Participation des enfants à une Constituante : une première

Le canton du Valais mène actuellement une révision complète de sa Constitution de 1907, par le biais d’une assemblée constituante de 130 membres élus qui représentent tous les partis et mouvances politiques. A la fin de l’année 2020, l’Assemblée constituante se trouve au stade où elle a, à partir du travail de 10 commissions thématiques, voté sur ses grands principes. Ceux-ci vont être mis en consultation auprès du grand public et des institutions gouvernementales et non gouvernementales, via un questionnaire. Au printemps 2021, un rapport sur ces consultations sera remis à la Constituante, puis aux commissions thématiques qui pourront se remettre à l’ouvrage. Sur cette base sera établi le projet de nouvelle constitution, dont on attend la première lecture en automne 2021.

Quelle place pour les enfants et les jeunes dans ce processus ?

Il nous est agréable d’attirer l’attention sur la consultation des enfants. En effet, parallèlement à tout ce processus démocratique, un groupe de Constituant·e·s a, dès le début des travaux, estimé opportun et nécessaire de consulter également les enfants du canton. Ils ont approché les instituts universitaires actifs dans le canton, les deux services étatiques directement intéressés par la démarche (Service cantonal de la Jeunesse et Service de l’enseignement), ainsi que la Fondation Sarah Oberson (reconnue pour sa présence dans les écoles en promotion des droits de l’enfant) pour mener à bien une consultation des plus jeunes sur ce que devrait être la Constitution de demain. Ceci est une grande première ; à notre connaissance, jamais une démarche de recueil des opinions des enfants sur une nouvelle Constitution n’a été organisée !

Dès lors, depuis le début 2020, les partenaires ont mis au point une méthodologie ad hoc pour interroger plus d’un millier d’enfants, entre 5 et 18 ans, soit dans les écoles, soit dans les activités de loisirs.

Au total, 1014 enfants et adolescent·e·s de moins de 18 ans ont pu exprimer leurs idées soit :

  •  245 enfants entre 5 et 11 ans,
  •  769 adolescent·e·s de 12 à 18 ans. 

51 rencontres ont eu lieu dans le contexte scolaire : 6 dans des écoles primaires, 22 dans des CO et 24 dans des écoles supérieures (collèges, écoles professionnelles et pré‐ professionnelles…) Une vingtaine de rencontres dans l’extra-scolaire ont complété cette consultation.

Le résultat de cette démarche est extrêmement riche et a été remis à la Constituante le 22 décembre 2020. Près de 500 propositions ont été émises par les enfants ; elles ont été classées selon les commissions thématiques de la constituante avant d’être synthétisées ; aucune n’a été mise de côté, le but étant de faire ressortir les propositions les plus partagées par les enfants, mais aussi de mettre en avant leur diversité. Toutes les idées ont trouvé leur place. Si certaines peuvent paraître étonnantes aux yeux des adultes, elles ne le sont pas pour les enfants qui les ont formulées…Le défi sera de savoir quels impacts les opinions des enfants auront sur le travail de la Constituante. Ils auront été entendus, c’est certain ; seront-ils écoutés ?

Recueillir l’opinion des enfants dans l’exercice constituant de base répond bien entendu aux exigences de l’art. 12 de la CDE, mais aussi à l’intérêt direct d’un canton : celui de faire participer à cet exercice fondamental les plus jeunes de ses membres, ceux qui bientôt voteront et qui seront les destinataires des nouvelles dispositions constitutionnelles.

Jean Zermatten

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