Journée Sarah Oberson 2006
sur le thème :
Couples déchirés, enfants en danger.
Les enlèvements internationaux d'enfant
Organisée en collaboration avec la Fondation Suisse du Service Social International (SSI)
Le mercredi 15 novembre 2006
À l'Institut International des Droits de l'Enfant
c/o IUKB à Bramois
Argument
En 2005, l'Office Fédéral de la justice a traité au total 170 cas d'enlèvements d'enfant par un de ses parents.
Le cadre de ces interventions est donné par la Convention de la Haye sur l'enlèvement d'enfants (1980), et préconise des mesures visant principalement au retour de l'enfant et à l'application du droit de garde.
Comment limiter les souffrances psychiques de l'enfant et les atteintes à sa personnalité dans ces situations émotionnellement éprouvantes ? Quels critères permettent de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant, l'un des principes de base de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant ? Une réflexion dans ce sens se développe depuis quelques années, réflexion qui englobe le Parlement, les Départements fédéraux, les services de protection de l'enfant et les ONGs.
Au-delà du transfert illégal et du retour à proprement parler, on se dirige vers une appréhension globale de l'enlèvement d'enfants : prévention, suivi et mesures de protection, médiation, travail psychosocial post-retour. Une discipline nouvelle, la médiation familiale internationale, arrive actuellement à maturité. Elle permet des interventions pertinentes à tous les stades du processus.
En 2004, une Commission d'experts a reçu du Département fédéral de Justice et Police (DFJP) le mandat de définir des procédures plus respectueuses de l'intérêt de l'enfant en cas d'enlèvement international. Suite au rapport de ces experts, un projet de loi actuellement en consultation a été élaboré. Notre pays est donc à la veille d'une mutation importante en ce qui concerne les enfants victimes d'enlèvements et de situations familiales traumatisantes.
Cette journée de réflexion cherche à faire la lumière sur la situation et à dégager des pistes pour le futur.
Une partie « témoignage » montrera les attentes et les problèmes (juridiques, affectifs, pratiques…) que rencontrent les familles qui vivent un enlèvement.
Public
Cette journée s'adresse à toutes les personnes intéressées et aux professionnels du domaine (travailleurs sociaux, juristes, psychologues, enseignants, policiers etc…), aux associations de parents ou aux collaborateurs des services officiels. Chercheurs et étudiants bienvenus.
Informations pratiques
Date : Mercredi 15 novembre 2006
Lieu : Institut international des Droits de l ‘Enfant, IUKB, Sion / Bramois (plan d'accès à l'IUKB, cliquez ici)
Langue : Français
Prix : CHF 50.- (buffet de midi inclus) jusqu'au 27.10.2006, CHF 65.- (buffet de midi inclus) après cette date
Renseignements : IDE 027 205 73 03 (Mme Alexandra Prince)
Programme
Présidence de la Journée : Mme Geneviève LEVINE,Animatrice du site www.childsrights.org, Institut International des Droits de l'Enfant
09h15 - Allocutions d'ouverture
Dr Bernard Comby, Président de la Fondation Sarah Oberson
M. Rolf Widmer, Directeur de la Fondation suisse du Service Social International (SSI)
09h30 - Le problème (cadre normatif)
M. Stéphane Auerbach, Responsable du Secteur socio-juridique, SSI Genève
10h15 - Le rôle de la Confédération, en particulier de l'Office fédéral de la justice
Mme Nicolette Rusca-Clerc, Service de Protection Internationale des Enfants, Département fédéral de Justice et Police, Berne
11h00 - Pause
11h30 - Médiation internationale
Mme Kristine Reynaud, Médiatrice, SSI Genève
12h30 - Lunch
13h45 - Le rôle des services de protection, exemple pratique en Valais
M. Christian Nanchen, Office cantonal pour la protection de l'enfant, Valai
14h30 - Témoignage
15h30 - Pause
15h45 - Discussion ouverte avec essai de synthèse
M. Rolf Widmer accompagné de M. François Dayer, Journaliste