finançant par le budget de base de l’ONU, comme c’est le cas pour le RSSG sur les enfants et les conflits armés.

Aucune violence à l’encontre des enfants ne peut se justifier ; toute violence à l’encontre des enfants peut être prévenue.

Où il est à nouveau question du châtiment corporel

14 septembre 2009

Editorial de M. Jean Zermatten, vice-président de la Fondation Sarah Oberson et du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Directeur de l’Institut international des Droits de l’enfant

Le 27 août dernier, un colloque national organisé par la Fondation Terre des Hommes a réuni une centaine de personnes à Berne pour reparler du châtiment corporel. Après le rejet de l’initiative parlementaire «Mieux protéger les enfants contre la maltraitance », à fin 2008 (quel cadeau de Noël aux enfants !),  il convient en effet de se poser la question  de savoir si la Suisse va se joindre à l’actuelle campagne du Conseil de l’Europe qui demande l’abolition de toutes formes de châtiments corporels à l’égard des enfants  et si notre pays va enfin  prendre ses responsabilités. Pour information,  19 pays européens ont déjà bannis les châtiments corporels, et dix autres s’y préparent . La Suisse suivra-t-elle ?

Le Comité des droits de l’enfant définit clairement « … tous châtiments impliquant l’usage de la force physique et visant à infliger un certain degré de douleur… ».  Le Comité illustre ce qu’il entend, par ex. «  l’administration d’un coup («tape», «gifle», «fessée») avec la main ou à l’aide d’un instrument − fouet, baguette, ceinture, chaussure…. Mais aussi « un coup de pied, secouer ou projeter un enfant, le griffer, le pincer, le mordre, lui tirer les cheveux, lui  tirer les oreilles ou bien encore à forcer un enfant à demeurer dans une position inconfortable, à lui infliger une brûlure, à l’ébouillanter ou à le forcer à ingérer quelque chose ». De l’avis du Comité, tout châtiment corporel ne peut être que dégradant. En outre, certaines formes non physiques sont également cruelles et dégradantes et donc incompatibles avec la Convention. À leur nombre figurent, par exemple: les châtiments tendant à rabaisser, humilier, dénigrer, prendre pour bouc émissaire, menacer, effrayer ou ridiculiser l’enfant .

Si la Suisse a supprimé le droit de correction du Code civil suisse, en 1978 par l’abrogation de d’ancien art. 278 CCS  et si le Tribunal fédéral, le 5 juin 2003, a rendu un arrêt important contre les mauvais traitements à l’égard des enfants en indiquant que le fait de tirer les oreilles régulièrement à un enfant, en sus de l’administration de gifles était un fait punissable, la réalité légale est que le châtiment corporel comme tel n’a pas été interdit de manière explicite par la loi. Et surtout qu’il existe une tolérance face au recours à la gifle, fessée et autres coups, sous prétexte de «correction», d’éducation et d’utilisation de moyens «pédagogiques» envers les enfants. La décision du Parlement suisse est curieuse, dans le sens où le Comité des droits de l’enfants, dans son examen de la situation des droits de l’enfant en Suisse en 2002, a très clairement recommandé « …d’interdire explicitement toutes les pratiques de châtiment corporel au sein de la famille, à l’école et dans les établissements et de mener des campagnes d’information destinées, entre autres, aux parents, aux enfants, aux responsables de la police et de la justice et aux enseignants, pour expliquer les droits des enfants à cet égard et encourager le recours à d’autres moyens de discipline compatibles avec la dignité humaine de l’enfant et conformes à la Convention…» (1)

En une période où l’on s’étonne de la violence des adolescents et où l’on veut éradiquer (ou au moins faire baisser) cette violence, il est assez curieux que l’on puisse encore tolérer des modes violents d’ «éducation». Bannir le châtiment corporel, c’est aussi prévenir, globalement, la violence.

Il est à espérer que la Suisse fasse enfin le petit bout de chemin qui lui reste à accomplir pour bannir toute violence à l’égard des enfants. Ce geste hautement symbolique est attendu par les enfants, tous les enfants !

Jean Zermatten, 31.08.09

Complément:
Lors du congrès intitulé « Le difficile bonheur d’éduquer », organisé par le Service de Protection de la jeunesse du canton de Vaud les 7 et 8 septembre 2009, un débat autour de l’interdiction des châtiments corporels dans la famille a opposé Mme Ruth Gaby Vermot-Mangold, auteure de l’initiative parlementaire susmentionnée «Mieux protéger les enfants contre la maltraitance » et le journaliste M. Alain Rebetez. Celui-ci, reprenant les propos de son article paru dans l’Hebdo (3.11.2005), s’est demandé si les promoteurs de l’interdiction ne souffraient pas d’ ‘une étrange terreur des rapports physiques’ qui les faisaient abhorrer les châtiments corporels.
L’auditoire de professionnels de la protection de l’enfance a réagi de manière inattendue en soutenant en grande partie les propos de M. Rebetez. L’interdiction des châtiments corporels en Suisse est encore loin d’avoir ne serait-ce que l’approbation des professionnels.
Souhaitons que le débat s’intensifie afin que les mentalités puissent évoluer comme le préconise le Comité des droits de l’enfant.

Clara Balestra, 14.09.09

(1) CRC/C/15/Add.182 du 13 juin 2002

Les suites de la tragédie de Lucie

24 août 2009

Editorial de Mme Paola Riva Gapany, Sous-Directrice de l’Institut international des Droits de l’Enfant.

Au niveau national, la tragédie de  Lucie Trezzini a permis d’accélérer la mise en place du système d’alerte enlèvement. Elle a aussi influencé, au niveau cantonal, la législation argovienne.

Le meurtre de Lucie influence le Grand Conseil argovien qui tire les conséquences du meurtre de Lucie le 4 mars 2009. Le parlement a décidé de modifier la loi en donnant la possibilité à l’autorité d’exécution des peines de remettre en prison pendant 7 jours un détenu libéré sous condition.

La modification du code de procédure pénal a été adoptée sans discussion. Tous les partis étaient d’avis qu’un “vide sécuritaire” devait être comblé après le meurtre de Lucie, 16 ans, à Rieden, dans le canton d’Argovie. Son meurtrier avait été libéré sous condition en août 2008.

Cette nouvelle mesure entrera en vigueur en 2010. La durée maximale de l’emprisonnement sera de 7 jours. Le gouvernement prévoyait une durée maximale de 14 jours.

La durée a été modifiée après l’intervention de l’Office fédéral de la justice. Se basant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’office considérait que la durée de 14 jours était “problématique”.

Cette mesure ne concerne que les personnes en liberté conditionnelle. Le président du tribunal qui a ordonné l’emprisonnement peut prolonger la détention. La personne concernée peut faire recours contre cette décision.

Le meurtrier de Lucie, un Suisse de 25 ans, aurait dû se soumettre à une cure de désintoxication stationnaire car il consommait des drogues. La cure aurait dû débuter un jour avant qu’il tue la jeune fille.

Autres éditoriaux à ce sujet :
Un drame pour faire avancer les choses
Merci à Lucie et à ses parents…

La négligence, une violence à prévenir !

2 août 2009

Le 17 juillet 2009, deux enfants, respectivement de 11 ans et six mois, ont disparu dans les eaux de la rivière Engelberger dans le canton de Nidwald à cause d’une négligence parentale. La jeune fille de 11 ans, Jessica, rentrait à la maison avec un bébé, Nils, et sa sœur, Rahel, de 4 ans, qui a réussi à se sauver. A la gare de Lucerne, la mère de Jessica, Esther, lui confie la garde de Rahel et Nils, enfants de Michela, nouvelle amie d’Esther. Cette dernière place Jessica, Rahel et Nils dans le train Lucerne-Grafenort (env. 60 minutes). Dès la gare, les enfants doivent marcher encore deux kilomètres pour atteindre la maison. Il semblerait qu’ils ont tenté sans succès de traverser un petit ruisseau, gonflé par les pluies. Leurs corps n’ont pas encore été retrouvés – article du 20.07.09.

Ce terrible événement permet de rappeler et de souligner que la négligence envers les enfants (1) est une forme de violence, un acte de maltraitance (2). Ses conséquences sur l’enfant et sur son développement physique, intellectuel, psychologique et social sont graves (3) et dépendent du type et de la chronicité de la négligence tout comme de la personnalité et de l’âge de l’enfant.

La Convention des droits de l’enfant demande aux Etats de tout mettre en œuvre pour « protéger l’enfant contre toutes formes de violence (dont la) négligence » (art. 19 al. 1), ce qui implique la mise en œuvre de mesures d’intervention et de prévention (art. 19 al. 2).

Intervenir, les résultats sont mitigés

La négligence est difficile à définir et à détecter, et, lorsqu’elle est traitée, elle est coriace et épuisante. Définir les limites de ce qui est négligent et de ce qu’il ne l’est pas est complexe, d’une part parce qu’un consensus scientifique ou juridique n’existe pas, d’autre part parce que les critères de choix sont éminemment socioculturels.

Avant qu’elle ne soit trop grave (ex. malnutrition sévère), elle passe pour la plupart inaperçue, notamment car il s’agit d’une omission, d’un acte passif, en contraste avec les autres types de maltraitance qui sont surtout des agressions, donc par définition plus visibles. La forme la plus spectaculaire est la négligence dans la sécurité qui peut produire des accidents graves, comme la noyade des deux enfants au canton de Nidwald. Il s’agit d’exceptions. La négligence est surtout sournoise.

Les résultats d‘une intervention en cas de négligence sont généralement mitigés : le taux d’accident même après la prise en charge est élevé ; lorsque le soutien s’arrête, on constate pour la plupart un retour à la situation précédent l’intervention. Aussi, l’apathie de la famille, ses exigences de plus en plus importantes, les améliorations lentes et les récidives fréquentes épuisent les intervenants.

Prévenir, la solution ?

Suffisamment de recherches scientifiques permettent d’affirmer que la violence envers les enfants peut être prévenue.

La littérature scientifique souligne aussi la possibilité d’employer un même modèle de prévention pour tous les types de maltraitance envers les enfants à condition que le modèle choisi prenne en compte toute la complexité de la problématique (4).

Par ailleurs, les programmes qui ont prouvé scientifiquement leur capacité à baisser l’incidence des mauvais traitements envers les enfants sont les programmes de visites à domicile et la formation des parents (4), programmes qui existent déjà dans plusieurs cantons suisses.

En Suisse, il existe un déficit important de données concernant le phénomène de la violence envers les enfants – voir éditorial du 30.03.2009. Le Comité des droits de l’enfant a demandé, déjà en 2002, d’améliorer et de systématiser la récolte et l’analyse des données sur cette problématique (Observations finales, par. 39). Par ailleurs, une stratégie nationale de prévention de la maltraitance envers les enfants, déjà définie par l’OFAS en 2005, doit être adopté et mise en œuvre. Le Conseil fédéral la préconise dans son Rapport Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse de 2008.

La mise en place de ces deux éléments se heurte au partage des compétences communales, cantonales et fédérales dans le domaine de la protection des enfants et de la prévention, à une idéologie libérale dominante qui rechigne à investir la sphère privée et à l’accent mis sur l’intervention au détriment de la prévention.

On regrette par ailleurs que le Deuxième rapport des ONG au Comité des droits de l’enfant n’insiste pas sur la mise en place d’une stratégie globale de prévention à la violence envers les enfants mais parle plus timidement de « développer des concepts de prévention spécifiques contre la violence familiale à l’école… » qui semble tout à fait insuffisant.

Le Programme national de protection de l’enfance 2010-2020, si concrétisé, peut s’avérer une première étape vers une stratégie globale, si la prévention primaire sera la priorité.

Les événements de Nidwald vont peut-être amener les décideurs à avancer dans ce sens, comme la disparition de Lucie Trezzini a accéléré l’instauration d’un système national d’alerte enlèvement – voir l’éditorial du 29.04.2009.

Clara Balestra, 28.07.09

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(1) On définit la négligence comme « l’ignorance, de la part des parents ou des personnes qui s’occupent des enfants, des besoins physiques et affectifs des jeunes enfants alors qu’ils ont les moyens d’y pourvoir, qu’ils ont les connaissances et l’accès aux services nécessaires; ou le fait de ne pas protéger l’enfant contre le danger.» In Pinheiro Paulo S. (2006), World Report on violence against children, Etude du Secrétaire des Nations Unies, Nations Unies, New York, p. 60-61.
La négligence se présente sous plusieurs formes : physique (négligence d’alimenter, dans l’habillement, dans l’hygiène, dans l’abri, dans la sécurité et dans la surveillance), affective,  médicale, éducationnelle.
(2) « La maltraitance de l’enfant s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. » In Krug Etienne G., Dahlberg Linda L., Mercy James A., Zwi Anthony et Lozano Ascencio Rafael (2002), ‘La maltraitance des enfants et le manque de soins de la part des parents ou des tuteurs’, en Rapport mondial sur la violence et la santé, OMS, Genève, 2002, p. 65.
(3) Troubles de la personnalité, dépendances, retard de développement, dépression, angoisse, manque de confiance en soi, …
(4) En effet, les données épidémiologiques et les facteurs de risque se recoupent dans l’analyse de ces formes de violence. WHO and ISPCAN WHO and ISPCAN (2006), Preventing Child maltreatment : a guide to taking action and generating evidence, Library Cataloguing, France